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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 (L.C. 2003, ch. 15)

Sanctionnée le 2003-06-19

ANNEXE(paragraphe 67(2))

ANNEXE(paragraphes 2(1), 3(2), 4(1) et 12(1) et article 15)NOM DES PREMIÈRES NATIONS ET DES CORPS DIRIGEANTS ET DESCRIPTION DES TERRES

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Première nationCorps dirigeantTerres

Adams Lake

Council of Adams Lake

Réserve de Adams Lake

Bonaparte

Council of Bonaparte

Réserve de Bonaparte

Buffalo Point First Nation

Council of Buffalo Point First Nation

Réserve de Buffalo Point First Nation

Conseil des Ta’an Kwach’an

Board of Directors and Elders Council of the Ta’an Kwach’an Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Ta’an Kwach’an, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Conseil des Tlingits de Teslin

General Council of the Teslin Tlingit Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Tlingits de Teslin, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Cowichan

Council of Cowichan

Réserve de Cowichan

Kamloops

Council of Kamloops

Réserve de Kamloops

Montagnais Essipit

Conseil des Montagnais Essipit

Réserve des Montagnais Essipit

Muskeg Lake

Council of Muskeg Lake

Réserve de Muskeg Lake

Première nation des Gwitchin Vuntut

Tribal Council of the Vuntut Gwitchin First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Gwitchin Vuntut, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Assembly of the Little Salmon/Carmacks First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation des Nacho Nyak Dun

Assembly of the First Nation of Nacho Nyak Dun

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Nacho Nyak Dun, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation de Selkirk

Assembly of the Selkirk First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Selkirk, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Premières nations de Champagne et de Aishihik

First Nations Council of the Champagne and Aishihik First Nations

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des premières nations de Champagne et de Aishihik, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Shuswap

Council of Shuswap

Réserve de Shuswap

Skeetchestn

Council of Skeetchestn

Réserve de Skeetchestn

Skidegate

Council of Skidegate

Réserve de Skidegate

Sliammon

Council of Sliammon

Réserve de Sliammon

Tr’ondëk Hwëch’in

General Assembly of the Tr’ondëk Hwëch’in

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des Tr’ondëk Hwëch’in, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Tzeachten

Council of Tzeachten

Réserve de Tzeachten

 

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