ANNEXE I(article 7)Renseignements sur les additifs antimousse reçus par l’exploitant d’une fabrique employant un procédé de blanchiment au chlore

  • 1 
    La quantité de chaque envoi d’additif antimousse reçu à la fabrique, le nom du fabricant, de l’importateur ou du vendeur de l’envoi, ainsi que la date de livraison.
  • 2 
    Une copie du certificat visé à l’alinéa 4(1)b) qui se rapporte à chaque lot de l’additif antimousse fourni par le fabricant, l’importateur ou le vendeur de l’additif antimousse, ou la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque lot de l’additif antimousse livré à la fabrique.
 
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