Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables

Mis à jour pour inclure le chapitre 34 des lois de 2024 et le Vol. 159, nº 8 de la Gazette du Canada, Partie II

Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :

Version PDF de cette page [108 KB]

Quarantaine, Loi sur la mise en voir Mise en quarantaine, Loi sur la

Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de

1871, ch. 33

(Harbor of Quebec, An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the)

  • art. 2, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
  • art. 4, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
  • art. 5, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
  • art. 10, 1991, ch. 32, art. 1
  • art. 12, 1873, ch. 11, art. 5 (ajusté compte tenu d’une erreur modificative)
  • art. 24, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
  • art. 25, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 2
  • art. 27, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 3
  • art. 28, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
  • art. 29, 1873, ch. 11, art. 4
  • art. 31, ajouté, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; abrogé, 1991, ch. 32, art. 4
  • dispositions générales, 1873, ch. 11, art. 3, 6 et 7; 1991, ch. 32, art. 11
  • EEV, 1873, ch. 11, art. 3 à 7 en vigueur à la sanction 03.05.1873
  • EEV, 1980-81-82-83 en vigueur à la sanction 27.06.80
  • EEV, 1991, ch. 32 en vigueur à la sanction 29.10.91

Québec, Avances aux commissaires du havre de

1919, ch. 53

(Quebec Harbour Commissioners, Loans to)

Québec et Saguenay, chemin de fer

1916, ch. 22

(Quebec and Saguenay Railway Act)

Québec, Montmorency et Charlevoix, chemin de fer

1916, ch. 22

(Quebec Montmorency and Charlevoix Railway Act)


Date de modification :