Loi no 1 d’exécution du budget de 2025 (L.C. 2026, ch. 3)
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Sanctionnée le 2026-03-26
ANNEXE 5(article 445)
ANNEXE(paragraphe 3(1), article 8, paragraphes 9(4), 10(1) et (2) et alinéa 12(2)b))Agents pathogènes humains et toxines interdits
PARTIE 1
Toxines
PARTIE 2
Agents pathogènes humains
Virus de la variole
Variola virus
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