2008 Lois annuelles
Les lois annuelles présentées sur cette page sont les lois d’intérêt public, telles qu’elles ont été adoptées par le Parlement au cours de chaque année civile. Elles comprennent à la fois les nouvelles lois et les lois qui modifient les lois actuelles. Pour de plus amples renseignements sur les lois annuelles.
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- 2008, ch. 1 (Projet de loi C-41)Sanctionnée le 2008-02-07
- 2008, ch. 2 (Projet de loi C-11)
Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Sanctionnée le 2008-02-14 - 2008, ch. 3 (Projet de loi C-3)Sanctionnée le 2008-02-14
- 2008, ch. 4 (Projet de loi S-220)Sanctionnée le 2008-02-14
- 2008, ch. 5 (Projet de loi C-8)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Sanctionnée le 2008-02-28 - 2008, ch. 6 (Projet de loi C-2)Sanctionnée le 2008-02-28
- 2008, ch. 7 (Projet de loi C-44)
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Sanctionnée le 2008-02-28 - 2008, ch. 8 (Projet de loi C-9)
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Sanctionnée le 2008-03-13 - 2008, ch. 9 (Projet de loi C-42)
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence
Sanctionnée le 2008-03-13 - 2008, ch. 12 (Projet de loi S-203)Sanctionnée le 2008-04-17
- 2008, ch. 13 (Projet de loi C-298)
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Sanctionnée le 2008-04-17 - 2008, ch. 14 (Projet de loi C-37)Sanctionnée le 2008-04-17
- 2008, ch. 15 (Projet de loi C-40)Sanctionnée le 2008-04-17
- 2008, ch. 16 (Projet de loi S-215)Sanctionnée le 2008-05-29
- 2008, ch. 17 (Projet de loi C-293)
Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
Sanctionnée le 2008-05-29 - 2008, ch. 18 (Projet de loi C-13)Sanctionnée le 2008-05-29
- 2008, ch. 19 (Projet de loi C-459)
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor »)
Sanctionnée le 2008-05-29 - 2008, ch. 20 (Projet de loi S-207)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 21 (Projet de loi C-23)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 22 (Projet de loi C-30)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 23 (Projet de loi C-292)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 26 (Projet de loi C-31)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 27 (Projet de loi C-287)
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Sanctionnée le 2008-06-18 - 2008, ch. 28 (Projet de loi C-50)Sanctionnée le 2008-06-18
- 2008, ch. 29 (Projet de loi C-60)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
Sanctionnée le 2008-06-18 - 2008, ch. 30 (Projet de loi C-21)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Sanctionnée le 2008-06-18 - 2008, ch. 31 (Projet de loi C-33)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sanctionnée le 2008-06-26 - 2008, ch. 32 (Projet de loi C-34)
Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Sanctionnée le 2008-06-26 - 2008, ch. 33 (Projet de loi C-474)Sanctionnée le 2008-06-26
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