Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

TR/2005-72

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2005-07-27

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

C.P. 2005-1343 2005-07-14

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des alinéas 27(1.1)b) et c) et du paragraphe 27(1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a (la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

  • a) décide de ne pas inscrire le bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa), le bison des prairies (Bison bison bison), le caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi (la « liste »);

  • b) accuse réception de l’évaluation de la situation de l’ours blanc (Ursus maritimus) faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC);

  • c) renvoie au COSEPAC l’évaluation de la situation de l’ours blanc (Ursus maritimus) visé à l’alinéa b) et du psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) visé dans le décret C.P. 2004-1175 du 19 octobre 2004Note de bas de page b, pour obtention de renseignements supplémentaires et pour réexamen;

  • d) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi :

    • (i) la déclaration qui figure à l’annexe 1 ci-jointe et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste le bison des prairies (Bison bison bison),

    • (ii) la déclaration qui figure à l’annexe 2 ci-jointe et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste le bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa), le caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus),

    • (iii) la déclaration qui figure à l’annexe 3 ci-jointe et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC de l’évaluation de la situation du psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) et de l’ours blanc (Ursus maritimus), pour obtention de renseignements supplémentaires et pour réexamen.

 
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