Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

Règlement de pêche des provinces maritimes

DORS/93-55

LOI SUR LES PÊCHES

Enregistrement 1993-02-04

Règlement concernant la pêche dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que dans les eaux à marée adjacentes

C.P. 1993-188  1993-02-04

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43Note de bas de page * et 46 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse, C.R.C., ch. 848, le Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick, C.R.C., ch. 844 et le Règlement de pêche de l’Île-du-Prince-Édouard, C.R.C., ch. 850, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que dans les eaux à marée adjacentes, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 24 février 1993.

TITRE ABRÉGÉ

 Règlement de pêche des provinces maritimes.

DÉFINITIONS

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    « bateau de pêche étranger »

    « bateau de pêche étranger » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la protection des pêches côtières. (foreign fishing vessel)

    « bordigue »

    « bordigue » S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985. (weir)

    « carrelet »

    « carrelet » Filet fait de fil métallique ou de ficelle qui est attaché à une perche, laquelle est maniée sur un pivot de manière à permettre de mettre le filet dans l’eau et de le remonter pour prendre le poisson sans l’emmailler. (square net)

    « carte d’enregistrement »

    « carte d’enregistrement » Carte ou certificat d’enregistrement de pêcheur ou certificat d’enregistrement de bateau délivré en vertu de l’article 5 ou en vertu du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985. (registration card)

    « clams »

    « clams » Vise notamment les mactres, les palourdes américaines, les couteaux de l’Atlantique et les myes. (clams)

    « corégone »

    « corégone » Le grand corégone et le ménomini rond. (whitefish)

    « directeur général régional »

    « directeur général régional »[Abrogée, DORS/2001-452, art. 1]

    « dispositif hydraulique »

    « dispositif hydraulique » Dispositif servant à pêcher les mollusques et crustacés en les soulevant du fond de l’eau par l’emploi d’eau sous pression. (hydraulic device)

    « dispositif mécanique »

    « dispositif mécanique » Dispositif ou équipement servant à pêcher les mollusques et crustacés. Sont exclus de la présente définition :

    • a) les dispositifs à main;

    • b) les râteaux traînants;

    • c) les dispositifs hydrauliques. (mechanical device)

    « eaux à marée »

    « eaux à marée » Dans le cas d’un comté ou d’une province, les eaux, autres que les eaux intérieures, qui sont :

    • a) soit situées à l’intérieur de ce comté ou de cette province;

    • b) soit adjacentes à ce comté ou cette province et plus près de ce comté ou de cette province que de tout autre comté ou province. (tidal waters)

    « eaux intérieures »

    « eaux intérieures »

    • a) Les eaux d’une rivière ou d’un ruisseau visées à la colonne I de l’annexe II qui sont en amont de la limite ou du point de référence, selon le cas, mentionné à la colonne II, y compris les tributaires de ces eaux en amont de cette limite ou de ce point de référence;

    • b) dans les cas non mentionnés à l’alinéa a), les eaux qui sont en amont de la laisse de marée basse à l’heure de marée basse indiquée dans la publication du ministère intitulée Table des marées et courants du Canada. (inland waters)

    « épuisette »

    « épuisette » Filet en forme de poche qui est :

    • a) monté sur une armature fixée à l’extrémité d’un manche;

    • b) utilisé à la main pour prendre le poisson sans l’emmailler. (dip net)

    « étiquette à saumon »

    « étiquette à saumon » Étiquette destinée à être fixée à un saumon pour indiquer le lieu et l’année de sa prise, qui :

    • a) accompagne le permis, la permission écrite ou tout autre document autorisant la pêche de ce saumon, délivré aux termes de l’un des textes suivants :

      • (i) la Loi ou ses règlements,

      • (ii) la Loi sur les parcs nationaux ou ses règlements,

      • (iii) une loi d’une province du Canada ou ses règlements,

      • (iv) une loi d’un pays étranger;

    • b) est lisible;

    • c) n’a pas été falsifiée. (salmon tag)

    « filet à poche »

    « filet à poche » Filet qui :

    • a) est fixé à des pieux ou à des bouées;

    • b) comporte une poche flottant au gré de la marée ou des courants;

    • c) permet de prendre le poisson sans l’emmailler. (bag net)

    « filet dérivant »

    « filet dérivant » Filet maillant qui dérive dans l’eau et qui est attaché ou non à un bateau, y compris le filet maillant qui n’est pas ancré aux deux extrémités. (drift net)

    « filet maillant »

    « filet maillant » Filet utilisé pour prendre le poisson en l’emmaillant mais qui ne forme pas une enceinte dans l’eau. (gill net)

    « gisement public de pêche des huîtres »

    « gisement public de pêche des huîtres » Tout secteur ne constituant pas un secteur ostréicole amodié. (public oyster-fishing area)

    « hameçon »

    « hameçon » Dans le cas de la pêche à la ligne, hameçon simple, double ou triple, avec ou sans ardillon, ayant une seule hampe ou une seule tige. (hook)

    « jour »

    « jour » ou « journée » Jour civil. (day)

    « ligne fixe »

    « ligne fixe » Ligne de pêche qui n’est ni montée sur une canne ni tenue à la main et qui est munie d’un seul hameçon ayant une seule pointe ou un seul ardillon. (set line)

    « Loi »

    « Loi » La Loi sur les pêches. (Act)

    « longueur »

    « longueur »

    • a) Dans le cas d’une anguille, la distance mesurée en ligne droite du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale;

    • b) dans le cas du saumon et de la ouananiche, la distance mesurée en ligne droite du bout du museau à l’extrémité de la fourche caudale;

    • c) dans le cas des mollusques et crustacés, la distance mesurée en ligne droite sur la partie la plus longue de la coquille;

    • d) dans le cas des autres poissons mentionnés dans le présent règlement, la distance mesurée en ligne droite du bout du museau à l’extrémité de la queue. (length)

    « maillage »

    « maillage » S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985. (mesh size)

    « ministère »

    « ministère » Le ministère des Pêches et des Océans. (Department)

    « mollusques et crustacés »

    « mollusques et crustacés » Les clams, les moules et les huîtres. (shellfish)

    « mouche artificielle »

    « mouche artificielle » Hameçon simple, hameçon double ou deux hameçons simples qui sont garnis de matières susceptibles d’attirer le poisson et qui ne sont pas munis d’un plomb, d’un dispositif tournant ou d’un appât naturel. (artificial fly)

    « omble de fontaine »

    « omble de fontaine » Omble de fontaine et ses hybrides, à l’exception de la truite moulac. (brook trout)

    « ouananiche »

    « ouananiche » Saumon non anadrome. (landlocked salmon)

    « palangre »

    « palangre » Ligne munie de deux ou plusieurs hameçons espacés qui est ancrée au fond de l’eau. (longline)

    « pêche à la ligne »

    « pêche à la ligne » ou « à la ligne » Pêche avec une ligne munie d’un ou de plusieurs hameçons et tenue à la main ou montée sur une canne qui est soit tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)

    « pêche à la turlutte »

    « pêche à la turlutte » Pêche avec un ou plusieurs hameçons qui sont maniés de façon à percer le corps du poisson plutôt qu’à l’amener à prendre l’hameçon ou les hameçons dans sa bouche. (jigging)

    « pêche de subsistance des Indiens »

    « pêche de subsistance des Indiens »[Abrogée, DORS/93-335, art. 1]

    « pêche récréative »

    « pêche récréative » Pêche pratiquée uniquement pour l’agrément ou l’usage personnel de celui qui prend le poisson. (recreational fishing)

    « période d’ouverture »

    « période d’ouverture » Période durant laquelle aucune période de fermeture n’est applicable. (open season)

    « poisson de sport »

    « poisson de sport » L’achigan à petite bouche, la ouananiche, le saumon et la truite. (sport fish)

    « province »

    « province » Sauf dans la définition de « étiquette à saumon », la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard. (province)

    « râteau traînant »

    « râteau traînant » Dispositif servant à pêcher les mollusques et crustacés qui est traîné sur le fond de l’eau par un bateau. Sont exclus de la présente définition les dispositifs hydrauliques et les dispositifs mécaniques. (drag rake)

    « saumon »

    « saumon » Saumon anadrome. (salmon)

    « secteur ostréicole amodié »

    « secteur ostréicole amodié » Secteur visé par une licence spéciale délivrée ou un bail spécial consenti en vertu des articles 58 ou 59 de la Loi qui permet au titulaire de constituer des huîtrières ou de pratiquer l’ostréiculture. (leased oyster area)

    « trappe en filet »

    « trappe en filet » Filet qui est mouillé de manière à enclore une étendue d’eau dans laquelle le poisson est conduit par un ou plusieurs guideaux donnant sur une ou plusieurs ouvertures. La présente définition comprend un parc fermé mais non une trappe à anguille. (trap net)

    « truite »

    « truite » L’omble-chevalier, l’omble de fontaine, la truite brune, le touladi et la truite arc-en-ciel. (trout)

    « truite moulac »

    « truite moulac » Truite issue du croisement d’un omble de fontaine mâle et d’un touladi femelle. (splake)

  • (2) Dans le présent règlement, la désignation d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poissons par le nom commun indiqué à la colonne I de l’annexe I s’interprète comme un renvoi au nom scientifique figurant à la colonne II.

  • (3) Dans le présent règlement, toute mention du poids d’un poisson s’entend du poids du poisson à l’état non transformé.

  • (4) Dans le présent règlement, les coordonnées de quadrillage sont établies d’après le quadrillage universel transverse de Mercator exprimé selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1927 (NAD 27) utilisé dans le Système national de référence cartographique, échelle 1 : 50 000, publié par le ministère des Ressources naturelles.

  • (5) Sauf indication contraire, la mention dans le présent règlement d’une rivière ou d’un ruisseau par son nom propre vaut mention de toutes les eaux faisant partie de cette rivière ou de ce ruisseau, y compris ses tributaires.

  • (6) Les dispositions du présent règlement visant les mollusques et crustacés qui sont applicables à des eaux désignées s’appliquent également à la laisse de mer de celles-ci.

  • (7) Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1927 (NAD 27).

  • (8) Dans le présent règlement, à moins d’indication contraire, les lignes reliant les points ou coordonnées entre eux sont des loxodromies.

  • DORS/93-335, art. 1;
  • DORS/2001-452, art. 1;
  • DORS/2008-99, art. 10.

APPLICATION

  •  (1) Le présent règlement s’applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’aux eaux de pêche canadiennes adjacentes à ces provinces.

  • (2) Sont exclus de l’application du présent règlement :

    • a[Abrogé, DORS/93-335, art. 2]

    • b) la pêche des mammifères marins;

    • c) la pêche autorisée par un permis délivré en vertu du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

    • d) à l’exception de la partie VIII, le poisson d’élevage ou de culture qui se trouve ou qui est pris :

      • (i) soit dans une installation d’aquaculture exploitée en vertu d’un bail consenti ou d’un permis délivré par le ministre ou en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse intitulée Aquaculture Act ou de la Loi sur l’aquaculture du Nouveau-Brunswick;

      • (ii) soit dans un étang appartenant à un particulier qui ne contient aucun poisson sauvage et dans lequel les poissons sauvages ne peuvent se rendre;

    • e) les parcs nationaux, dans les cas où le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux s’applique;

    • f) les bateaux de pêche étrangers lorsqu’ils sont utilisés pour la pêche autre que la pêche récréative et les personnes qui pratiquent la pêche, autre que la pêche récréative, à partir d’un bateau de pêche étranger.

  • (3) À l’exception du présent article et des articles 2, 4, 6, 18, 19, 22, 25 à 29, 34, 35, 39, 56, 58 et 68, le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • DORS/93-335, art. 2;
  • DORS/97-246, art. 1;
  • DORS/2002-225, art. 10.

PARTIE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES

Délivrance de permis et enregistrement

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) selon le cas :

      • (i) il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones,

      • (ii) il accompagne une personne visée au sous-alinéa (i) et pratique, selon le cas :

        • (A) la pêche de l’anguille avec des trappes à anguille,

        • (B) la pêche du gaspareau avec des filets maillants, des trappes en filet, des carrelets ou des bordigues,

        • (C) la pêche de l’alose savoureuse avec des filets maillants, des carrelets ou des trappes en filet,

        • (D) la pêche de la capucette avec des trappes en filet,

        • (E) la pêche de l’éperlan avec des filets à poche, des parcs fermés ou des filets maillants,

        • (F) la pêche de l’esturgeon avec des filets maillants,

        • (G) la pêche du poulamon atlantique avec des filets à poche, des parcs fermés ou des filets maillants;

    • b) il détient une carte d’enregistrement de pêcheur;

    • c) si un bateau est utilisé pour la pêche, ce bateau fait l’objet d’un certificat d’enregistrement de bateau.

  • (2) Il est permis de garder les espèces de poissons suivantes :

    • a) l’alose savoureuse prise fortuitement avec un engin de pêche servant à la pêche du gaspareau et utilisé en vertu d’un permis;

    • b[Abrogé, DORS/96-125, art. 1]

    • c) le poulamon de l’Atlantique pris fortuitement avec un engin de pêche servant à la pêche de l’éperlan et utilisé en vertu d’un permis.

  • (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à :

    • a) la pêche récréative à la ligne ou avec des lignes fixes;

    • b) la pêche récréative des clams et des moules, à la main ou avec des outils à main;

    • c) la pêche récréative des anguilles, de l’éperlan et du poulamon de l’Atlantique, avec un harpon, dans les eaux à marée;

    • d) la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette;

    • e) la pêche récréative du gaspareau, avec une épuisette, dans les eaux autres que :

      • (i) les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard,

      • (ii) les eaux intérieures de la rivière Miramichi et de la rivière Saint-Jean;

    • f) la pêche des huîtres dans un secteur ostréicole amodié;

    • g) la pêche des ménés avec des trappes à ménés ou des épuisettes.

  • (4) Les alinéas (1)b) et c) ne s’appliquent pas à la pêche pratiquée en vertu d’un permis de pêche récréative ou d’un permis délivré aux termes du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • (5) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à la pêche des huîtres dans un gisement public de pêche des huîtres situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard ou de la Nouvelle-Écosse.

  • DORS/93-335, art. 3;
  • DORS/96-125, art. 1;
  • DORS/2001-452, art. 2.

 Le ministre peut délivrer un permis ou une carte d’enregistrement mentionné à la colonne I du tableau du présent article à quiconque en fait la demande et acquitte le droit indiqué à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticlePermis ou carte d’enregistrementDroit ($)
1.Carte d’enregistrement de pêcheur50,00
2.Certificat d’enregistrement de bateau50,00
3.Permis de pêche commerciale30,00 par espèce
4.Permis de pêche récréative10,00
5.Permis de pêche d’appât5,00
6.Permis pour reconstituer des bancs de mollusques et crustacésGratuit
7.Permis pour prendre des huîtres dans un secteur ostréicole amodié durant une période de fermetureGratuit
8.Permis d’importation du saumonGratuit
  • DORS/93-335, art. 4;
  • DORS/96-3, art. 1.

Espèces interdites

 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un corégone atlantique.

  • DORS/2001-452, art. 3.

Pêche dans les eaux intérieures

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher dans les eaux intérieures autrement qu’à la ligne.

  • (2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) quiconque pêche :

    • a) le gaspareau, l’éperlan ou les mollusques et crustacés;

    • b) les ménés avec des trappes à ménés ou des épuisettes;

    • c) avec des lignes fixes conformément aux parties XVIII et XIX;

    • d) en vertu d’un permis autorisant la pêche dans les eaux intérieures par une méthode autre que la pêche à la ligne.

 Il est interdit de pêcher dans les eaux intérieures à l’aide d’une lumière artificielle ou de la lumière d’une flamme.

  • DORS/2001-452, art. 4.

Restrictions visant la pêche à la turlutte

 Il est interdit, dans les eaux intérieures, de pêcher à la turlutte ou d’aider une personne à pêcher à la turlutte, ou d’aider une personne à débarquer du poisson pris à la turlutte dans les eaux intérieures.

  • DORS/2001-452, art. 4.

 Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pêcher à la turlutte durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxPériode de fermeture
1.Eaux à marée de la Nouvelle-ÉcosseDu 1er mars au 31 mars
  • DORS/2001-452, art. 4.

Pêche à la ligne

 Indépendamment de toute période d’ouverture prévue dans le présent règlement pour la pêche à la ligne dans des eaux intérieures données, il est interdit de pêcher à la ligne dans ces eaux à moins qu’une période d’ouverture visant au moins une espèce de poisson de sport ne soit en cours dans ces eaux.

 Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux intérieures :

  • a) avec plus d’une ligne de pêche;

  • b) avec une ligne de pêche munie de plus de trois hameçons.

 Il est interdit de pêcher à la ligne le poisson de sport dans les eaux à marée :

  • a) avec plus d’une ligne de pêche;

  • b) avec une ligne de pêche munie de plus de trois hameçons.

  • DORS/2001-452, art. 5.

 Il est interdit de pêcher à la ligne, dans les eaux à marée, des espèces de poisson autres que le poisson de sport :

  • a) avec plus de cinq lignes de pêche;

  • b) avec une ligne de pêche munie de plus de six hameçons.

  • DORS/2001-452, art. 5.

 Il est entendu que les interdictions énoncées aux articles 11.1 et 11.2 ne s’appliquent pas à la pêche commerciale.

  • DORS/2001-452, art. 5.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à la ligne le poisson de sport durant la période commençant deux heures après le coucher du soleil et se terminant deux heures avant le lever du soleil.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la pêche à la ligne :

    • a) de l’achigan à petite bouche dans les lacs Micmac et Banook, comté de Halifax (Nouvelle-Écosse);

    • b) de la truite brune dans la rivière Cornwallis, comté de Kings (Nouvelle-Écosse) et la rivière Mersey, comté de Queens (Nouvelle-Écosse), en aval du lac Rossignol jusqu’au barrage des chutes Cowie;

    • c) durant la période du 1er janvier au 31 mars dans les eaux visées à l’article 116 et à l’annexe IX.

  • (3) Malgré le paragraphe (1), il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse visées à l’annexe IV durant la période de 22 h chaque jour à 6 h le jour suivant.

 Quiconque prend un poisson de sport en l’accrochant par une partie du corps autre que la bouche doit sur-le-champ le remettre à l’eau, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible.

 Il est interdit d’utiliser une gaffe ou un harpon pour débarquer des poissons pris dans le cadre de la pêche à la ligne.

 Il est interdit de pêcher à la ligne ou d’aider une personne à pêcher à la ligne à partir :

  • a) d’un pont en Nouvelle-Écosse qui enjambe des eaux visées à la colonne I de l’annexe IV;

  • b) d’un pont au Nouveau-Brunswick qui enjambe les eaux intérieures d’une rivière ou d’un ruisseau visés à la colonne I de l’annexe II ou qui constitue la limite de ces eaux.

  •  (1) Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  • (2) La période de fermeture visée au paragraphe (1) est considérée comme fixée séparément et indépendamment pour chaque espèce de poisson présente dans les eaux visées.

  • DORS/2001-452, art. 6.

Limites de possession

  •  (1) Il est interdit d’avoir en sa possession une quantité de saumons pris à la ligne conformément au présent règlement qui est supérieure au contingent annuel fixé pour cette espèce par le présent règlement.

  • (2) Il est interdit d’avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce, autre que le saumon, pris dans le cadre de la pêche récréative conformément au présent règlement qui est supérieure au contingent quotidien fixé pour cette espèce par le présent règlement.

Appâts — dispositions générales

 Il est interdit, dans toute province, d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât :

  • a) l’un des poissons suivants, vivant ou mort :

    • (i) l’achigan, la barbotte brune, le crapet, le baret, la perchaude et autres poissons épineux à nageoires rayées,

    • (ii) les cyprins dorés et autres carpes,

    • (iii) le brochet maillé;

  • b) tout poisson vivant pris ailleurs que dans cette province.

  • DORS/2001-452, art. 7.

Appâts — dispositions visant le Nouveau-Brunswick

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick, d’utiliser du poisson vivant comme appât ou d’en avoir en sa possession à cette fin.

  • (2) Il est permis d’utiliser du poisson vivant comme appât ou d’en avoir en sa possession à cette fin dans toute étendue d’eau visée à l’article 116 si le poisson provient de celle-ci et n’appartient pas à une espèce de poisson désignée à l’alinéa 18a).

  • DORS/2001-452, art. 8.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher une espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe III par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

 Quiconque pêche avec un filet maillant doit l’installer en ligne droite.

 Il est interdit, dans une province, d’avoir en sa possession sans excuse légitime un filet de pêche autre qu’une épuisette.

  •  (1) Il est interdit, dans les eaux intérieures et dans un rayon de 15 m de celles-ci, d’avoir en sa possession une turlutte ou un harpon.

  • (2) Il est interdit, dans les eaux intérieures et dans un rayon de 15 m de celles-ci, d’avoir en sa possession un collet ou un arc et une flèche, à moins d’être en train de chasser ou de tendre des pièges conformément aux lois de la province.

 Quiconque pêche le gaspareau ou l’alose savoureuse avec un filet maillant, une trappe en filet ou une bordigue doit, durant la période de fermeture hebdomadaire applicable prévue aux annexes V ou VIII :

  • a) enlever le filet maillant de l’eau;

  • b) faire en sorte que la trappe en filet ou la bordigue ne puissent pas prendre de poissons.

 Il est interdit de pêcher avec une bordigue, construite dans les eaux à marée, qui se déssèche lors de la marée basse à moins :

  • a) de n’utiliser qu’une bordigue munie de portes de sortie permettant au poisson de s’échapper;

  • b) d’ouvrir les portes de sortie avant la marée basse et de libérer les poissons pris fortuitement.

Espacement des engins de pêche

 Sauf disposition contraire prévue dans les conditions du permis, il est interdit :

  • a) dans la rivière Gaspereau, comté de Kings (Nouvelle-Écosse), de pêcher le gaspareau avec :

    • (i) une épuisette, dans un rayon de 90 m d’un carrelet,

    • (ii) un carrelet, dans un rayon de 60 m d’un autre carrelet,

    • (iii) un carrelet, dans un rayon de 60 m d’un barrage;

  • b) dans les eaux autres que celles de la rivière Miramichi et la baie Miramichi, de pêcher l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant :

    • (i) dans un rayon de 45 m de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant,

    • (ii) dans un rayon de 90 m en amont ou en aval de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant;

  • c) dans la rivière Miramichi et la baie Miramichi, de pêcher l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant :

    • (i) dans un rayon de 90 m de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant,

    • (ii) dans un rayon de 180 m en amont ou en aval de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant;

  • d) de pêcher l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant dans un rayon de 90 m d’un pont;

  • e) dans les cas non prévus aux alinéas a) à d), de pêcher avec un engin de pêche ou de le mouiller, à l’exception d’un engin de pêche à la ligne, d’une épuisette, d’une trappe à ménés ou d’un harpon, dans un rayon de 200 m d’un engin de pêche déjà mouillé.

Surveillance des engins de pêche

 Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Abris temporaires sur la glace

  •  (1) Il est interdit, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, d’installer une cabane ou un abri temporaire sur des eaux recouvertes de glace, à moins que les nom et adresse du propriétaire n’y soient peints ou indiqués de toute autre façon.

  • (2) Les lettres et les chiffres formant le nom et l’adresse du propriétaire de la cabane ou de l’abri temporaire mentionnés au paragraphe (1) doivent être :

    • a) lisibles;

    • b) d’une hauteur d’au moins 50 mm;

    • c) d’une couleur contrastant avec le fond.

  • (3) Il est interdit d’installer une cabane ou un abri temporaire sur la glace avant le 1er janvier dans les eaux visées à l’article 116 et à l’annexe IX.

  • (4) Les cabanes et abris temporaires doivent être enlevés de sur la glace par le propriétaire au plus tard à minuit le 2 avril chaque année ou, selon l’état de la glace, à la date — antérieure ou ultérieure — indiquée par un agent des pêches.

  • DORS/2001-452, art. 9.

Prise de mollusques et crustacés pour la reconstitution de bancs

 Indépendamment des périodes de fermeture et des limites de taille établies par le présent règlement, toute personne peut, en vertu d’un permis pour reconstituer des bancs de mollusques et crustacés, pêcher des mollusques et crustacés en vue de les transplanter dans un milieu favorisant leur croissance, leur condition ou leur accessibilité.

PARTIE IILOTTE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la lotte :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 10.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher la lotte autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 10.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher la lotte dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle‑Écosse.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau‑Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai1010 cm150 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 10.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 30.2 et de garder :

  • a) une quantité de lottes supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) une lotte dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 10.

PARTIE II.1BROCHET MAILLÉ

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du brochet maillé :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 10.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le brochet maillé autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 10.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le brochet maillé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle‑Écosse.Du 1er oct. au 14 avril10010 cm75 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau‑Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai1010 cm75 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm75 cm
  • DORS/2001-452, art. 10.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 31.2 et de garder :

  • a) une quantité de brochets maillés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un brochet maillé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 10.

PARTIE IIICLAMS

Restrictions à l’égard des engins

  •  (1) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pratiquer la pêche récréative d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEauxEspèceMéthodePériode de fermeture
    1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle‑Écosse.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau‑Brunswick.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.(1) Mactre(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (2) Palourde américaine(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    • (3) 
      Couteau de l’Atlantique
    (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
    (4) Mye(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée(1) Du 1er janv. au 31 mars
    (2) Main et outils à main utilisés en plongée(2) Du 1er janv. au 31 mars
    (3) Râteau traînant(3) Du 1er janv. au 31 mars
    (4) Dispositif hydraulique(4) Du 1er janv. au 31 mars
    (5) Dispositif mécanique(5) Du 1er janv. au 31 mars
    (6) Autre méthode(6) Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 11.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des clams, à la main ou avec des outils à main, de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 300 clams au total appartenant à l’une ou plusieurs des espèces suivantes :

  • a) mactre;

  • b) palourde américaine;

  • c) couteau de l’Atlantique;

  • d) mye.

  • DORS/2001-452, art. 12.

 Il est interdit de prendre et de garder des clams des espèces indiquées à la colonne II du tableau du présent article qui proviennent des eaux visées à la colonne I et dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxEspèceLongueur minimale
Nouvelle-Écosse
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Palourde américaine

  • (1) 38 mm

  • (2) Mactre

  • (2) 76 mm

  • (3) Mye

  • (3) 44 mm

Nouveau-Brunswick
2.Eaux intérieures et eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy.
  • (1) Palourde américaine

  • (1) 38 mm

  • (2) Mactre

  • (2) 76 mm

  • (3) Mye

  • (3) 44 mm

3.Eaux intérieures et eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint‑Laurent et le détroit de Northumberland.
  • (1) Palourde américaine

  • (1) 38 mm

  • (2) Mactre

  • (2) 76 mm

  • (3) Mye

  • (3) 38 mm

Île-du-Prince-Édouard
4.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Palourde américaine

  • (1) 50 mm

  • (2) Mactre

  • (2) 76 mm

  • (3) Mye

  • (3) 50 mm

PARTIE IVANGUILLES

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« civelle »

« civelle » Anguille mesurant moins de 10 cm de longueur. (elver)

« nasse à anguille »

« nasse à anguille » Engin de pêche servant à prendre les anguilles sans les emmailler qui :

  • a) contient un appât permettant d’attirer les anguilles dans l’engin par une ou plusieurs ouvertures;

  • b) n’est muni d’aucun guideau. (eel pot)

« trappe à anguille »

« trappe à anguille » Engin de pêche, y compris un verveux et une bordigue, servant à prendre les anguilles sans les emmailler. Sont exclus de la présente définition les épuisettes, les nasses à anguille, les palangres, les lignes fixes, les harpons et les engins de pêche à la ligne. (eel trap)

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les anguilles autrement qu’à la ligne ou qu’avec une nasse à anguille, une trappe à anguille, une épuisette, une palangre, une ligne fixe ou un harpon.

Périodes de fermeture

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des anguilles dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEauxMéthodePériode de fermetureLongueur minimale
    Nouvelle-Écosse
    1.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.(1) Trappes à anguille(1) Du 1er nov. au 14 août20 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 30 déc. au 31 déc.
    (3) Harpons(3) Du 1er janv. au 31 déc.
    2.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1) Trappes à anguille(1) Du 30 déc. au 31 déc.20 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 30 déc. au 31 déc.
    (3) Harpons(3) Du 30 déc. au 31 déc.
    Nouveau-Brunswick
    3.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.(1) Trappes à anguille(1) Du 1er janv. au 31 déc.20 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 30 déc. au 31 déc.
    (3) Harpons(3) Du 1er janv. au 31 déc.
    4.Eaux à marée de la rivière Tabusintac.(1) Trappes à anguille(1) Du 1er déc. au 31 juill.20 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 1er déc. au 31 juill.
    (3) Harpons(3) Du 1er sept. au 15 nov.
    5.Eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 4.(1) Trappes à anguille(1) Du 30 déc. au 31 déc.20 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 30 déc. au 31 déc.
    (3) Harpons(3) Du 1er sept. au 15 nov.
    Île-du-Prince-Édouard
    6.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Trappes à anguille(1) Du 1er janv. au 31 déc.46 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 1er déc. au 15 août
    (3) Harpons(3) Du 1er janv. au 31 déc.
    7.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Trappes à anguille(1) Du 1er déc. au 15 août46 cm
    (2) Nasses à anguille(2) Du 30 déc. au 31 déc.
    (3) Harpons
    • (3) 
      De 17 h chaque jour à 7 h le jour suivant, du 1er sept. au 31 déc.
  • (1.1) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des anguilles dans les eaux visées à la colonne I du tableau du paragraphe (1) par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  • (2) Quiconque pêche les anguilles avec une trappe à anguille dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse doit, du lever au coucher du soleil :

    • a) dans le cas d’une trappe à anguille autre qu’un verveux, prévoir une ouverture d’au moins 90 cm de largeur dans la partie de la trappe située là où l’eau est la plus profonde, afin que le poisson puisse s’en échapper;

    • b) dans le cas d’un verveux, faire en sorte que celui-ci ne puisse pas prendre de poissons.

  • DORS/2001-452, art. 13.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des anguilles par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité d’anguilles supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxContingent
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.10
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.10
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.10
  • DORS/2001-452, art. 14.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre et de garder toute anguille provenant des eaux visées à la colonne I du tableau du paragraphe 37(1) dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV.

  • (2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) le titulaire d’un permis de pêche de l’anguille autorisant expressément la pêche de civelles.

  • DORS/2001-452, art. 14.

PARTIE VGASPAREAU

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« installation de pêche au carrelet »

« installation de pêche au carrelet » Ouvrage à trois côtés qui est placé dans l’eau et dans lequel un carrelet est baissé et remonté pour prendre le gaspareau. (square net fixture)

« poste de pêche à l’épuisette »

« poste de pêche à l’épuisette » Endroit désigné dans un permis de pêche commerciale où le détenteur du permis peut prendre le gaspareau avec une épuisette. (dip stand)

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le gaspareau autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette, un filet maillant, un carrelet, une trappe en filet ou une bordigue.

Périodes de fermeture

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative du gaspareau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V :

    • a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

    • b) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du gaspareau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V :

    • a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

    • b) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

  • DORS/2001-452, art. 15.

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du gaspareau par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de gaspareaux supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxContingent
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.20
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.20
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.20
  • DORS/2001-452, art. 15.

Maillage

  •  (1) Il est interdit de pêcher le gaspareau avec un filet maillant dont le maillage est supérieur à 89 mm.

  • (2) Il est interdit, dans les eaux intérieures et les eaux à marée du Nouveau-Brunswick, de pêcher le gaspareau avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 38 mm.

Dispositions visant la Nouvelle-Écosse

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher le gaspareau autrement qu’à la ligne dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse du coucher au lever du soleil.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas, dans les eaux intérieures des comtés de Halifax et Yarmouth, au détenteur d’un permis autorisant la pêche du gaspareau avec une épuisette à un poste de pêche à l’épuisette.

 Il est interdit, dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse :

  • a) de pêcher le gaspareau avec un carrelet qui mesure plus de 3,65 m2;

  • b) de dresser ou d’utiliser une installation de pêche au carrelet qui s’étend sur plus d’un tiers de la largeur de la rivière ou dont le mur extérieur a plus de 9 m de longueur.

 Le détenteur d’un permis autorisant la pêche du gaspareau avec un carrelet dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse doit :

  • a) enlever le carrelet de l’eau durant la période de fermeture hebdomadaire applicable prévue à la colonne IV de l’annexe V;

  • b) prévoir une ouverture d’au moins 60 cm de largeur et 60 cm de hauteur dans le mur de l’installation de pêche au carrelet qui s’étend dans la rivière.

 Il est interdit, dans les eaux intérieures du comté d’Inverness, de pêcher le gaspareau avec une trappe en filet dont la longueur, mesurée de son extrémité en amont à son extrémité en aval, y compris tout guideau, est supérieure à 15 m.

 Il est interdit de pêcher le gaspareau dans la rivière Gaspereau, comté de Kings (Nouvelle-Écosse) :

  • a) avec une épuisette dont l’ouverture a une circonférence supérieure à 190 cm;

  • b) en amont de l’embouchure du ruisseau Deep Hollow, autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette ou un carrelet;

  • c) de la station hydro-électrique à White Rock jusqu’à 640 m en aval de cette station;

  • d) d’un point situé à 183 m en aval du pont routier du tronçon no 12 en amont jusqu’à l’échelle à poissons à Lanes Mill.

 Il est interdit de pêcher le gaspareau dans la rivière Tusket (Nouvelle-Écosse) à partir du pont de la route 423 en amont jusqu’à la station hydro-électrique.

PARTIE VIOUANANICHE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la ouananiche :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) sous réserve de l’article 53, dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher la ouananiche autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher la ouananiche dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxPériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Guysborough, en amont du pont routier à Milford Haven, à l’exclusion des tributaires.Du 1er oct. au 30 avr.
2.Eaux à marée du lac Bras d’Or, Great Bras d’Or (chenal), du chenal St. Patricks, du chenal St. Andrews et de la rivière Sydney situées entre le barrage et une ligne droite tracée de Point Edward jusqu’à la pointe Liscomb.Du 16 oct. au 14 avr.
3.Eaux intérieures et eaux à marée des comtés d’Antigonish, Cape Breton, Colchester, Cumberland, Halifax, Hants, Inverness, Pictou, Richmond et Victoria, à l’exception des eaux :
  • a) visées aux articles 1 et 2;

  • b) du comté de Colchester situées entre la route 102 et la rivière Shubenacadie;

  • c) du comté de Halifax situées à l’ouest de la route 102 et à l’ouest du havre de Halifax;

  • d) du comté de Hants à l’ouest de la route 102.

Du 1er oct. au 14 avr.
4.Le lac Ramsey, comté d’Annapolis et le lac Sunken, comté de Kings.Du 1er nov. au 14 mai
5.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 4.Du 1er oct. au 31 mars
Nouveau-Brunswick
6.Lac First Green, comté de Madawaska.Du 1er sept. au 30 avr.
7.Rivière Ristigouche, comté de Restigouche, en aval du pont ferroviaire du CN entre le Québec et le Nouveau‑Brunswick, à l’exception des tributaires.Du 1er nov. au 14 avr.
8.Eaux intérieures des lacs, réservoirs et étangs dans les comtés de Gloucester, Madawaska, Northumberland, Restigouche et Victoria non visées à l’article 6.Du 16 sept. au 14 mai
9.Eaux intérieures et eaux à marée des comtés de Gloucester, Madawaska, Northumberland, Restigouche et Victoria non visées aux articles 6 à 8.Du 16 sept. au 30 avr.
10.Étangs d’anciennes mines à ciel ouvert dans les comtés de Queens et Sunbury situés entre les latitudes 46°00′N. et 46°10′N. et entre les longitudes 65°50′O. et 66°10′O.Du 16 oct. au 14 avr.
11.Rivière Shepody et ses tributaires en amont de la vanne à Harvey Bank, à l’exclusion du lac MacFadden, de l’étang Fenton et de l’étang Alcorn.Du 1er oct. au 7 mai
12.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées aux articles 6 à 11.Du 16 sept. au 14 avr.
Île-du-Prince-Édouard
13.Lacs Glenfinnan, O’Keefes et Afton, comté de Queens.Du 16 oct. au 14 avr.
14.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île‑du‑Prince‑Édouard non visées à l’article 13.Du 1er oct. au 14 avr.

Contingents et limites de longueur

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, en une journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe et de garder :

    • a) une quantité de ouananiches supérieure au contingent fixé à la colonne II;

    • b) une ouananiche dont la longueur est :

      • (i) inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III,

      • (ii) supérieure à la longueur maximale indiquée à la colonne IV.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEauxContingentLongueur minimaleLongueur maximale
    1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.235 cm63 cm
    2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.235 cm63 cm
    3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.135 cm63 cm
  • (2) Il est interdit, en une journée, de prendre et de garder plus de deux ouananiches provenant de l’ensemble des eaux visées aux articles 2 à 4 du tableau du paragraphe (1).

  • DORS/2001-452, art. 16.

Étiquetage

 Quiconque, durant la période du 1er avril au 31 décembre, prend et garde une ouananiche d’une longueur de 48 cm ou plus doit sur-le-champ y fixer une étiquette à saumon bleue de la manière prévue au paragraphe 67(1).

PARTIE VI.1MASKINONGÉ

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du maskinongé :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 17.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le maskinongé autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 17.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le maskinongé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai510 cm150 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 17.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 53.3 et de garder :

  • a) une quantité de maskinongés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un maskinongé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 17.

PARTIE VIIMOULES

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les moules autrement qu’à la main, qu’avec des outils à main, un râteau traînant, un dispositif hydraulique ou un dispositif mécanique ou que par la plongée.

Périodes de fermeture

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne III
    ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
    Nouvelle-Écosse
    1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

    Nouveau-Brunswick
    2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

    Île-du-Prince-Édouard
    3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

  • DORS/2001-452, art. 18.

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des moules par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de moules supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxContingent
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.300
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.300
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.300
  • DORS/2001-452, art. 19.

PARTIE VIIIHUÎTRES

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les huîtres :

  • a) par la plongée dans un secteur ostréicole amodié situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard;

  • b) dans un gisement public de pêche des huîtres, sauf avec des pinces et des râteaux à main qui fonctionnent sans aide mécanique.

Périodes de fermeture

 À moins d’y être autorisé par un permis mentionné à l’article 7 du tableau de l’article 5, il est interdit de pêcher les huîtres dans un secteur visé à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

  • b) durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleSecteurMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1.Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Pince ou râteauDu 1er déc. au 14 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
2.Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Toute méthodeDu 30 déc. au 31 déc.s.o.
Nouveau-Brunswick
3.Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Pince ou râteauDu 1er janv. au 30 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
4.Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Toute méthodeDu 30 déc. au 31 déc.s.o.
Île-du-Prince-Édouard
5.Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Pince ou râteauDu 1er déc. au 14 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
6.Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Toute méthodeDu 1er mai au 14 aoûtDu coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
  • DORS/2001-452, art. 20.

Limites de taille

 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession des huîtres d’une longueur inférieure à 76 mm.

PARTIE IXSAUMONS

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

« zone de pêche du saumon »

« zone de pêche du saumon » Zone de pêche du saumon illustrée et mentionnée à l’annexe VI. Sont comprises dans la présente définition les eaux d’une province se déversant dans une telle zone. (Salmon Fishing Area)

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne, avec une mouche artificielle.

Périodes de fermeture

 Sous réserve du paragraphe 66(1), il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

Contingents particuliers

 Il est interdit de prendre et de garder les quantités suivantes de saumons provenant des eaux visées à la colonne I de l’annexe VII :

  • a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne III;

  • b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne V.

Contingents totaux et limites de longueur selon la province

 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article et de garder :

  • a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II;

  • b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne IV;

  • c) un saumon dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne V.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de garderContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de remettre à l’eauContingent de pêche annuelLongueur minimale
Nouvelle-Écosse
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.2410, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm
Nouveau-Brunswick
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.2410, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm
Île-du-Prince-Édouard
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.145, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm

Dispositions visant la prise et la remise à l’eau dans certaines eaux

  •  (1) Il est interdit, au cours d’une journée, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII après avoir, selon le cas :

    • a) pris et gardé le contingent quotidien provenant de ces eaux, fixé à la colonne III;

    • b) sous réserve du paragraphe 66(2), pris dans ces eaux et remis dans celles-ci le contingent quotidien fixé à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit, au cours d’une année, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII après avoir pris et gardé le contingent de pêche annuel provenant de ces eaux, fixé à la colonne V.

Dispositions visant la prise et la remise à l’eau selon la province

  •  (1) Il est interdit, au cours d’une journée, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 63 après avoir, selon le cas :

    • a) pris et gardé le contingent quotidien provenant de ces eaux, fixé à la colonne II;

    • b) sous réserve du paragraphe 66(2), pris dans ces eaux et remis dans celles-ci le contingent quotidien fixé à la colonne III.

  • (2) Il est interdit, au cours d’une année, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 63 après avoir pris et gardé le contingent de pêche annuel provenant de ces eaux, fixé à la colonne IV.

  •  (1) Il est permis, du 15 avril au 15 mai, de pêcher ou de prendre et de garder le saumon provenant des eaux intérieures et des eaux à marée du Nouveau-Brunswick, sauf les eaux suivantes :

    • a) la rivière Ristigouche, en amont du pont J.C. Van Horne à Campbellton;

    • b) la rivière Nepisiquit, en amont d’une ligne droite tracée de la coordonnée de quadrillage 01487695 jusqu’à la coordonnée de quadrillage 01157740, qui sont indiquées sur la carte Bathurst 21 P/12.

  • (2) Quiconque pêche le saumon en vertu du paragraphe (1) sans avoir pris et gardé le contingent quotidien ou annuel applicable au saumon peut, en une journée, prendre et remettre à l’eau une quantité illimitée de saumons.

Étiquetage

  •  (1) Quiconque prend et garde un saumon, conformément au présent règlement doit sur-le-champ y fixer l’étiquette à saumon, conforme au paragraphe (2), qui lui a été délivrée, en l’attachant solidement au saumon et en la fermant, selon son modèle, de façon qu’il soit impossible de l’enlever sans la briser ou la couper, ou sans briser l’agrafe de fermeture, ou sans couper ou arracher une partie du saumon.

  • (2) L’étiquette à saumon fixée à un saumon est de couleur :

    • a) bleue, lorsque le saumon a été pris et gardé dans le cadre de la pêche à la ligne; si le saumon mesure 63 cm ou plus de longueur, l’étiquette doit être de la catégorie d’étiquette réservée aux saumons d’une telle longueur;

    • b) brune, lorsque le saumon a été pris et gardé en vertu d’une permission écrite mentionnée à l’article 4 de la Loi ou lorsqu’il provient d’une pisciculture ou d’un étang à poissons appartenant à un particulier.

    • c[Abrogé, DORS/93-335, art. 6]

  • DORS/93-335, art. 6.

 Il est interdit d’importer un saumon dans une province à moins que, selon le cas :

  • a) l’étiquette d’importation délivrée avec le permis d’importation du saumon, mentionné à l’article 9 du tableau de l’article 5, ne soit fixée au saumon, de la manière prévue au paragraphe 67(1), avant ou au moment d’être importé;

  • b) le saumon ne porte une étiquette à saumon.

 Il est interdit d’avoir à bord de tout bateau faisant l’objet d’un certificat d’enregistrement un saumon qui porte une étiquette à saumon bleue.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’avoir un saumon en sa possession à moins qu’il ne porte une étiquette à saumon.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à quiconque cuit ou fume le saumon si l’étiquette, enlevée du saumon au moment de la cuisson ou du fumage, peut être facilement mise à la disposition d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche pour examen.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’un saumon est pris à la ligne et gardé, la personne qui l’a pris est réputée l’avoir pris et gardé même si le saumon a été débarqué par une autre personne, et elle doit l’étiqueter conformément à l’article 67.

  • (2) Lorsqu’un guide de pêche autorisé en vertu d’une loi provinciale à fournir des services de guide et qui est rémunéré par une personne autorisée par permis à pêcher le saumon prend un saumon au nom de celle-ci, ce guide est soustrait à l’application du paragraphe (1), et la personne qui le rémunère est réputée, pour l’application de ce paragraphe, avoir pris le saumon.

  • DORS/94-441, art. 1.

 Les articles 67, 70 et 71 ne s’appliquent pas lorsque le saumon a été pris en vertu d’un permis délivré aux termes du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • DORS/93-335, art. 7.

PARTIE XALOSES SAVOUREUSES

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’alose savoureuse autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette, un filet maillant, un carrelet ou une trappe en filet.

  • DORS/2001-452, art. 21(F).

Périodes de fermeture

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative de l’alose savoureuse dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VIII :

    • a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

    • b) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

  • (1.1) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale de l’alose savoureuse dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VIII :

    • a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

    • b) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit de pêcher l’alose savoureuse autrement qu’à la ligne dans les eaux intérieures de la Nouvelle‑Écosse du coucher au lever du soleil.

  • DORS/2001-452, art. 22.

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’alose savoureuse par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité d’aloses savoureuses supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxContingent
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.5
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.5
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.5
  • DORS/2001-452, art. 23.

Maillage

 Il est interdit de pêcher l’alose savoureuse avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 127 mm.

PARTIE XICAPUCETTES

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les capucettes autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette ou une trappe en filet.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher les capucettes dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Épuisette(1)Du 1er janv. au 30 sept.
(2)Trappe en filet(2)Du 1er janv. au 30 sept.

Maillage

 Il est interdit de pêcher les capucettes avec une trappe en filet dont le maillage est supérieur à 65 mm.

PARTIE XIIACHIGAN À PETITE BOUCHE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de l’achigan à petite bouche :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’achigan à petite bouche autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’achigan à petite bouche dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er nov. au 31 mars510 cm60 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 1er juillet au 15 sept.230 cm60 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril1023 cm60 cm
  • DORS/2001-452, art. 24.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, en une journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 80 et de garder :

  • a) une quantité d’achigans à petite bouche supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un achigan à petite bouche dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 25.

PARTIE XIIIÉPERLANS

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de l’éperlan :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’éperlan autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, une épuisette, un filet maillant ou un harpon.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche, un parc fermé ou un filet maillant dont le maillage est inférieur à 31 mm.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche muni d’un guideau dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette, à la ligne ou au harpon de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 60 éperlans.

  • DORS/2001-452, art. 26.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’éperlan dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Filet à poche(1)Du 1er mars au 15 oct.
(2)Parc fermé(2)Du 1er mars au 15 oct.
(3)Épuisette(3)Du 16 juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er mars au 15 oct.
(5)Harpon(5)Du 30 déc. au 31 déc.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 1er juin au 31 juillet
2.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.(1)Filet à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parc fermé(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Épuisette(3)Du 16 juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Harpon(5)Du 1er janv. au 31 déc.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 1er oct. au 31 mars
Nouveau-Brunswick
3.Eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1)Filet à poche(1)Du 1er mars au 15 oct.
(2)Parc fermé(2)Du 1er mars au 15 oct.
(3)Épuisette(3)Du 1er juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er mars au 15 oct.
(5)Harpon(5)Du 30 déc. au 31 déc.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 1er juin au 31 juillet
4.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.(1)Filet à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parc fermé(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Épuisette(3)Du 1er juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Harpon(5)Du 1er janv. au 31 déc.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 1er oct. au 31 mars
Île-du-Prince-Édouard
5.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Filet à poche(1)Du 1er mars au 15 oct.
(2)Parc fermé(2)Du 1er mars au 15 oct.
(3)Épuisette(3)Du 16 juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er mars au 1er oct.
(5)Harpon(5)Du 1er avril au 30 nov.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 1er janv. au 31 déc.
6.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Filet à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parc fermé(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Épuisette(3)Du 16 juin au 31 mars
(4)Filet maillant(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Harpon(5)Du 1er janv. au 31 déc.
(6)Pêche à la ligne(6)Du 16 sept. au 14 avril
  • DORS/2001-452, art. 27.

PARTIE XIVBARS RAYÉS

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du bar rayé, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le bar rayé autrement qu’à la ligne ou qu’avec une nasse.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le bar rayé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

  • b) avec une nasse durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Annapolis, de la coordonnée de quadrillage 16716671 au débarcadère Hebbs en amont jusqu’au pont routier à Lawrencetown. (Voir la carte Bridgetown 21 A/14)(1) Pêche à la ligne(1) Du 1er avr. au 30 juins.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
2.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
3.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.(1)Pêche à la ligne(1)Du 1er oct. au 14 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
4.Eaux à marée du comté de Kent.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
(2) Nasse(2) Du 1er avr. au 30 nov.
5.Eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 4.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
6.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.(1) Pêche à la ligne(1) Du 16 sept. au 30 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
7.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Pêche à la ligne(1) Du 30 déc. au 31 déc.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.
8.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) Pêche à la ligne(1) Du 1er oct. au 14 avr.s.o.
(2) Nasse(2) Du 1er janv. au 31 déc.

Maillage

 Il est interdit de pêcher le bar rayé avec une nasse dont le maillage est inférieur à 127 mm.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder :

  • a) en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxMéthodeContingentLongueur minimaleLongueur maximale
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Annapolis en amont de l’île Goat.Pêche à la ligne168 cm150 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Nouveau-Brunswick
3.Eaux à marée du comté de Kent.(1) Pêche à la ligne(1) 1(1) 68 cm(1) 150 cm
(2) Nasse(2) 1(2) 38 cm(2) 150 cm
4.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 3.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Île-du-Prince-Édouard
5.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Pêche à la ligne130 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 28.

PARTIE XVESTURGEONS

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet maillant.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Pêche à la ligne(1)Du 1er juin au 30 juin
(2)Filet maillant(2)Du 1er juin au 30 juin
Nouveau-Brunswick
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1)Pêche à la ligne(1)Du 1er juin au 30 juin
(2)Filet maillant(2)Du 1er juin au 30 juin
Île-du-Prince-Édouard
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Pêche à la ligne(1)Du 1er juin au 30 juin
(2)Filet maillant(2)Du 1er juin au 30 juin

Maillage

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 330 mm.

Limite de longueur

 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un esturgeon d’une longueur inférieure à 120 cm.

PARTIE XVIPOULAMON DE L’ATLANTIQUE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du poulamon de l’Atlantique, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, un filet maillant ou un harpon.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, un parc fermé ou un filet maillant dont le maillage est inférieur à 31 mm.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche muni d’un guideau dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes visées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Filets à poche(1)Du 1er mars au 15 oct.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er mars au 15 oct.
(3)Filets maillants(3)Du 1er mars au 15 oct.
(4)Harpons(4)Du 30 déc. au 31 déc.
2.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.(1)Filets à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Filets maillants(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
3.Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont d’une ligne droite tracée du phare de l’île Partridge au cap Red.(1)Filets à poche(1)Du 16 mars au 1er sept.
(2)Parcs fermés(2)Du 16 mars au 1er déc.
(3)Filets maillants(3)Du 16 mars au 1er sept.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.
4.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées à l’article 3.(1)Filets à poche(1)Du 16 mars au 15 oct.
(2)Parcs fermés(2)Du 16 mars au 1er déc.
(3)Filets maillants(3)Du 16 mars au 15 oct.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.
5.Rivière Miramichi en amont du pont Morrissy à Newcastle.(1)Filets à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Filets maillants(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.
6.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 5.(1)Filets à poche(1)Du 16 mars au 15 oct.
(2)Parcs fermés(2)Du 16 mars au 1er déc.
(3)Filets maillants(3)Du 16 mars au 15 oct.
(4)Harpons(4)Du 16 févr. au 30 nov.
7.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 5.(1)Filets à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Filets maillants(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
8.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Filets à poche(1)Du 1er mars au 15 oct.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er mars au 15 oct.
(3)Filets maillants(3)Du 1er mars au 1er oct.
(4)Harpons(4)Du 1er avr. au 30 nov.
9.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Filets à poche(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Parcs fermés(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Filets maillants(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Harpons(4)Du 1er janv. au 31 déc.

PARTIE XVIITRUITES

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la truite :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher la truite autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher la truite dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleEauxPériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1.Rivière Guysborough, en amont du pont routier à Milford Haven, à l’exclusion des tributaires.Du 1er oct. au 30 avr.
2.Eaux à marée du lac Bras d’Or, du chenal Great Bras d’Or, du chenal St. Patricks, du chenal St. Andrews et de la rivière Sydney situées entre le barrage et une ligne droite tracée de Point Edward jusqu’à la pointe Liscomb.Du 16 oct. au 14 avr.
3.Eaux intérieures et eaux à marée des comtés d’Antigonish, Cape Breton, Colchester, Cumberland, Halifax, Hants, Inverness, Pictou, Richmond et Victoria, à l’exception des eaux :
  • a) visées aux articles 1 et 2;

  • b) du comté de Colchester situées entre la route 102 et la rivière Shubenacadie;

  • c) du comté de Halifax situées à l’ouest de la route 102 et à l’ouest du havre de Halifax;

  • d) du comté de Hants à l’ouest de la route 102.

Du 1er oct. au 14 avr.
4.Lac Ramsey, comté d’Annapolis et le lac Sunken, comté de Kings.Du 1er nov. au 14 mai
5.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 4.Du 1er oct. au 31 mars
Nouveau-Brunswick
6.Lac First Green, comté de Madawaska.Du 1er sept. au 30 avr.
7.Rivière Ristigouche, comté de Restigouche, en aval du pont ferroviaire du CN entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, à l’exception des tributaires.Du 1er nov. au 14 avr.
8.Eaux intérieures des lacs, réservoirs et étangs dans les comtés de Gloucester, Madawaska, Northumberland, Restigouche et Victoria non visées à l’article 6.Du 16 sept. au 14 mai
9.Eaux intérieures et eaux à marée des comtés de Gloucester, Madawaska, Northumberland, Restigouche et Victoria non visées aux articles 6 à 8.Du 16 sept. au 30 avr.
10.Étangs d’anciennes mines à ciel ouvert dans les comtés de Queens et Sunbury situés entre les latitudes 46°00′N. et 46°10′N. et entre les longitudes 65°50′O. et 66°10′O.Du 16 oct. au 14 avr.
11.Rivière Shepody et ses tributaires en amont de la vanne à Harvey Bank, à l’exclusion du lac MacFadden, de l’étang Fenton et de l’étang Alcorn.Du 1er oct. au 7 mai
12.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées aux articles 6 à 11.Du 16 sept. au 14 avr.
Île-du-Prince-Édouard
13.Lacs Glenfinnan, O’Keefes et Afton, comté de Queens.Du 16 oct. au 14 avr.
14.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard non visées à l’article 13.Du 1er oct. au 14 avr.

Contingents et limites de longueur

  •  (1) Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article et de garder :

    • a) au cours d’une même journée, une quantité de truites d’une espèce donnée supérieure au contingent fixé pour cette espèce à la colonne II;

    • b) une truite d’une espèce mentionnée à la colonne II dont la longueur est inférieure à la longueur minimale applicable fixée à la colonne III ou supérieure à la longueur maximale applicable fixée à la colonne IV.

  • (2) Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre et de garder plus de :

    • a) cinq truites au total dans l’ensemble des eaux visées à la colonne I des articles 1 et 2 du tableau du présent article;

    • b) dix truites au total dans les eaux visées à la colonne I de l’article 3 du tableau du présent article.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEauxContingentLongueur minimaleLongueur maximale
    1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1) 5 ombles-chevaliers(1) 10 cm(1) 100 cm
    (2) 5 ombles de fontaine(2) 10 cm(2) 100 cm
    (3) 5 truites brunes(3) 10 cm(3) 100 cm
    (4) 5 touladis(4) 10 cm(4) 100 cm
    (5) 5 truites arc-en-ciel(5) 10 cm(5) 100 cm
    2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1) 5 ombles-chevaliers(1) 10 cm(1) 100 cm
    (2) 5 ombles de fontaine(2) 10 cm(2) 100 cm
    (3) 5 truites brunes(3) 35 cm(3) 63 cm
    (4) 2 touladis(4) 45 cm(4) 150 cm
    (5) 5 truites arc-en-ciel(5) 10 cm(5) 100 cm
    (6) 1 truite moulac(6) 35 cm(6) 100 cm
    3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1) 10 ombles-chevaliers(1) 10 cm(1) 100 cm
    (2) 10 ombles de fontaine(2) 10 cm(2) 100 cm
    (3) 10 truites brunes(3) 35 cm(3) 63 cm
    (4) 5 truites arc-en-ciel(4) 10 cm(4) 100 cm
  • DORS/93-55, err.(F), Vol. 127, no 16;
  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVII.1CORÉGONE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du corégone :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le corégone autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le corégone dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars810 cm60 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai810 cm60 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm60 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.12 et de garder :

  • a) une quantité de corégones supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un corégone dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVII.2BARET

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du baret :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le baret autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le baret dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars10010 cm45 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai2510 cm45 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril10010 cm45 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.22 et de garder :

  • a) une quantité de barets supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un baret dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVII.3PERCHAUDE

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la perchaude :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher la perchaude autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 29.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher la perchaude dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er oct. au 31 mars10010 cm45 cm
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai10010 cm45 cm
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril10010 cm45 cm
  • DORS/2001-452, art. 29.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.32 et de garder :

  • a) une quantité de perchaudes supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) une perchaude dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29.

PARTIE XVIIIPÊCHE EN HIVER AU NOUVEAU-BRUNSWICK

Application

 La présente partie s’applique à la pêche récréative à la ligne et avec lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher autrement que :

  • a) par un trou artificiel creusé dans la glace;

  • b) à partir du rivage par un trou naturel dans la glace.

  •  (1) Il est interdit de pêcher avec plus de 5 lignes fixes.

  • (2) Quiconque pêche avec des lignes fixes doit les surveiller et les garder bien en vue.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher durant la période du 30 mars au 31 mars.

 Il est interdit de pêcher dans le lac Baker, comté de Madawaska, du lundi au vendredi.

 Sauf dans les eaux visées aux articles 4, 7, 13, 14, 16, 20, 21, 28 et 60 de l’annexe IX, il est interdit de pêcher durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil.

Contingents et limites de longueur

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder :

    • a) en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe qui est supérieure au contingent fixé à la colonne II;

    • b) un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III.

      TABLEAU

      Colonne IColonne IIColonne III
      ArticleEspèceContingentLongueur minimale
      1.Omble-chevalierle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      2.Omble de fontainele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      3.Truite brunele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      4.Touladile moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson45 cm
      5.Truite arc-en-cielle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      6.Ouananichele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson35 cm
      7.Achigan à petite bouchele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson30 cm
      8.Bar rayéle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissons.o.
      9.Éperlan60, sauf dans les eaux visées aux articles 4, 7, 13, 14, 16, 20, 21, 28 et 60 de l’annexe IXs.o.
      10.Corégonele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissons.o.
  • (2) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport et de bars rayés qui, est supérieure, dans l’ensemble, à 5 poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

Dispositions applicables au lac Nictau

 Il est interdit à quiconque pêche dans le lac Nictau, comté de Restigouche :

  • a) de pêcher avec plus d’une ligne fixe;

  • b) d’utiliser du poisson comme appât;

  • c) de prendre et de garder une ouananiche dont la longueur est inférieure à 50 cm ou supérieure à 63 cm;

  • d) de prendre et de garder une omble de fontaine dont la longueur est inférieure à 25 cm;

  • e) de prendre et de garder en une journée plus d’une ouananiche;

  • f) au cours d’une journée, de continuer à pêcher dans ce lac après avoir pris et gardé deux poissons de sport.

PARTIE XIXEAUX LIMITROPHES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE L’ÉTAT DU MAINE

Application

 La présente partie s’applique à la pêche récréative de l’éperlan, du corégone et du poisson de sport, autre que le saumon, dans les eaux intérieures suivantes du Nouveau-Brunswick qui bordent les eaux de l’État du Maine :

  • a) la rivière Saint-François et le lac Glasier situés dans le comté de Madawaska et la partie de la rivière Saint-Jean située dans le comté de Madawaska;

  • b) le ruisseau Monument, le lac North, The Thoroughfare (chenal) entre le lac North et le lac Grand (est), le lac Grand (est), le lac Mud, la rivière St. Croix, le lac Spednic et le lac Palfrey dans le comté de York;

  • c) la rivière St. Croix, le réservoir Grand Falls et le réservoir Woodland dans le comté de Charlotte.

Restrictions à l’égard des engins

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher :

    • a) le poisson de sport et le corégone autrement qu’à la ligne;

    • b) l’éperlan autrement qu’à la ligne ou qu’à l’épuisette.

  • (2) Il est permis à quiconque pêche conformément au paragraphe 119(2) de pêcher avec des lignes fixes.

  •  (1) Il est interdit de pêcher avec plus de cinq lignes fixes.

  • (2) Quiconque pêche avec des lignes fixes doit les surveiller et les garder bien en vue.

Périodes de fermeture

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher durant la période du 1er octobre au 14 avril.

  • (2) Il est permis, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de pêcher par un trou artificiel creusé dans la glace dans le lac Glasier, le lac North, The Thoroughfare (chenal) entre le lac North et le lac Grand (est), le lac Grand (est), le lac Mud, le lac Spednic, le lac Palfrey, le réservoir Grand Falls ou le réservoir Woodland.

  • (3) Il est interdit, du 1er janvier au 31 mars, de pêcher durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil.

Contingents quotidiens

  •  (1) Il est interdit, durant la période du 1er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne II.

  • (2) Il est interdit, durant la période du 1er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à cinq poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

  • (3) Il est interdit, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne III.

  • (4) Il est interdit, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à trois poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleEspèceContingent quotidien du 1er avril au 31 décembreContingent quotidien du 1er janvier au 31 marsLongueur minimale
    1.Omble-chevalierLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    2.Omble de fontaineLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    3.Truite bruneLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    4.TouladiLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson45 cm
    5.Truite arc-en-cielLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    6.OuananicheLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson35 cm
    7.Achigan à petite bouche(1) 1 poisson du 1er avr. au 30 juinLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson25 cm
    (2) 3 poissons du 1er juill. au 31 déc.
    8.Corégone88s.o.
    9.Éperlan200200s.o.
    10.Baret252510 cm
  • DORS/2001-452, art. 30.

Limites de longueur

 Il est interdit de prendre et de garder un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de l’article 120 dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne IV.

ANNEXE I(paragraphe 2(2))

NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES

Colonne IColonne II
ArticleNom communNom scientifique
1.Corégone atlantiqueCoregonus huntsmani
2.Omble-chevalierSalvelinus alpinus
3.Esturgeon noirAcipenser oxyrhynchus
4.MactreSpisula solidissima
5.Palourde américaineMercenaria mercenaria
6.Omble de fontaine (truite mouchetée)Salvelinus fontinalis
7.Truite bruneSalmo trutta
8.Barbotte bruneIctalurus nebulosus
8.1LotteLota lota
9.CarpeCyprinus carpio
9.1Brochet mailléEsox niger
10.AnguilleAnguilla rostrata
11.GaspareauAlosa pseudoharengus et Alosa aestivalis
12.Cyprin doréCarassius auratus
13.TouladiSalvelinus namaycush
14.Grand corégoneCoregonus clupeaformis
15.OuananicheSalmo salar
16.MénéFamilles des Cyprinidae, Cyprinodontidae et Gasterosteidae
16.1MaskinongéEsox masquinongy
17.MouleMytilus edulis et Modiolus modiolus
18.HuîtreCrassostrea virginica et Ostrea edulis
19.[Abrogé, DORS/2001-452, art. 32]
20.Truite arc-en-cielOncorhynchus mykiss
21.Couteau de l’AtlantiqueEnis directus
22.Ménomini rondProsopium cylindraceum
23.SaumonSalmo salar
24.Alose savoureuseAlosa sapidissima
25.Esturgeon à museau courtAcipenser brevirostrum
26.CapucetteMenidia menidia
27.Achigan à petite boucheMicropterus dolomieui
28.ÉperlanOsmerus mordax
29.MyeMya arenaria
30.Bar rayéMorone saxatilis et Roccus saxatilis
31.CrapetLepomis spp.
32.Poulamon de l’AtlantiqueMicrogadus tomcod
33.BaretMorone americana
34.PerchaudePerca flavescens
  • DORS/2001-452, art. 31 à 33.

ANNEXE II(paragraphe 2(1))

LIMITES DES EAUX INTÉRIEURES

Colonne IColonne II
ArticleRivière ou ruisseauLimite ou point de référence
Nouvelle-Écosse
Comté d’Annapolis
1.Rivière AnnapolisLe pont routier de la rue Queen à Bridgetown.
2.Rivière MooseLe pont de la route 1.
Comté d’Antigonish
3.Ruisseau MonasteryLe pont de la route 104.
4.Rivière PomquetLe pont ferroviaire du CN.
5.Rivière RightsLe pont ferroviaire du CN à l’est d’Antigonish.
6.Rivière SouthLe pont de la route 104.
7.Rivière TracadieLe pont de la route 104.
8.Rivière WestLe pont ferroviaire du CN à l’est d’Antigonish.
Comté de Cape Breton
9.Rivière CataloneLe pont routier à Catalone.
10.Ruisseau Fifes (ruisseau Aconi)Le pont routier à Mill Pond.
11.Ruisseau Gerratt (ruisseau Gerards)Le pont routier de la rue Main à Louisbourg.
12.Rivière MiraLe pont routier à Victoria Bridge.
13.Ruisseau Six Mile (ruisseau Lorraine)Le premier pont en amont du havre Big Lorraine.
14.Rivière SydneyLe barrage Sysco à Sydney River.
Comté de Colchester
15.Rivière BassLe pont routier à Bass River.
16.Rivière ChiganoisLe pont de la route 2.
17.Rivière DebertAu confluent des rivières Folly et Debert.
18.Rivière EconomyLe pont routier à Economy.
19.Rivière FollyAu confluent des rivières Debert et Folly.
20.Rivière FrenchLe pont de la route 6.
21.Rivière Great VillageL’aboiteau du ruisselet.
22.Rivière NorthAu confluent des rivières Salmon et North.
23.Rivière PortapiqueLe pont routier à Portapique.
24.Rivière SalmonAu confluent des rivières North et Salmon.
25.Rivière StewiackeLe pont routier situé à Stewiacke.
26.Rivière WaughsLe pont de la route 6.
Comté de Cumberland
27.Rivière East AppleLe pont routier à East Apple River.
28.Rivière FoxLe pont routier à Fox River.
29.Rivière HarringtonLe pont de la route 2.
30.Rivière MaccanL’embouchure du ruisseau Reid à proximité de South Athol.
31.Rivière MooseLe pont de la route 2.
32.Rivière PugwashLe pont routier à Conns Mills.
33.Rivière RamsheadLe pont routier à Diligent River.
34.Rivière HébertLe pont routier à l’embouchure du ruisseau Haycock.
35.Rivière PhillipUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 36626778 aux coordonnées de quadrillage 36726761, au pied des chutes Hannons. Voir la carte de Pugwash 11 E/13.
36.Rivière SandLe pont routier à Sand River.
37.Rivière ShinimicasLe pont routier à Lower Shinimicas.
38.Rivière TidnishAu confluent du bras Ouest Tidnish River et de la rivière Tidnish.
39.Rivière WallaceLe pont ferroviaire du CN.
Comté de Digby
40.Rivière BearLes ponts situés au confluent du bras Ouest Bear River et de la rivière Bear.
41.Rivière MavilletteLe pont de la route 1.
42.Rivière MeteghanLe pied des chutes Indian.
43.Rivière Grosses CoquesLe pont de la route 1.
44.Rivière SalmonLe pont Leo Deveau.
45.Rivière SissibooLe barrage hydro-électrique à Sissiboo Falls.
Comté de Guysborough
46.Ruisseau BasinLe pont routier à l’anse Gammon.
47.Rivière Cole HarbourLe pont routier à Cole Harbour.
48.Rivière Country Harbour50 m en aval du pont routier à Country Harbour Mines.
49.Rivière Ecum Secum75 m en aval du pont routier le plus près de Fleet Settlement.
50.Ruisseau Gaspereau (ruisseau Gaspereaux)Les rapides situés à 140 m en aval du pont de la route 7.
51.Rivière IndianLe pont de la route 211.
52.Rivière Isaacs HarbourLe pont de la route 316.
53.Rivière LarrysLe pont routier à Larrys River.
54.Rivière Liscomb70 m en amont du pont routier à Liscomb Mills.
55.Rivière Milford Haven (rivière Guysborough)Les trois ponts routiers à Guysborough Intervale.
56.Rivière New HarbourRocher Salmon, situé sur la rive sud de la rivière, coordonnées de quadrillage 14050961. Voir la carte de Country Harbour 21 F/14 et 11 C/13.
57.Rivière SalmonLe pont routier à West Cooks Cove.
58.Rivière St. Mary’sLe pont routier à Sherbrooke.
Comté de Halifax
59.Rivière ChezzetcookLe pont routier situé aux coordonnées de quadrillage 81405470. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.
60.Havre East River SheetLe barrage du ministère des Pêches et des Océans.
61.Rivière IngramLe pont de la route 3 à Ingramport.
62.Rivière MoserLe pont routier à Moser River.
63.Rivière Musquodoboit300 m en aval du pont de la route 7.
64.Rivière Quoddy90 m en amont du troisième pont routier en amont du havre Quoddy.
65.Rivière Salmon (Port Dufferin)Les premières chutes en amont du pont routier.
66.Rivière Ship Harbour365 m en aval du pont routier à Ship Harbour.
67.Rivière ShubenacadieLe pont ferroviaire du CN à East Milford.
68.Rivière TangierLe pont de la route 7.
69.Havre West River SheetLes jetées en béton situées en aval du pont de la route 7.
Comté de Hants
70.Rivière AvonLe pont-jetée de la route 101 à Windsor.
71.Rivière HerbertAu confluent des rivières Herbert et Meander.
72.Rivière KennetcookLe pont routier à Stanley.
73.Rivière MeanderAu confluent des rivières Herbert et Meander.
74.Rivière St. CroixLe pont de la route 101.
Comté d’Inverness
75.Rivière CheticampLe pont routier de la Piste Cabot.
76.Ruisseau FisetLe pont routier de la Piste Cabot.
77.Rivière MabouLe pont ferroviaire du CN.
78.Rivière MargareeLes ponts routiers à East Margaree.
79.Rivière Mabou Sud-Ouest600 m en aval du pont ferroviaire du CN.
Comté de Kings
80.Rivière CornwallisLe pont routier de la rue Cornwallis à Kentville.
81.Ruisseau Dodge (ruisseau Mill)Le pont ferroviaire de Kentville.
82.Rivière GaspereauLe pont routier à Melanson.
Comté de Lunenburg
83.Rivière EastLe pont de la route 3.
84.Rivière GoldLe pont de la route 3.
85.Rivière LaHaveL’embouchure du ruisseau Silver Hill, située à environ 825 m en aval du pont ferroviaire du CN.
86.Rivière Martins140 m en amont du pont ferroviaire du CN.
87.Rivière MushamushLe pont de la route 3.
88.Rivière Middle60 m en amont du pont de la route 3.
89.Petite Rivière185 m en amont du pont routier de la route 331.
Comté de Pictou
90.Rivière Barneys500 m en aval du pont routier de la route 245.
91.Rivière de Pictou EstLe pont routier de la rue George à New Glasgow.
92.Rivière French500 m en aval du pont de la route 245.
93.Rivière de Pictou du MilieuL’échelle à poissons à vanne du barrage située près de Granton.
94.Rivière JohnLe pont ferroviaire du CN.
95.Rivière SutherlandsLe pont ferroviaire du CN.
96.Rivière de Pictou OuestLe pont Lochbroom de la route Alma.
Comté de Queens
97.Rivière BroadLe pont de la route 103.
98.Rivière FiveLe pont situé sur le domaine White Point.
99.Rivière MedwayLe pont de la route 103.
100.Rivière MerseyLe pont routier de la rue Bridge à Milton.
Comté de Richmond
101.Rivière FramboiseLe pont de la route 327 à Framboise.
102.Rivière GrandLe pont routier à Grand River.
103.Ruisseau Marie JosephLa tête du lac Lower Marie Joseph.
104.Rivière InhabitantsLe pont de la route 4.
105.Rivière TillardLe pont de la route 4.
Comté de Shelburne
106.Rivière BarringtonLe pont ferroviaire du CN.
107.Rivière ClydeLe pont de la route 103.
108.Rivière EastLe pont de la route 3.
109.Rivière JordanLe pont ferroviaire du CN.
110.Rivière RosewayLe pont de la route 3.
111.Rivière SableLa passerelle en amont du pont ferroviaire du CN.
Comté de Victoria
112.Rivière BaddeckLa mouille Harris.
113.Rivière BarrachoisLa mouille Tidal.
114.Rivière IngonishLe pont routier de la Piste Cabot.
115.Rivière MiddleLe pont de la route 105.
116.Rivière Aspy du MilieuL’ancien pont-jetée du ministère de la Voirie.
117.Rivière NorthLa mouille Tidal.
118.Rivière Aspy NordL’endroit où la rivière Aspy Nord se jette dans le havre North Pond.
119.Rivière WashabuckLe pont routier près de Washabuck Bridge.
Comté de Yarmouth
120.Rivière AnnisLe pont de la route 3.
121.Rivière TusketLe pont de la route 3.
Nouveau-Brunswick
Comté d’Albert
122.Rivière Point WolfeLe pont couvert du Parc national de Fundy.
123.Rivière ShepodyLes vannes à Harvey Bank.
124.Rivière Upper SalmonLa butée au-dessus du barrage du vieux moulin à Alma.
Comté de Charlotte
125.Rivière DigdeguashLe pont routier situé à Digdeguash.
126.Rivière MagaguadavicLe pont routier situé à Magaguadavic, 1 de la rue South à St. George.
127.Rivière New60 m en aval du pont de la route 1.
128.Rivière PocologanLe pont-jetée de la route 1 à Pocologan.
129.Rivière St. CroixLe pont Ferry Point International à St. Stephen.
130.Rivière WaweigLe pont de la route 1 à Waweig.
Comté de Gloucester
131.Rivière BassUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 06378083 aux coordonnées de quadrillage 06408083. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
132.Rivière Big TracadieL’embouchure du ruisseau Aimée.
133.Rivière ElmtreeLe pont Basin Road.
134.Ruisseau HachéUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 97658496 aux coordonnées de quadrillage 97708496. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
135.Rivière LittleLe pont de la route 11.
136.Rivière Little TracadieUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 49256457 aux coordonnées de quadrillage 49266457. Voir la carte de Burnsville 21 P/11.
137.Rivière MiddleLe pont ferroviaire du CN.
138.Rivière MillstreamLe pont ferroviaire du CN.
139.Rivière NepisiguitLa barrage de station de pompage de Consolidated Bathurst.
140.Rivière NigadooL’embouchure du ruisseau Comeau.
141.Rivière Caraquet NordL’embouchure du ruisseau des Prairies.
142.Rivière PetersUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 99738268 aux coordonnées de quadrillage 99788260. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
143.Rivière PokemoucheL’embouchure du ruisseau Pollard.
144.Rivière Caraquet SudUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 40728827 aux coordonnées de quadrillage 40748825. Voir la carte de Burnsville 21 P/11.
145.Rivière Saint-SimonL’embouchure du ruisseau de la Cernu.
146.Ruisseau TeaguesLe pont routier près de Janeville.
147.Rivière TetagoucheL’extrémité d’aval de la mouille Minnie’s.
Comté de Kent
148.Rivière BuctoucheLe pont routier à Coates Mills.
149.Rivière CocagneLe pont de la route 525.
150.Rivière KouchibouguacLe pont de la route 11.
151.Rivière KouchibouguacisLe pont à Pont-du-Milieu.
152.Rivière Little BuctoucheLe pont routier à McKees Mills.
153.Rivière RichibuctoL’embouchure de la rivière Coal Branch.
154.Rivière Saint-Charles (rivière Aldouane)Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 51337357 aux coordonnées de quadrillage 51227374. Voir la carte de Richibucto 21-I/10.
Comté de Kings
155.Rivière HammondLe pont ferroviaire du CN à Nauwigewauk.
156.Rivière KennebecasisLa traverse de la ligne à haute tension à Bloomfield.
157.Rivière NerepisLe pont de la route 102.
Comté de Northumberland
158.Rivière BarnabyUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 00849654 aux coordonnées de quadrillage 00939654. Voir la carte de Newcastle 21-I/13
159.Rivière BartibogLa carrière Egans
160.Rivière Bay du VinLe pont Gulliver à Auburnville.
161.Rivière BlackLe pont suspendu McColl’s.
162.Rivière Burnt ChurchLe pont de la route 11.
163.Rivière Little BartibogLe pont de la route 11, à Russellville.
164.Petite rivière Miramichi Sud-OuestLa bouche sur la limite nord de la réserve indienne Red Bank no 7.
165.Rivière NapanLe pont School.
166.Rivière Millstream Nord-OuestLe pont de la route 425.
167.Rivière Miramichi Nord-OuestL’extrémité d’aval de la mouille Scott’s Rapid.
168.Rivière OysterLe pont de la route 11.
169.Rivière RenousLe pont de la route 8.
170.Rivière Miramichi Sud-OuestUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 87948796 aux coordonnées de quadrillage 87048802 (le rocher Oldsquaw surplombant l’embouchure de la rivière Renous). Voir la carte de Newcastle 21-I/13.
171.Rivière TabusintacL’île Head of Tide
Comté de Queens
172.Rivière CanaanLes ponts de la route 10 sur l’île Coles.
173.Rivière SalmonLe pont de la route 123.
Comté de Restigouche
174.Ruisseau ArmstrongLe pont ferroviaire du CN.
175.Rivière BelleduneUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 83751030 aux coordonnées de quadrillage 83761029. Voir la carte de Pointe-Verte 21 P/13.
176.Rivière BenjaminLe pont ferroviaire du CN.
177.Rivière CharloLe pont ferroviaire du CN.
178.Rivière EelLe barrage à l’embouchure de l’anse Eel River.
179.Rivière JacquetLe pont de la route 11.
180.Rivière RistigoucheUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 61631743 aux coordonnées de quadrillage 61631836 (rocher Morrissey). Voir la carte d’Atholville 21-O/15.
Comté de Saint John
181.Rivière Big Salmon200 m en aval d’une ligne tracée en travers de la rivière à l’embouchure du ruisseau Cranberry.
182.Rivière Black100 m en amont du quai de l’État dans l’estuaire.
Comté de Westmorland
183.Rivière AboujaganeUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 91151585 aux coordonnées de quadrillage 91291585 (pointe Cormier’s). Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
184.Rivière GaspereauL’affiche placée par un agent des pêches aux coordonnées de quadrillage 13960166. Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
185.Rivière KinnearUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 91151585 aux coordonnées de quadrillage 91291585 (pointe Cormier). Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
186.Rivière KouchibouguacUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 95311676 aux coordonnées de quadrillage 95461680. Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
187.Rivière MemramcookLe pont-jetée du pont College.
188.Rivière PetitcodiacLe pont-jetée de la route 114 entre Moncton et Riverview.
189.Rivière ScoudoucUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 81771660 aux coordonnées de quadrillage 81751652. Voir la carte de Moncton 21-I/2.
190.Rivière ShediacLe pont couvert du chemin Evangeline.
191.Rivière TantramarLe pont de la route 2 à Sackville.
Comté de York
192.Rivière KeswickLe pont de la route 105 à Mouth of Keswick.
193.Rivière NashwaakLe pont de la rue Bridge à Fredericton.
194.Rivière Saint-JeanUne ligne tracée des coordonnées de quadrillage 68429155 sur le site de McKinley Ferry aux coordonnées de quadrillage 68229192 sur la pointe Crocks. Voir la carte de Fredericton 21 G/15.
Île-du-Prince-Édouard
Comté de Kings
195.Rivière MarieLe pont ferroviaire du CN.
196.Rivière MidgellLe pont de la route 2.
197.Rivière MorellLe pont de la route 2.
Comté de Prince
198.Rivière BraeLe pont de la route 138.
199.Rivière WilmotLe pont de la route 1A.
Comté de Queens
200.Rivière WestLe pont St. Catherines sur la route 9.
  • DORS/93-55, err.(A), Vol. 127, no 7;
  •  DORS/2001-452, art. 34;
  • DORS/2011-39, art. 11 et 12.

ANNEXE III(article 20)

RESTRICTIONS GÉNÉRALES À L’ÉGARD DES ENGINS

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
Comté d’Annapolis
1.Rivière Annapolis, en amont d’une ligne tracée de la pointe Oak à la pointe Schafners.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté d’Antigonish
2.Havre Antigonish, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 86246013 aux coordonnées de quadrillage 86306000. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
3.Havre Pomquet, à l’est d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 94305470 aux coordonnées de quadrillage 94415461. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
4.Havre Tracadie, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 06355322 aux coordonnées de quadrillage 06665354. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Cape Breton
5.Lac Catalone.Filets maillants à éperlan et épuisettes à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
6.Rivière Sydney, d’une ligne tracée de la pointe Battery à la pointe Amelia en amont jusqu’au barrage Sysco.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Colchester
7.Rivière Chiganois, du pont de la route 2 en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN à Belmont.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
8.Rivière Debert, de la baie Cobequid en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
9.Rivière Economy, du pont routier situé à Economy en amont jusqu’au ruisseau Callaghan.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
10.Rivière Folly, en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
11.Rivière Great Village, de l’aboiteau du ruisselet en amont jusqu’au ruisseau Spencers.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
12.Rivière North, de sa confluence avec la rivière Salmon en amont jusqu’au bras Ouest North River.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
13.Rivière Portapique, du pont routier de Portapique en amont jusqu’au ruisseau Matheson.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
14.Rivière Salmon, du pont de la route 102 en amont jusqu’au ruisseau Greenfield.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
15.Rivière Stewiacke, du pont ferroviaire du CN situé près de McKay Siding en amont jusqu’au pont routier à Middle Stewiacke.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
16.Rivière Stewiacke, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 70509810 aux coordonnées de quadrillage 70509835 (débarcadère Stewiacke). Voir la carte de Shubenacadie 11 E/3.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
17.Rivière Shubenacadie, en amont du pont de la route 102 à Shubenacadie East.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Cumberland
18.Rivière Maccan, du pont routier à Maccan en amont jusqu’au pont routier à Southampton.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
19.Rivière Pugwash, du pont routier à Pugwash en amont jusqu’au pont routier à Conns Mills.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
20.Rivière Hébert, du pont routier à River Hébert en amont jusqu’au pont situé près de la pépinière dans la réserve faunique de Chignecto.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
21.Rivière Philip, du pont routier à Port Philip en amont jusqu’au pied des chutes Hannons.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
22.Rivière Shinimicas, du pont routier à Northport en amont jusqu’au pont routier à Lower Shinimicas.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
23.Rivière Tidnish, du pont routier à Tidnish Bridge en amont jusqu’à sa confluence du bras Ouest Tidnish River.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
24.Rivière Wallace, du pont routier à Wallace Bridge en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Guysborough
25.Havre Ecum Secum, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 68607850 sur la pointe Davidson, de là, aux coordonnées de quadrillage 65407550 sur l’île Ball Gut, et de là, aux coordonnées de quadrillage 65057575. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 15 juin au 30 sept.
26.Lac Giant.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
27.Havre Liscomb, en deçà d’une ligne tracée du cap Redman à la pointe Smoke.Filets maillants et trappes en filetDu 15 juin au 31 août
28.Lac Magginist.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
29.Rivière St. Marys, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 87108825 sur le cap Black aux coordonnées de quadrillage 87858870. Voir la carte de Country Harbour 11 F/4.Filets maillants et trappes en filetDu 15 juin au 31 août
30.Lac Sullivan.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Hants
31.Rivière Avon, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 08808450 aux coordonnées de quadrillage 10608450. Voir la carte Wolfville 21 H/1.Filets dérivantsDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Halifax
32.Rivière Chezzetcook, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 80505360 aux coordonnées de quadrillage 80505350. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
33.Havre Cole, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 66604335 aux coordonnées de quadrillage 67354370. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
34.Havre East River Sheet, 200 m en aval de la centrale électrique à Ruth Falls.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
35.Rivière Ingram, d’un point situé à 23 m en aval du pont de la route 3 jusqu’à un point situé à 23 m en amont de ce pont.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
36.Rivière Kirby, d’un point situé à 15 m en aval du pont de la route 24 jusqu’à un point situé à 15 m en amont de ce pont.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
37.Rivière Kirby, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 42906710 aux coordonnées de quadrillage 42806710. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 1er juin au 31 oct.
38.Havre Musquodoboit, le passage «The Narrows» entre une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 90855350 aux coordonnées de quadrillage 91205350 et une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 90555386 aux coordonnées de quadrillage 91205386. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
39.Rivière Musquodoboit, en amont d’une ligne au nord de l’île Chapel tracée des coordonnées de quadrillage 89955932 aux coordonnées de quadrillage 90105940. Voir la carte Musquodoboit 11 D/14.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
40.Baie Necum Teuch et havre Necum Teuch, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 62307690 aux coordonnées de quadrillage 58107570. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 1er juin au 30 sept.
41.Rivière Nine Mile, en amont d’une ligne tracée dans la baie Shad des coordonnées de quadrillage 37303130 aux coordonnées de quadrillage 36803130. Voir la carte de Halifax 11 D/12.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
42.Lac Porters et les eaux dans un rayon de 180 m de toute sortie ou entrée joignant le lac à l’océan Atlantique.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
43.Rivière Sackville, en amont du pont ferroviaire du CN.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
44Rivière Salmon (Port Dufferin), en amont d’une ligne tracée en travers de Port Dufferin des coordonnées de quadrillage 48487280 aux coordonnées de quadrillage 48907250. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
45.Havre Sheet, havre East River Sheet Harbour et havre West River Sheet en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 40586560 sur l’île Sober aux coordonnées de quadrillage 36506445 sur l’île Malagash. Voir les cartes de Ecum Secum 11 D/16 et de Tangier 11 D/15.Filets maillantsDu 15 juin au 30 sept.
46.Havre West River Sheet, en amont du pont du chemin Killag, à l’exclusion des affluents.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
Comté d’Inverness
46.1Havre Mabou, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 17620470 aux coordonnées de quadrillage 17700490. Voir la carte de Lake Ainslie 11 K/3.Filets de tout genre, sauf filets maillants à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
47.Rivière Margaree, du brise-lames du havre Margaree en amont jusqu’aux ponts routiers à East Margaree.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
48.Rivière Margaree Nord-Est, en amont des ponts à Big Intervale, à l’exclusion des affluents.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
49.Rivière Denys, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 48158110 aux coordonnées de quadrillage 47808029. Voir la carte de Whycocomagh 11 F/14.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
50.Anse Seal, bassin Denys, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 47308200 aux coordonnées de quadrillage 47378223. Voir la carte de Whycocomagh 11 F/14.Filets de tout genre, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
51.Ruisseau Trout, en amont d’un point situé à 96 m en amont du pont routier.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Kings
52.Rivière Gaspereau, d’un point situé à 152 m en aval du pont routier situé à White Rock jusqu’à un point situé à 213 m en amont de ce pont.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
53.Rivière Gaspereau, de la station hydro-électrique de White Rock en amont jusqu’au premier pont routier.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Lunenburg
54.Rivière Gold, d’un point situé à 200 m en amont du pont de la route 3, en amont jusqu’à la rivière Larder.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 9 mai
55.Rivière Gold, à la mouille Dipping, située entre la mouille Cable et la mouille Kill Devil.Pêche à la ligneDu 10 mai au 15 août
56.Rivière LaHave, du ruisseau Silver Hill, situé à 825 m en aval du pont ferroviaire du CN, en amont jusqu’à l’extrémité sud du lac Wentzells.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 9 mai
57.Rivière LaHave, des chutes Morgans en aval 90 m.Pêche à la ligneDu 1er juin au 31 déc.
58.Lac New Germany.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
59.Petite Rivière, du pont de la route 331 en amont jusqu’au lac Hebb, à l’exclusion du lac Fancy.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 14 juin
60.Lac Texas.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
61.Ruisseau Wallace, de la Petite Rivière à Crousetown jusqu’à 180 m en amont.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 sept.
62.Lac Wentzells.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
Comté de Pictou
63.Rivière de Pictou Est, à l’exclusion de ses tributaires, du pont de la rue George à New Glasgow en amont jusqu’au pont routier à Springville.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 14 mai
64.Rivière de Pictou Est, d’une ligne tracée de la pointe Dunbar à la pointe Pine, en amont jusqu’au pont de la rue George à New Glasgow.Filets de tout genreDu 1er avr. au 30 nov.
65.Havre Pictou, les eaux à marée en deçà du pont-jetée Harvey A. Venoit.Filets de tout genre, sauf épuisettes et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
66.Rivière John, du pont routier à River John en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Queens
67.Rivière Medway, d’un point situé à 90 m en amont du pont routier à Harmony, en amont jusqu’au lac McGowan, à l’exclusion du lac McGowan.Pêche à la ligneDu 1er juin au 31 déc.
Comté de Victoria
68.Rivière Ingonish, en amont du pont routier de la Piste Cabot.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 15 mai
69.Rivière Middle, de la mouille Forks en amont jusqu’au pont routier de la Piste Cabot près de Finlayson.Pêche à la ligne, sauf avec appât sur hameçon simple ou avec mouche artificielleDu 1er juin au 30 sept.
70.Rivière Middle, en amont du pont routier de la Piste Cabot près de Finlayson.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 30 sept.
71.Rivière North, en amont du pont routier à North River Bridge jusqu’à un point, sur les terrasses, indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 31 mai
72.Rivière North, en amont d’un point, sur les terrasses, indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Yarmouth
73.Lac Eel et La Grande Passe, en deçà de 365 m du pont de la route 3 à Ste. Anne du Ruisseau.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
74.Rivière Tusket, du pont routier enjambant le canal à l’extrémité sud du lac Vaughan en aval jusqu’au barrage de la centrale électrique.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 juin
Nouveau-Brunswick
Comté de Carleton
75.Rivière Saint-Jean, du barrage Beechwood sur une distance en aval d’environ 0,8 km, jusqu’au point indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
76.Rivière Saint-Jean, d’un point situé à 50 m en aval du ruisseau Upper Guisiguit, jusqu’à un point situé à 50 m en amont du ruisseau Upper Guisiguit.Pêche à la ligneDu 1er juill. au 31 déc.
77.Rivière Saint-Jean, du pont routier à Grafton au pont ferroviaire du CN à Upper Woodstock.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Comté de Gloucester
78.Havre de Bathurst, en deçà d’une ligne tracée de la pointe Carron jusqu’à la pointe Youghall (pointe Alston).Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
79.Rivière Caraquet, en amont d’une ligne tracée en travers de la rivière des coordonnées de quadrillage 45009350 aux coordonnées de quadrillage 45209290 (à environ 1,2 km en aval du pont de la route 11). Voir la carte de Grande-Anse 21 P/14.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
80.Baie des Chaleurs, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 99208522 au goulet Millstream, de là, à la bouée de chenal dans le havre de Bathurst et, de là, à la pointe Belloni. Voir la carte Bathurst 21 P/12.Filets de tout genreDu 1er juin au 31 déc.
81.Baie des Chaleurs, dans les eaux qui, à marée basse, n’atteignent pas 7,3 m de profondeur entre le quai situé à Grande-Anse, comté de Gloucester, et le quai du traversier de Dalhousie, comté de Restigouche.Filets de tout genreDu 1er juin au 31 déc.
82.Rivière Nepisiguit, de l’extrémité supérieure de la mouille Pabineau Falls jusqu’à 45 m en aval.Pêche à la ligneDu 1er mai au 8 oct.
83.Rivière Nepisiguit, en deçà de 100 m de la barrière de dénombrement de Nepisiguit.Pêche à la ligneDu 1er mai au 31 déc.
84.Rivière Pokemouche, en amont du pont ferroviaire du CN à Inkerman.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
85.Rivière du Nord, en amont d’une ligne tracée en travers de la rivière des coordonnées de quadrillage 44909483 aux coordonnées de quadrillage 44859412 (à environ 1,2 km en aval du pont de la route 11). Voir la carte de Grande-Anse 21 P/14.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
86.Rivière Big Tracadie, en amont du pont de Pont-Lafrance.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
87.Rivière Little Tracadie, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Kent
88.Rivière Buctouche, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
89.Petite rivière Buctouche, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
90.Rivière Cocagne, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
91.Rivière Kouchibouguacis, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
92.Rivière Richibucto, en amont de la rivière Bass, aux coordonnées de quadrillage 42475570. Voir la carte de Rogersville 21 I/11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Kings County
93.Ruisseau Palmer, de la rivière Hammond en amont 200 m.Pêche à la ligneDu 7 juill. au 31 oct.
Comté de Northumberland
94.Rivière Bartholomew, à l’exception des affluents.Pêche à la ligneDu 20 juin au 31 déc.
95.Rivière Bartibog, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
96.Rivière Black, en amont de l’ancien pont Victoria, coordonnées de quadrillage 31921118. Voir la carte de Chatham 21 P/3.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
97.Rivière Miramichi, en amont d’une ligne tracée de la rivière Oyster à Point aux Carr.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
98.Rivière Miramichi Nord-Ouest, en deçà de 100 m du pont de la route 430 (pont Miner’s).Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
99.Ruisseau Stewart, de sa confluence avec la rivière Miramichi Nord-Ouest, en amont jusqu’à un point situé à 90 m en amont du barrage d’approvisionnement en eau Miramichi.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
100.Rivière Tabusintac, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 44874642 aux coordonnées de quadrillage 44904669. Voir la carte de Tabusintac River 21 P/16.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
101.Rivière Tabusintac, d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 51784445 sur la pointe de Marsh aux coordonnées de quadrillage 51464477 sur la pointe MacEacherns, en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 44874642 aux coordonnées de quadrillage 44904669. Voir les cartes de Tabusintac River 21 P/16 et de Wishart Point 21 P/7.a) Nasses à anguille et trappes à anguillea) Du 1er déc. au 31 juill.
b) Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, à l’exception des trappes à anguille, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxb) Du 1er janv. au 31 déc.
Comté de Restigouche
102.Rivière Jacquet, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 21351245 aux coordonnées de quadrillage 22141255. Voir la carte de Charlo 20 O/16.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
103.Rivière Ristigouche, en amont d’une ligne tracée du quai du traversier de Dalhousie au quai du traversier de Miguasha (Québec).Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
104.Rivière Ristigouche, du pont Van Horne à Campbellton en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 61631743 aux coordonnées de quadrillage 61631836 (rocher Morrissey). Voir la carte d’Atholville 21 O/15.Harpons, lumières et flambeauxDu 15 avr. au 15 nov.
105.Rivière Upsalquitch Nord-Ouest, en amont du ruisseau Mill, coordonnées de quadrillage 64857515, à l’exception des affluents. Voir la carte d’Upsalquitch Forks 21 O/10.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
106.Rivière Upsalquitch Sud-Est, des coordonnées de quadrillage 81007970 à la mouille Boars Head, en amont jusqu’au pont surplombant le barrage situé à Simpsons Field. Voir la carte d’Upsalquitch Forks 21 O/10.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Victoria
107.Bras droit Tobique River (rivière Campbell), de la rivière Mamozekel en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Tom Pole, situé à 200 m en amont de la barrière de retenue de l’installation de mise en valeur du saumon de Tobique.Pêche à la ligneDu 1er juill. au 31 déc.
108.Rivière Tobique, d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 12107980 à l’embouchure du ruisseau Finnemore, aux coordonnées de quadrillage 12008095 à Gladwyn, en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 13728200 aux coordonnées de quadrillage 13678212. Voir la carte d’Aroostook 21 J/13.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Comté de Westmorland
109.Rivière Scoudouc, en amont du pont de la route 15.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
110.Rivière Shediac, en amont de l’ancien pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de York
111.Rivière Nashwaak, d’un point situé à 150 m en aval du ruisseau Porters jusqu’à un point situé à 30 m en amont du ruisseau Porters.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
112.Rivière Nashwaak, la mouille Big Basin, coordonnées de quadrillage 49422894. Voir la carte de Coldstream 21 J/6.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
113.Rivière Nashwaak et le ruisseau Youngs, en deçà de 15 m de leur confluence.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
Comté de Kings
114.Havre Basin Head, en amont du pont Basin Head, coordonnées de quadrillage 67503707. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
115.Ruisseau Big, en amont de la rivière Fortune, coordonnées de quadrillage 43913272. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
116.Étang Black, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 64813494. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
117.Rivière Brudenell, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 31301549 aux coordonnées de quadrillage 31571610. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
118.Rivière Boughton, en amont du pont routier à Bridgetown.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
119.Rivière Cardigan, en amont du pont-jetée de la route 311.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
120.Étang Diligent, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 77584335. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
121.Lac East, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 75904579. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
122.Rivière Fortune, en amont du pont de la route 2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
123.Rivière Fox, en amont du pont de la route 348.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
124.Étang Grahams, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
125.Rivière Greek, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 35609958 aux coordonnées de quadrillage 35569928. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
126.Étang MacVanes, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
127.Rivière McAskill, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 35404594. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
128.Rivière Mink, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
129.Rivière Mitchell, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 34281898 aux coordonnées de quadrillage 34601900. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
130.Rivière Montague, en amont du pont de la rue Main à Montague.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
131.Havre Murray, en deçà du pont de la route 18.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
132.Rivière Murray, en amont du pont de la route 4.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
133.Rivière Naufrage, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
134.Lac North, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
135.Rivière Seal, en amont du pont de la route 311.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
136.Ruisseau Schooner, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 25534490. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
137.Rivière Souris, en amont de la buse sur le chemin Gowan Brae, situé aux coordonnées de quadrillage 53653677. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
138.Lac St. Peters et la rivière St. Peters, en amont d’un point dans le golfe du Saint-Laurent situé aux coordonnées de quadrillage 17094274. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
139.Rivière Sturgeon, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Queens
140.Rivière Belle, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
141.Rivière Desable, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
142.Rivière Hillsborough, en amont du pont ferroviaire du CN à Mount Stewart.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
143.Ruisseau MacPhersons, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 25208954. Voir la carte de Pictou Island 11 E/15.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
144.Rivière North, en amont du pont-jetée de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
145.Havre Savage, en amont du pont de la route 350.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
146.Rivière Seal, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
147.Rivière Vernon, en amont du pont-jetée Vernon sur la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 35, 36 et 37(F).

ANNEXE IV(paragraphe 16(1))

PÉRIODE DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture
1.Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.(1)Mouche artificielle(1)Du 1er mars au 31 mars
(2)Leurre non appâté(2)Du 1er mars au 31 mars
(3)Appât(3)Du 1er mars au 31 mars
(4)Hameçon avec ardillon(4)Du 1er mars au 31 mars
(5)Hameçon sans ardillon(5)Du 1er mars au 31 mars
(6)Hameçon simple sans ardillon(6)Du 1er mars au 31 mars
(7)Autre méthode(7)Du 1er janv. au 31 déc.
2.Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.(1)Mouche artificielle(1)Du 1er mars au 31 mars
(2)Leurre non appâté(2)Du 1er mars au 31 mars
(3)Appât(3)Du 1er mars au 31 mars
(4)Hameçon avec ardillon(4)Du 1er mars au 31 mars
(5)Hameçon sans ardillon(5)Du 1er mars au 31 mars
(6)Hameçon simple sans ardillon(6)Du 1er mars au 31 mars
(7)Autre méthode(7)Du 1er janv. au 31 déc.
3.Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.(1)Mouche artificielle(1)Du 1er mars au 31 mars
(2)Leurre non appâté(2)Du 1er mars au 31 mars
(3)Appât(3)Du 1er mars au 31 mars
(4)Hameçon avec ardillon(4)Du 1er mars au 31 mars
(5)Hameçon sans ardillon(5)Du 1er mars au 31 mars
(6)Hameçon simple sans ardillon(6)Du 1er mars au 31 mars
(7)Autre méthode(7)Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 38.

ANNEXE V(articles 24 et 41)

PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU GASPAREAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1.Eaux à marée du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hantsa) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
2.Eaux intérieures du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hantsa) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 21 h 30 le vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
3.Eaux à marée des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburnea) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
4.Eaux intérieures des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburnea) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
5.Eaux à marée des comtés de Queens et Lunenburga) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
6.Eaux intérieures du comté de Queensa) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 21 h 30 le jeudi à 10 h le dimanche suivant et de 21 h 30 chaque jour à 10 h le lendemain, du dimanche au jeudi
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
7.Eaux intérieures du comté de Lunenburga) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
8.Eaux à marée du comté d’Inverness et de la partie du comté de Victoria à l’ouest du cap North qui borde le golfe du Saint-Laurenta) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
9.Eaux intérieures des comtés d’Inverness et de Victoria qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent à l’ouest du cap North, et qui ne sont pas visées aux articles 10 et 11a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 18 h au dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
10.Rivière Margaree Sud-Ouest, du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree en amont jusqu’au lac Ainsliea) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 marsDe 18 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mars
11.Eaux intérieures de la rivière Margaree, la rivière Margaree Nord-Est et la rivière Margaree Sud-Ouest en aval du pont de la route 19 situé à Southwest Margareea) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mars
12.Eaux à marée des parties des comtés d’Antigonish, Colchester, Cumberland et Pictou qui bordent le détroit de Northumberlanda) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
13.Eaux intérieures des comtés d’Antigonish, Pictou, Colchester et Cumberlanda) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
14.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
15.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
Nouveau-Brunswick
16.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 17a) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 maiDe 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juill. au 14 mai
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 14 mai
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 14 mai
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mai
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mai
17.Eaux à marée de la rivière Miramichia) Épuisettesa) Du 16 juin au 14 maiDe 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 16 juin au 14 mai
c) Filets dérivantsc) Du 16 juin au 14 mai
d) Carreletsd) Du 16 juin au 14 mai
e) Trappes en filete) Du 16 juin au 14 mai
f) Bordiguesf) Du 16 juin au 14 mai
18.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Northumberlanda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juill. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
19.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundya) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juill. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
20.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans la baie de Fundya) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
21.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouarda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er juill. au 30 avr.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 30 avr.
f) Bordiguesf) Du 1er janv. au 31 déc.
22.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouarda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • b
    Filets maillants, sauf filets dérivants
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er janv. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 39.

ANNEXE VI(article 59)ZONES DE PÊCHE DU SAUMON

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/93-55, P. 905

ANNEXE VII(articles 61, 62 et 64)

PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ET CONTINGENTS

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleEauxPériode de fermetureContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de garderContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de remettre à l’eauContingent de pêche annuel
Zone de pêche du saumon 15
1.Zone de pêche du saumon 15, à l’exception des eaux visées aux articles 2 à 21Du 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
2.Rivière BassDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
3.Rivière BenjaminDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
4.Rivière CaraquetDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
5.Rivière CharloDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
6.Rivière Eel, comté de RestigoucheDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
7.Rivière JacquetDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
8.Rivière KedgwickDu 1er sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
9.Rivière LittleDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
10.Rivière Little TracadieDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
11.Rivière Middle, comté de GloucesterDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
12.Rivière MillstreamDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
13.Rivière NepisiguitDu 8 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
14.Rivière NigadooDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
15.Rivière PatapediaDu 1er sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
16.Rivière PokemoucheDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
17.Rivière RistigoucheDu 1er sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
18.Rivière Caraquet SudDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
19.Rivière TetagoucheDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
20.Rivière TracadieDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
21.Rivière UpsalquitchDu 1er sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 16
22.Zone de pêche du saumon 16, à l’exception des eaux visées aux articles 23 à 58Du 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
23.Rivière AboujaganeDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
24.Crique Baie VerteDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
25.Rivière BartholomewDu 1er janv. au 31 déc.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
26.Rivière BartibogDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
27.Rivière Bay du VinDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
28.Rivière Big Sevogle, en amont du confluent SquareDu 14 sept. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
29.Rivière Big Sevogle, en aval du confluent SquareDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
30.Rivière Black, comté de KentDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
31.Rivière Black, comté de NorthumberlandDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
32.Rivière BuctoucheDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
33.Rivière Burnt ChurchDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
34.Rivière CainsDu 16 oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
35.Rivière CocagneDu 16 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
36.Rivière ChockpishDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
37.Rivière Dungarvon, en amont du pont FurlongDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
38.Rivière Dungarvon, en aval du pont FurlongDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
39.Rivière Gaspereau, comté de WestmorlandDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
40.Rivière KouchibouguacDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
41.Rivière KouchibouguacisDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
42.Petite rivière Miramichi Sud-Ouest, en amont du ruisseau CatamaranDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
43.Petite rivière Miramichi Sud-Ouest, en aval du ruisseau CatamaranDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
44.Rivière Napan, comté de NorthumberlandDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
45.Bras Nord Renous RiverDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
46.Rivière Miramichi Nord-Ouest, en amont de la rivière LittleDu 1er sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
47.Rivière Miramichi Nord-Ouest, en aval de la rivière LittleDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
48.Rivière Renous, en aval de la confluence du bras Nord Renous River et du bras Sud Renous RiverDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
49.Rivière RichibuctoDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
50.Ruisseau Rocky, tributaire de la rivière Miramichi Sud-OuestDu 1er sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
51.Rivière ScoudoucDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
52.Rivière ShediacDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
53.Bras Sud Renous RiverDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
54.Rivière Miramichi Sud-Ouest, en amont du ruisseau McKiel, à l’exception des tributairesDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
55.Rivière Miramichi Sud-Ouest, en aval du ruisseau McKiel, à l’exception des tributairesDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
56.Rivière Miramichi Sud-Ouest, tous les tributaires de cette rivière, à l’exception du ruisseau RockyDu 16 sept. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
57.Rivière TabusintacDu 22 oct. au 30 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
58.Rivière TimberDu 1er oct. au 7 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 17
59.Zone de pêche du saumon 17, à l’exception des eaux visées aux articles 60 à 62Du 1er oct. au 14 juin127, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
60.Rivière MidgellDu 1er oct. au 14 juin127, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
61.Rivière MorellDu 1er oct. au 14 juin127, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
62.Rivière West, comté de QueensDu 1er oct. au 14 juin127, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 18
63.Zone de pêche du saumon 18, à l’exception des eaux visées aux articles 64 à 87Du 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
64.Rivière BarneysDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
65.Rivière de Pictou EstDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
66.Rivière French, comté de ColchesterDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
67.Rivière French, comté de PictouDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
68.Rivière MabouDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
69.Rivière Margaree, la partie de la rivière en aval du pont Cranton sur la rivière Margaree Nord-Est jusqu’aux ponts routiers situés à East Margaree, à l’exception des tributairesDu 1er nov. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
70.Rivière Margaree, les tributaires de la partie de cette rivière en aval du pont Cranton sur la rivière Margaree Nord-Est jusqu’aux ponts routiers situés à East MargareeDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
71.Rivière Middle, comté de PictouDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
72.Rivière Margaree Nord-Est, en amont des ponts situés à Big IntervaleDu 1er janv. au 31 déc.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
73.Rivière Margaree Nord-Est, en aval des ponts situés à Big Intervale jusqu’au pont CrantonDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
74.Rivière PomquetDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
75.Rivière PugwashDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
76.Rivière JohnDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
77.Rivière PhilipDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
78.Rivière ShinimicasDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
79.Rivière South, comté d’AntigonishDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
80.Rivière Margaree Sud-Ouest, en aval du pont routier à Scotsville, à l’exception des tributairesDu 1er nov. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
81.Rivière Margaree Sud-Ouest, en amont du pont routier à Scotsville, à l’exception des tributairesDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
82.Rivière Margaree Sud-Ouest, tous les tributaires de cette rivièreDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
83.Rivière TidnishDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
84.Rivière WallaceDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
85.Rivière WaughDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
86.Rivière West, comté d’AntigonishDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
87.Rivière de Pictou OuestDu 1er nov. au 31 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 19
88.Zone de pêche du saumon 19, à l’exception des eaux visées aux articles 89 à 107Du 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
89.Ruisseau AconiDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
90.Rivière BaddeckDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
91.Rivière BarachoisDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
92.Rivière CataloneDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
93.Rivière FramboiseDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
94.Rivière Gaspereau, comté de Cape BretonDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
95.Ruisseau GerrattDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
96.Rivière GrandDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
97.Ruisseau IndianDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
98.Rivière IngonishDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
99.Ruisseau LorraineDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
100.Rivière Marie JosephDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
101.Rivière Middle, comté de VictoriaDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
102.Rivière MiraDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
103.Rivière North, comté de VictoriaDu 1er nov. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
104.Rivière North AspyDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
105.Rivière InhabitantsDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
106.Rivière TillardDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
107.Rivière Salmon, comté de Cape BretonDu 1er nov. au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 20
108.Zone de pêche du saumon 20, à l’exception des eaux visées aux articles 109 à 139Du 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
109.Rivière ChezzetcookDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
110.Rivière Clam HarbourDu 23 sept. au 23 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
111.Rivière Cole HarbourDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
112.Rivière Country HarbourDu 23 sept. au 23 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
113.Havre East River SheetDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
114.Rivière Ecum SecumDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
115.Ruisseau GaspereauDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
116.Ruisseau GegoganDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
117.Rivière IndianDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
118.Rivière Isaacs HarbourDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
119.Rivière KirbyDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
120.Rivière Larry’sDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
121.Rivière LiscombDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
122.Rivière Little Salmon (lac Major)Du 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
123.Rivière Milford Haven (rivière Guysborough)Du 23 sept. au 23 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
124.Rivière MoserDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
125.Rivière MusquodoboitDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
126.Rivière Mecum TeuchDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
127.Rivière New HarbourDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
128.Rivière QuoddyDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
129.Rapide Rocky (lac Porters)Du 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
130.Rivière Salmon, comté de GuysboroughDu 23 sept. au 23 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
131.Rivière Salmon, comté de HalifaxDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
132.Rivière Salmon (lac Lawrencetown), comté de HalifaxDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
133.Rivière Salmon (Port Dufferin), comté de HalifaxDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
134.Rivière Ship HarbourDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
135.Rivière St. MarysDu 16 sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
136.Rivière TangierDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
137.Ruisseau Taylor BayDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
138.Ruisseau Three Fathom HarbourDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
139.Havre West River StreetDu 30 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 21
140.Zone de pêche du saumon 21, à l’exception des eaux visées aux articles 141 à 164Du 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
141.Rivière BarringtonDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
142.Rivière BroadDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
143.Rivière ClydeDu 16 oct. au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
144.Rivière East, comté de LunenburgDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
145.Rivière GoldDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
146.Rivière IngramDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
147.Rivière JordanDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
148.Rivière LaHave, en aval des chutes MorgansDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
149.Rivière LaHave, en amont des chutes Morgans, à l’exception de ce qui est mentionné à l’article 150Du 1er janv. au 31 déc.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
150.Rivière LaHave, entre le pont de la route Lower Branch (pont Varner’s no 2) à New Germany et le pont Cherryfield à Cherryfield, à l’exception des tributairesDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
151.Rivière MartinsDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
152.Rivière Medway, en aval du lac McGowanDu 1er août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
153.Rivière Medway, lac McGowan et toutes les eaux en amont de ce lacDu 1er janv. au 31 déc.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
154.Rivière MerseyDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
155.Rivière Middle, comté de LunenburgDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
156.Rivière MushamushDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
157.Rivière Nine MileDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
158.Petite RivièreDu 16 août au 14 juin248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
159.Rivière RosewayDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
160.Rivière SableDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
161.Rivière Salmon, comté de DigbyDu 16 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
162.Rivière SackvilleDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
163.Rivière SissibooDu 16 août au 9 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
164.Rivière TusketDu 16 août au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 22
165.Zone de pêche du saumon 22, à l’exception des eaux visées aux articles 166 à 193Du 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
166.Rivière AnnapolisDu 16 août au 14 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
167.Rivière AppleDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
168.Rivière Bass, comté de ColchesterDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
169.Rivière BearDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
170.Rivière ChiganoisDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
171.Rivière CornwallisDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
172.Rivière DebertDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
173.Rivière DiligentDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
174.Rivière EconomyDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
175.Rivière FollyDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
176.Rivière Gaspereau, comté de KingsDu 16 août au 14 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
177.Rivière Great VillageDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
178.Rivière HarringtonDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
179.Rivière KennetcookDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
180.Rivière LequilleDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
181.Rivière Little BassDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
182.Rivière MaccanDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
183.Rivière Nappan, comté de CumberlandDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
184.Rivière NictauxDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
185.Rivière North, comté de ColchesterDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
186.Rivière ParadiseDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
187.Rivière PortapiqueDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
188.Rivière HébertDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
189.Rivière Round HillDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
190.Rivière Salmon, comté de ColchesterDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
191.Rivière ShubenacadieDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
192.Rivière St. Croix, comté de HantsDu 1er nov. au 14 août248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
193.Rivière StewiackeDu 1er nov. au 31 juill.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
Zone de pêche du saumon 23
194.Zone de pêche du saumon 23, à l’exception des eaux visées aux articles 195 à 234Du 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
195.Rivière AlmaDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
196.Rivière Big Salmon, la mouille du barrage Walton et en amont de la mouilleDu 16 sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
197.Rivière Big Salmon, en aval de la mouille du barrage WaltonDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
198.Rivière Black, comté de Saint JohnDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
199.Rivière CanaanDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
200.Rivière CoverdaleDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
201.Crique CrookedDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
202.Crique DemoiselleDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
203.Rivière DigdeguashDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
204.Rivière Gaspereau, comté de QueensDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
205.Rivière Hammond, en amont du pont couvert situé à French VillageDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
206.Rivière Hammond, en aval du pont couvert situé à French VillageDu 1er nov. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
207.Rivière IrishDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
208.Rivière Kennebecasis, la crique Trout et en amont de la criqueDu 16 sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
209.Rivière Kennebecasis, en aval de la crique TroutDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
210.Rivière KeswickDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
211.Rivière Little, comté de Saint JohnDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
212.Rivière MagaguadavicDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
213.Rivière Mosher, comté de Saint JohnDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
214.Rivière Nashwaak, en amont du pont situé à StanleyDu 1er oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
215.Rivière Nashwaak, en aval du pont situé à StanleyDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
216.Rivière NerepisDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
217.Rivière NewDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
218.Rivière OromoctoDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
219.Rivière PetitcodiacDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
220.Rivière PocologanDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
221.Rivière Point WolfeDu 1er janv. au 31 déc.248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
222.Rivière PollettDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
223.Rivière Saint-Jean, en amont du pont Grafton situé à WoodstockDu 1er oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
224.Rivière Saint-Jean, en aval du pont Grafton situé à Woodstock jusqu’au pont Reversing FallsDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
225.Rivière Salmon, comté de QueensDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
226.Rivière Salmon, comté de VictoriaDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
227.Rivière ShepodyDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
228.Rivière St. CroixDu 16 sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
229.Rivière TantramarDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
230.Rivière TobiqueDu 16 sept. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
231.Crique TurtleDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
232.Rivière WaweigDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
233.Crique WeldonDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus
234.Rivière West, comté d’AlbertDu 16 oct. au 31 mai248, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus

ANNEXE VIII(articles 24 et 73)

PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L’ALOSE SAVOUREUSE

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1.Eaux à marée de la rivière Shubenacadie et de la rivière Stewiacke d’une ligne droite tracée en travers de la rivière Shubenacadie de Maitland, comté de Hants, à Black Rock, comté de Colchester, en amont jusqu’au pont de la route 102 qui traverse la rivière Shubenacadie à Shubenacadie est et en amont d’une ligne droite tracée en travers de la rivière Stewiacke des coordonnées de quadrillage 70509808 jusqu’aux coordonnées de quadrillage 70509835 (débarcadère Stewiacke). Voir la carte de Shubenacadie 11 E/3(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janvier au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 16 juin au 31 mars
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
2.Eaux de la mouille Cumberland en deçà d’une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)(1) Épuisette(1) Du 1er oct. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er oct. au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er oct. au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er oct. au 30 avr.
3.Eaux à marée du comté de Kings(1) Épuisette(1) Du 31 juill. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 31 juill. au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 31 juill. au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 31 juill. au 30 avr.
4.Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 3(1) Épuisette(1) Du 31 juill. au 30 avr.De 8 h chaque vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 31 juill. au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 31 juill. au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 31 juill. au 30 avr.
5.Eaux intérieures de la rivière Annapolis(1) Épuisette(1) Du 1er juin au 30 avr.De 24 h chaque mardi à 6 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
6.Eaux intérieures du comté de Kings non visées à l’article 5(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 21 h 30 chaque vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er juin au 14 mars
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
7.Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 5 et 6(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
Nouveau-Brunswick
8.Eaux à marée de la rivière Saint-Jean entre les chutes Reversing et une ligne droite tracée de l’île Partridge au cap Red(1) Épuisette(1)Du 21 juin au 30 avr.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 21 juin au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 21 juin au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 21 juin au 30 avr.
9.Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont des chutes Reversing(1) Épuisette(1) Du 21 juin au 30 avr.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 21 juin au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 21 juin au 30 avr.
10.Eaux de la baie Shepody en deçà d’une ligne droite tracée du cap Maringouin à la pointe Marys(1) Épuisette(1) Du 16 août au 30 avr.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 16 août au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 16 août au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 16 août au 30 avr.
11.Eaux de la mouille Cumberland en deçà d’une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)(1) Épuisette(1) Du 1er oct. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er oct. au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er oct. au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er oct. au 30 avr.
12.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées aux articles 8 à 11(1) Épuisette(1) Du 16 août au 30 avr.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 16 août au 30 avr.
(3) Filet dérivant(3) Du 16 août au 30 avr.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 16 août au 30 avr.
13.Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 21 juin au 14 mai
(3) Filet dérivant(3) Du 21 juin au 14 mai
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
14.Eaux intérieures de la rivière Saint-Jean(1) Épuisette(1) Du 26 juin au 1er maiDe 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
15.Eaux intérieures de la rivière Miramichi Sud-Ouest(1) Épuisette(1) Du 26 juin au 1er maiDe 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
16.Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées aux articles 14 et 15(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
17.Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er juill. au 14 mai
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er juill. au 14 mai
18.Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard(1) Épuisette(1) Du 1er janv. au 31 déc.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) 
    Filet maillant, sauf filet dérivant
(2) Du 1er janv. au 31 déc.
(3) Filet dérivant(3) Du 1er janv. au 31 déc.
(4) Carrelet(4) Du 1er janv. au 31 déc.
(5) Trappe en filet(5) Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/93-55, err.(F), Vol. 127, no 7.

ANNEXE IX(alinéa 12(2)c), paragraphe 28(3), articles 30, 31, 49, 53.1, 78, 82, 89, 98, 104, 107.1, 107.2, 107.3 et 108)

EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE — NOUVEAU-BRUNSWICK

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEauxCoordonnées de quadrillage (carte)Comté
1.Lac Baker23804480 (Lac Baker 21 N/7)Madawaska
2.Lac Bolton10286147 (Forest City 21 G/12)York
3.Réservoir Canoose30403037 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
4.Lac Coys50797809 (Grand Lake 21 G/16)Queens
5.Lac Crocker92209650 (Newcastle 21 I/13)Northumberland
6.Lac Despres04306900 (Blackville 21 I/12)Northumberland et Kent
7.Lac Douglas05763760 (Saint John 21 G/8)Queens
8.Lac Fifth22656324 (McAdam 21 G/11)York
9.Lac First Eel03647849 (Fosterville 21 G/13)York
10.Lacs Fisher30792009 (Saint John 21 G/8)Saint John
11.Lac Foster33005343 (McAdam 21 G/11)York
12.Lac Foster38681944 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
13.Lac French91917249 (Fredericton 21 G/15)Sunbury
14.Lac French11318783 (Grand Lake 21 G/16)Sunbury
15.Lac Gaspereau17352869 (Boiestown 21 J/8)Sunbury
16.Lac Grand29488750 (Grand Lake 21 G/16)Sunbury et Queens
17.Bassin d’amont Grand Falls entre le pont de la route 2 et le pont international à St. Leonard87001600 (Grand Falls 21 O/4)Madawaska
18.Réservoir Grand Falls18941532 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
19.Réservoir Hanson Stream02491091 (Musquash 21 G/1)Saint John
20.Lac Harts19497651 (Grand Lake 21 G/16)Queens
21.Lac Indian10809121 (Grand Lake 21 G/16)Sunbury
22.Kilmarnock Deadwater18070411 (Millville 21 J/3)Carleton
23.Lac Lake Stream09162128 (Salisbury 21 I/3)Queens
24.Lac Lower Nashwaak54222632 (Napadogan 21 J/7)Kent
25.Lac Lower Tetagouche16508020 (Tetagouche Lake 21 O/9)Restigouche
26.Lac Macs13409740 (Kouchibouguac 21 I/14)Northumberland
27.Lac Mactaquac sur la rivière Saint-Jean du barrage de Mactaquac en amont jusqu’au pont Grafton à Woodstock37599451 (Canterbury 21 G/14)York et Carleton
28.Lac Maquapit18388852 (Grand Lake 21 G/16)Queens et Sunbury
29.Lac McManus81434650 (Sussex 21 H/12)Kings
30.Lac Middle35861937 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
31.Lac Middle Tetagouche09708020 (Tetagouche Lake 21 O/9)Restigouche
32.Lac Mill75410737 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
33.Lac Miramichi55494683 (Napadogan 21 J/7)York
34.Lac Modsley28835366 (McAdam 21 G/11)York
35.Lac Moores Mills35941566 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)Charlotte
36.Étang Morice94508740 (Amherst 21 H/16)Westmorland
37.Réservoir Chatham10100860 (Chatham 21 P/3)Northumberland
38.Lac Mud02716951 (Codys 21 H/13)Kings
39.Lac Nictau (Lac Big Nictau)58505450 (Nipisiguit Lakes 21 O/7)Restigouche
40.Lac North Little River16803980 (California Lake 21 O/8E)Northumberland
41.Lac Oromocto56694950 (McAdam 21 G/11)York
42.Lac Pabineau92206440 (Bathurst 21 P/12)Gloucester
43.Lac Pocowogamis07278548 (Fosterville 21 G/13)York
44.Lac Potters29550880 (St. Stephen 21 G/3)Charlotte
45.Lac Poucette00401230 (Port Elgin 21 I/1)Westmorland
46.Lac Round32908920 (Kouchibouguac 21 I/14)Kent
47.Lac Scotch56259108 (Fredericton 21 G/15)York
48.Lac Shaddick83191880 (Sevogle 21 P/4)Northumberland
49.Lac Sixth20196413 (McAdam 21 G/11)York
50.Lac South Little River16593662 (Big Bald Mountain 21 O/1)Northumberland
51.Étangs miniers de surfaceBornés par une ligne tracée de la coordonnée de quadrillage 14009800 à la coordonnée de quadrillage 14001700, de là à la coordonnée de quadrillage 86001700, de là à la coordonnée de quadrillage 86009800 et de là à la coordonnée de quadrillage 14009800. (Chipman 21 I/4 et Minto 21 J/11)Queens et Sunbury
52.Lac Swan Creek11298048 (Grand Lake 21 G/16)Sunbury
53.Lac Square04001100 (Port Elgin 21 I/1)Westmorland
54.Lac Teagues18607620 (Burnsville 21 P/11)Gloucester
55.Lac Thompsons27495738 (McAdam 21 G/11)York
56.Bassin d’amont Tobique Narrows00568288 (Aroostook 21 J/13)Victoria
57.Lac Trousers08005500 (Serpentine Lake 21 O/2)Victoria
58.Lac Tuttle14305535 (Forestville 21 G/9)York
59.Lac Upper Tetagouche07007925 (Tetagouche Lake 21 O/9)Restigouche
60.Lac Washademoak32086855 (Hampstead 21 G/9)Queens
61.Lac Wauklahegan27175144 (McAdam 21 G/11)York
62.Lac Williamstown00082983 (Florenceville 21 J/5)Carleton
63.Étang Windermere23007795 (Kedgwick 21 O/11)Restigouche
  • DORS/2001-452, art. 40.