Loi sur les sociétés d’assurances (L.C. 1991, ch. 47)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les sociétés d’assurances (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les sociétés d’assurances [2781 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les sociétés d’assurances [4618 KB]
Loi à jour 2024-07-23; dernière modification 2024-07-11 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2005, ch. 54, par. 239(2) | 2024-07-11 |
| 2005, ch. 54, par. 322(2) | 2024-07-11 |
| 2022, ch. 10 | 2024-07-11 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2023, ch. 26 | 2024-01-01 |
| 2018, ch. 12, art. 344 | 2023-09-25 |
| 2018, ch. 12, art. 345 | 2023-09-25 |
| 2018, ch. 12, art. 346 | 2023-09-25 |
| 2018, ch. 12, art. 347 | 2023-09-25 |
| 2018, ch. 12, art. 348 | 2023-09-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abonnement par défaut, Règlement relatif à l’
- Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
- Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
- Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement sur les
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
- Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Autres modes de publication (sociétés étrangères), Règlement sur les
- Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement sur le
- Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur le
- Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement sur les
- Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur la
- Communications aux souscripteurs, Règlement sur les
- Contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances), Lignes directrices sur le
- Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement sur le
- Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur le
- Déclaration annuelle (sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
- Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement sur la
- Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement sur la
- Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur la
- Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement concernant la
- Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement sur la
- Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement sur les
- Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les
- Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement sur les
- Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux
- Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
- Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
- Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
- Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
- Groupes de consommateurs, Règlement sur les
- Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
- Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement sur les
- Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Placements dans les entités d’infrastructure admissibles, Règlement sur les
- Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
- Pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur les
- Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les
- Produits de paiement prépayés, Règlement sur les
- Propriété des sociétés transformées, Règlement sur la
- Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) , Règlement sur les
- Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement sur la
- Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement sur la
- Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur le
- Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Régime de protection des consommateurs en matière financière, Règlement sur le
- Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement sur les
- Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement sur les
- Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement sur les
- Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur les
- Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement sur les
- Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement sur les
- Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement sur le
- Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
- Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie), Règlement sur la
- Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles, Règlement sur la
- Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles, Règlement sur la
- Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Dispense relative aux prospectus (sociétés d’assurances), Règlement sur la [Abrogé]
- Dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur la [Abrogé]
- Opérations des sociétés étrangères, Règlement sur certaines [Abrogé]
- Placements en fiducie (sociétés étrangères), Règlement sur les [Abrogé]
- Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les [Abrogé]
- Réassurance (sociétés canadiennes), Règlement sur la [Abrogé]
- Réassurance (sociétés étrangères), Règlement sur la [Abrogé]
- Date de modification :