INTERDICTION

  •  (1) Il est interdit d’utiliser un additif antimousse dans une fabrique qui emploie un procédé de blanchiment au chlore, à moins que, selon le cas :

    • a) l’analyse d’un échantillon de chaque lot de l’additif antimousse indique que l’additif antimousse contient à la fois :

      • (i) au plus 40 ppb de dibenzofuranne, en poids,

      • (ii) au plus 10 ppb de dibenzo-para-dioxine, en poids;

    • b) le certificat fourni par le fabricant de l’additif antimousse à l’égard d’un lot de cet additif indique que le lot contient à la fois :

      • (i) au plus 40 ppb de dibenzofuranne, en poids,

      • (ii) au plus 10 ppb de dibenzo-para-dioxine, en poids.

  • (2) Il est interdit de fabriquer, d’importer, de mettre en vente ou de vendre, pour utilisation au Canada dans une fabrique employant un procédé de blanchiment au chlore, un additif antimousse dans lequel, selon le cas :

    • a) la concentration de dibenzofuranne est supérieure à 40 ppb;

    • b) la concentration de dibenzo-para-dioxine est supérieure à 10 ppb.

  • (3) Il est interdit d’importer, de mettre en vente ou de vendre, pour utilisation dans une fabrique au Canada, ou d’utiliser dans une fabrique au Canada des copeaux de bois qui ont été produits avec du bois traité à l’aide de phénols polychlorés.

ANALYSE

 Pour l’application du présent règlement, la concentration en dibenzofuranne et en dibenzo-para-dioxine est mesurée conformément à la Méthode de référence pour le dosage du dibenzofuranne et de la dibenzo-p-dioxine dans les antimousses, publiée par le ministère de l’Environnement, Rapport 1/RM/20, 1991, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/2000-102, art. 13.

RENSEIGNEMENTS

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), quiconque au Canada fabrique, importe, met en vente ou vend des additifs antimousse pour utilisation au Canada dans une fabrique qui emploie un procédé de blanchiment au chlore doit transmettre au ministre pour chaque trimestre de l’année, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, un rapport contenant les renseignements suivants :

    • a) ses nom et adresse;

    • b) la quantité d’additif antimousse dans un lot et le numéro de lot de chaque lot d’additif antimousse fabriqué, importé ou vendu au cours du trimestre;

    • c) la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque lot d’additif antimousse fabriqué, importé, mis en vente ou vendu au cours du trimestre;

    • d) les nom, titre, numéro de téléphone et signature de la personne qui fournit les renseignements au nom du fabricant, de l’importateur ou du vendeur.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’exploitant qui emploie un procédé de blanchiment au chlore comportant l’utilisation d’additifs antimousse doit transmettre au ministre pour chaque trimestre de l’année, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, un rapport contenant les renseignements suivants :

    • a) les nom et adresse de la fabrique;

    • b) la quantité d’additif antimousse dans chaque lot d’additif antimousse, le numéro de lot de chaque lot et le nom du fabricant, de l’importateur ou du vendeur de qui chaque lot a été reçu au cours du trimestre;

    • c) une copie de l’analyse mentionnée à l’alinéa 4(1)a) ou du certificat visé à l’alinéa 4(1)b);

    • d) les nom, titre, numéro de téléphone et signature de la personne qui fournit les renseignements au nom de la fabrique.

  • (3) Nonobstant les alinéas (1)c) et (2)c), lorsque la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine indiquée dans les rapports transmis par une personne à l’égard de quatre trimestres consécutifs conformément au présent article n’a pas dépassé la concentration prescrite au paragraphe 4(1), cette personne peut, pour le trimestre suivant, transmettre au ministre les renseignements suivants sur la concentration de dibenzofuranne et en dibenzo-para-dioxine :

    • a) s’il s’agit du fabricant, de l’importateur ou du vendeur d’additifs antimousse, la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque type d’additif antimousse fabriqué, importé ou vendu au cours du trimestre;

    • b) s’il s’agit de l’exploitant qui emploie un procédé de blanchiment au chlore comportant l’utilisation d’additifs antimousse, une copie de l’analyse d’un échantillon de chaque type d’additif antimousse utilisé ou une copie du certificat fourni par le fabricant de chaque additif antimousse, indiquant que le type d’additif antimousse contient à la fois :

      • (i) au plus 40 ppb de dibenzofuranne, en poids,

      • (ii) au plus 10 ppb de dibenzo-para-dioxine, en poids.