Décret confiant au ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales (TR/95-42)

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE PORTOBELLO CREEK

Dans la description suivante, les numéros de plans MT sont enregistrés au ministère des Travaux publics du Canada, Services de l’immobilier, Halifax (N.-É.)

Dans la province du Nouveau-Brunswick;

Dans le comté de Sunbury;

Dans la paroisse de Maugerville;

toute cette parcelle dénommée Part No. 2 sur le plan MT-1318, enregistré sous le numéro 79-77 au bureau d’enregistrement du comté de Sunbury et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 45062 au livre 144 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 3 sur le plan MT-1319, enregistré sous le numéro 9-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46481 au livre 151 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 4 sur le plan MT-1320, enregistré sous le numéro 6-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46450 au livre 151 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 5 sur le plan MT-1321, enregistré sous le numéro 31-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46778 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 8 sur le plan MT-1324, enregistré sous le numéro 38-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 65695 au livre 263 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 8A sur le plan MT-1325, enregistré sous le numéro 80-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 66536 au livre 270 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 10 sur le plan MT-1327, enregistré sous le numéro 24-77 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 44465 au livre 144 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 13 sur le plan MT-1330, enregistré sous le numéro 81-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 15 sur le plan MT-1332, enregistré sous le numéro 80-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 17 sur le plan MT-1335, enregistré sous le numéro 75-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47248 au livre 155 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 23 sur le plan MT-1342, enregistré sous le numéro 79-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 24 sur le plan MT-1343, enregistré sous le numéro 12-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 48900 au livre 163 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 25 sur le plan MT-1345-A, enregistré sous le numéro 84-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 66572 au livre 270 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 26 sur le plan MT-1346, enregistré sous le numéro 49-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46941 au livre 154 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 27 sur le plan MT-1347, enregistré sous le numéro 124-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47905 au livre 158 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 29 sur le plan MT-1349, enregistré sous le numéro 18-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 65201 au livre 260 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 31 sur le plan MT-1351, enregistré sous le numéro 4-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 32 sur le plan MT-1352, enregistré sous le numéro 32-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46778 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 33 sur le plan MT-1354, enregistré sous le numéro 17-84 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 57324 au livre 206 audit bureau;

Dans les paroisses de Sheffield et de Maugerville;

toute cette parcelle dénommée Part No. 34 sur le plan MT-1355, enregistré sous le numéro 5-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

toutes ces parcelles dénommées Part No. 36 et Part No. 36A sur le plan MT-1357, enregistré sous le numéro 36-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46880 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 38 sur le plan MT-1359, enregistré sous le numéro 56-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47011 au livre 154 audit bureau;

Dans la paroisse de Sheffield;

toute cette parcelle dénommée Part No. 39 sur le plan MT-1360, enregistré sous le numéro 6-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 41 sur le plan MT-1362, enregistré sous le numéro 46-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46904 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 42 sur le plan MT-1363, enregistré sous le numéro 28-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46741 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 44 sur le plan MT-1365, enregistré sous le numéro 45-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46892 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 45 sur le plan MT-1366, enregistré sous le numéro 13-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46540 au livre 152 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 46 sur le plan MT-1367, enregistré sous le numéro 58-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47045 au livre 154 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 49 sur le plan MT-1370, enregistré sous le numéro 59-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47045 au livre 154 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 54 sur le plan MT-1375A, enregistré sous le numéro 28-81 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 52748 au livre 181 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 56 sur le plan MT-1377, enregistré sous le numéro 21-77 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 44395 au livre 141 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 59 sur le plan MT-1380, enregistré sous le numéro 110-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47715 au livre 157 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 60 sur le plan MT-1381, enregistré sous le numéro 47-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46904 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 61 sur le plan MT-1382, enregistré sous le numéro 38-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46881 au livre 153 audit bureau;

toutes ces parcelles dénommées Part No. 62 et Part No. 66 sur le plan MT-1383, enregistré sous le numéro 12-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46518 au livre 151 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 68A sur le plan MT-1386, enregistré sous le numéro 78-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47276 au livre 155 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 71 sur le plan MT-1389, enregistré sous le numéro 37-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46881 au livre 153 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 74 sur le plan MT-1392, enregistré sous le numéro 32-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49206 au livre 164 audit bureau;

toutes ces parcelles dénommées Part No. 84 et Part No. 86 sur le plan MT-1402, enregistré sous le numéro 25-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49033 au livre 164 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 87 sur le plan MT-1405, enregistré sous le numéro 28-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49057 au livre 164 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 89 sur le plan MT-1407, enregistré sous le numéro 9-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 48820 au livre 163 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 89A sur le plan MT-1404, enregistré sous le numéro 13-82 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 54174 au livre 189 audit bureau;

toute cette parcelle dénommée Part No. 94 sur le plan MT-1412A, enregistré sous le numéro 27-81 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 52747 au livre 181 audit bureau.

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE LA POINTE DE L’EST

Toutes ces parcelles de terrain situées dans le comté de Bonaventure, dans la municipalité de Grosse-Île et décrites ci-après :

Les lots 1, 3, 4, 5, 9, 11, 13, 15, 17, 18-1, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 33 et 65-1, que montre le cadastre officiel rénové de l’île Coffin, division d’enregistrement des Îles-de-la-Madeleine; la partie du lot 19-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré au Bureau de la division d’enregistrement des Îles-de-la-Madeleine à Hâvre-Aubert le 21 janvier 1977 sous le numéro 14028; la partie du lot 20-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 21 janvier 1977 sous le numéro 14029; la partie du lot 21-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 7 novembre 1975 sous le numéro 12521; la partie du lot 22-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 24 novembre 1975 sous le numéro 12581; la partie du lot 23 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 12 avril 1976 sous le numéro 13018; et le lot 24 dudit cadastre décrit dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 30 décembre 1992 sous le numéro 36488;

Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 746,1 hectares.

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DU LAC SAINT-FRANÇOIS

Toutes ces parcelles de terrain situées dans le « Broken Front Range », dans le canton de Dundee, dans le comté de Huntingdon, et décrites sous Premièrement à Trente-cinquièmement ci-après :

Premièrement, la totalité des lots 25B et 26B et la partie du lot 25A décrites dans un acte de vente entre Hubert et Gérald Lalumière et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau de la division d’enregistrement d’Huntingdon à Huntingdon le 15 février 1971 sous le numéro 74381;

Deuxièmement, les parties des lots 29A, 30A et 30B décrites dans un acte de vente entre Claude Dupuis et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 15 février 1971 sous le numéro 74382;

Troisièmement, la partie du lot 33A décrite dans un acte de vente entre Yvonne Legault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 16 février 1971 sous le numéro 74389;

Quatrièmement, les parties des lots 21A, 21B, 22A, 22B, 23A, 23B, 24A et 24B décrites dans un acte de vente entre Kenneth Fraser et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 février 1971 sous le numéro 74413;

Cinquièmement, les parties des lots 19B et 20B décrites dans un acte de vente entre Donald Fraser et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 février 1971 sous le numéro 74417;

Sixièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Marius Bérubé et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 11 mars 1971 sous le numéro 74434;

Septièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Léon Grondin et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 19 mars 1971 sous le numéro 74441;

Huitièmement, les parties des lots 25A et 26A décrites dans un acte de vente entre Edgar Deschambault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74445;

Neuvièmement, les parties des lots 15A, 16A et 17A décrites dans un acte de vente entre Eloi Haineault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74450;

Dixièmement, les parties du lot 26C décrites dans un acte de vente entre Jean J. Lavigne et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74454;

Onzièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Mlle Gilberte Langlois et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74456;

Douzièmement, les parties des lots 19A et 20A décrites dans un acte de vente entre Godefridus Joseph van den Nieuwenhof et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 15 avril 1971 sous le numéro 74519;

Treizièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Roger Marchand et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 27 avril 1971 sous le numéro 74556;

Quatorzièmement, les parties des lots 32A et 33A décrites dans un acte de vente entre Mme Lucille Dupuis et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 juin 1971 sous le numéro 74736;

Quinzièmement, les parties des lots 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre Mlle Evelyn Hastwell et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 25 juin 1971 sous le numéro 74810;

Seizièmement, les parties des lots 30B, 30D, 31A, 31B et 31C décrites dans un acte de vente entre D. Bhandari, Alan Howard Reynolds, Mme Ann McLaren et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 juillet 1971 sous le numéro 74854;

Dix-septièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Réal St-Laurent et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 juillet 1971 sous le numéro 74855;

Dix-huitièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Martin Mayrand et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 21 juillet 1971 sous le numéro 74935;

Dix-neuvièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Paul Rioux et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 novembre 1971 sous le numéro 75375;

Vingtièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Bruno Faucher et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 25 novembre 1971 sous le numéro 75452;

Vingt et unièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Maurice Prévost et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 novembre 1971 sous le numéro 75465;

Vingt-deuxièmement, la totalité des lots 30C et 31D et les parties des lots 31A, 31B et 31C décrites dans un acte de vente entre Donald J. Elliott et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 novembre 1971 sous le numéro 75467;

Vingt-troisièmement, la partie du lot 28A décrite dans un acte de vente entre Mme Aurore Larocque et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 13 janvier 1972 sous le numéro 75611;

Vingt-quatrièmement, la totalité des lots 8 et 9 décrite dans un acte de vente entre Victor Quenneville et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 février 1972 sous le numéro 75673;

Vingt-cinquièmement, les parties des lots 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre Antoine Dumont et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 mars 1972 sous le numéro 75774;

Vingt-sixièmement, les parties des lots 25C, 26C, 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre la municipalité du canton de Dundee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 mars 1972 sous le numéro 75779;

Vingt-septièmement, la partie du lot 10 décrite dans un acte de vente entre la succession d’Adélard J. Carrier (alias Carrière) et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 5 avril 1972 sous le numéro 75858;

Vingt-huitièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Mme Jeanne D’Arc Fortier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 mars 1973 sous le numéro 77754;

Vingt-neuvièmement, la partie du lot 24C décrite dans un acte de vente entre Siméon Chabot et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 26 avril 1973 sous le numéro 77938;

Trentièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre M. J.J. Falardeau et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 octobre 1973 sous le numéro 79379;

Trente et unièmement, les parties des lots 33A, 34B et 35A décrites dans un acte de vente entre Mme Ida P. Saumier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 22 novembre 1973 sous le numéro 79631;

Trente-deuxièmement, la totalité du lot 35r et les parties des lots 34b, 35a, et 35q décrites dans un acte de vente entre Mme Ida P. Saumier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 29 avril 1977 sous le numéro 87293;

Trente-troisièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre dame Fay Zimlichman (également appelée Zimmlichman) et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 avril 1983 sous le numéro 99170;

Trente-quatrièmement, les parties des lots 26c, 27 et 28a décrites dans un acte de vente entre la Gigantic Land and Development Corporation et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 avril 1983 sous le numéro 99169;

Trente-cinquièmement, la partie du lot 16A décrite dans un acte de vente entre Michel Haineault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 12 octobre 1989 sous le numéro 112464;

Ainsi que les parcelles de terrain situées dans le rang entre la rivière aux Saumons, le ruisseau Pike et le ruisseau Bittern, dans le canton de Dundee du comté de Huntingdon, et décrites sous Premièrement et Deuxièmement ci-après :

Premièrement, la totalité des lots 4 et 6 décrite dans un acte de vente entre Mme Lena Margaret Morris, Mme Gladys Calista Morris et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 14 février 1972 sous le numéro 75688.

Deuxièmement, la totalité des lots 2, 3 et 5 décrite dans un acte de vente entre Donald Elliot et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 1^er mai 1972 sous le numéro 75991.

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DU CAP TOURMENTE

Toutes ces parcelles de terrain situées dans les paroisses de Saint-Joachim et de Saint-Tite, division d’enregistrement de Montmorency et décrites sous Premièrement à Septièmement ci-après :

Premièrement, les deux parcelles de terrain sises dans les terres de la Couronne fédérale et situées au sud-ouest de la ligne OQ1 à OQ2 à 56 telles qu’elles sont montrées sur le plan 61025 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lesdites parcelles décrites sous Première et Deuxième ci-après :

Première, cette parcelle contenant les parties de lots et lots P.1, P.2, 392, et une partie de lot sans désignation cadastrale tels qu’ils sont montrés sur le plan 61025 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.1, P.2 (ferme du cap Tourmente), P.3 (ferme de la Friponne), P.4 (petite ferme), P.5 (ferme Chevalier) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61024 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.4 (petite ferme) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61023 déposé auxdites archives;

Deuxième, cette parcelle contenant les parties de lots et lots P.71 (grande ferme), P.72 (ferme de la grande pièce), 73, 74, 75, 246, 248 et 391 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61023 déposé auxdites archives; excepté les emprises des Chemins de fer nationaux du Canada et des Chemins de fer du gouvernement canadien;

Deuxièmement, les parcelles II et III du lot P.27, la parcelle II du lot P.28 située au sud-est du lot 456, la parcelle III du lot P.28, les parcelles I et II du lot P.30, les parcelles I et II du lot P.31, les parcelles I et II du lot P.45, désignées par le numéro 9, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 10, la parcelle II du lot P.45 située au sud du lot 456 et désignée par le numéro 8, les parcelles II et III du lot P.54, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 12, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 13, les parcelles II, III et IV du lot P.57 désignées par le numéro 14, les parcelles I et II du lot P.57 désignées par le numéro 15; telles qu’elles sont montrées sur le plan 61360 déposé auxdites archives;

Troisièmement, les parties de lots et lots P.22, P.77, 78, P.247, P.249, 250, P.251, 252, P.253, 255 et P.256 tels qu’ils sont montrés sur le plan 65904 déposé auxdites archives;

Quatrièmement, les parties de lots et lots P.72 et P.85 tels qu’ils sont montrés sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro EM-89-7007, 21 mars 1989;

Cinquièmement, les parcelles I et II contenant les parties de lots 4 Ptie et 5 Ptie telles qu’elles sont montrées sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro BM-91-7302, 14 février 1991;

ladite parcelle II étant contenue à l’intérieur de la parcelle I pour servitude de droit de passage selon ledit plan BM-91-7302;

Sixièmement, les parcelles I à V et la parcelle VIII contenant les parties de lots et lots 68 Ptie, 71 Ptie, 107 Ptie, 108 Ptie, 109 Ptie, 110 Ptie, 111 Ptie, 114 Ptie, 115 Ptie, 116 Ptie, 118 Ptie, 127 Ptie, 128 Ptie, 129 Ptie, 130 Ptie, 134 Ptie, 135 Ptie, 69-1, 70, 112, 113, 117, 119, 125, 126, 131 et un ancien chemin montré tel qu’il était à l’origine, tels qu’ils sont montrés sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro AM-92-7485, 23 février 1992;

ladite parcelle VIII étant contenue à l’intérieur de la parcelle I pour servitude de droit de passage selon ledit plan AM-92-7485;

Septièmement, les parcelles VI et VII contenant le lot 68 Ptie telles qu’elles sont montrées sur ledit plan AM-92-7485;

ladite parcelle VI pour servitude de droit de chasse selon ledit plan AM-92-7485;

ladite parcelle VII étant contenue à l’intérieur de la parcelle VI pour servitude de droit de passage selon ledit plan AM-92-7485.

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE POINTE-AU-PÈRE

Toutes ces parties des lots originaux, dans la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, numéros 25 à 30 inclusivement aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, division d’enregistrement de Rimouski, et décrites sous Premièrement et Deuxièmement ci-après :

Premièrement, les parties de lots suivantes : ptie 25, ptie 26, pties 26-1 et 26-2, pties 27-1 et 27-2, ptie 28, ptie 29 et ptie 30 et les battures situées sur le front des lots originaux 25, 26, 27 et 28; ces parties de lots et lots sont désignés dans les actes de vente enregistrés auprès de cette division d’enregistrement sous les numéros 244343, 246983, 245476, 245674, 244556, 244922, 244831, 244482, 244434 et 286929;

exception de ladite ptie 27-2, cette partie du lot 27-2 ptie telle qu’elle est montrée sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro DM-89-7051, 28 juin 1989;

Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 1^er avril 1913 sous le numéro 41456;

Les parties de lots et lots mentionnés sous Premièrement sont montrés sur les plans des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéros MM-84-5871, 7 février 1984, et DM-89-7052 du 28 juin 1989;

Les parcelles mentionnées sous Deuxièmement sont entièrement comprises dans les parties du lot original 27 désigné 27 ptie sur le plan MM-84-5871, et sont situées du côté nord de la rivière Sainte-Anne.

RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE NIRJUTIQAVVIK

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte n^o 48H & 38G Lady Ann Strait du Système national de référence cartographique, et la deuxième édition de la carte n^o 39B Clarence Head dudit système, dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa;

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Dans l’île Coburg;

Toute cette étendue de terre et les terres couvertes d’eau dans les environs du détroit de Lady Ann et plus particulièrement décrites ci-après :

Toute l’île connue comme l’île Coburg, son centre ayant une latitude approximative de 75°57′50″ et une longitude approximative de 79°19′30″; ainsi que toutes les terres couvertes d’eau immédiatement adjacentes à l’île Coburg et sises en deçà de 10 kilomètres de la laisse ordinaire de haute mer de celle-ci.