Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes (DORS/86-1065)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes [39 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes [176 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-21 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-41 | 2024-10-21 |
| 2022, ch. 10 | 2022-10-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :