Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Mis à jour pour inclure le chapitre 34 des lois de 2024 et le Vol. 159, nº 8 de la Gazette du Canada, Partie II
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
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Quarantaine, Loi sur la mise en voir Mise en quarantaine, Loi sur la
Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de
1871, ch. 33(Harbor of Quebec, An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the)
- art. 2, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 4, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 5, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 10, 1991, ch. 32, art. 1
- art. 12, 1873, ch. 11, art. 5 (ajusté compte tenu d’une erreur modificative)
- art. 24, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 25, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 2
- art. 27, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 3
- art. 28, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 29, 1873, ch. 11, art. 4
- art. 31, ajouté, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; abrogé, 1991, ch. 32, art. 4
- dispositions générales, 1873, ch. 11, art. 3, 6 et 7; 1991, ch. 32, art. 11
- EEV, 1873, ch. 11, art. 3 à 7 en vigueur à la sanction 03.05.1873
- EEV, 1980-81-82-83 en vigueur à la sanction 27.06.80
- EEV, 1991, ch. 32 en vigueur à la sanction 29.10.91
Québec, Avances aux commissaires du havre de
1919, ch. 53(Quebec Harbour Commissioners, Loans to)
Québec et Saguenay, chemin de fer
1916, ch. 22(Quebec and Saguenay Railway Act)
Québec, Montmorency et Charlevoix, chemin de fer
1916, ch. 22(Quebec Montmorency and Charlevoix Railway Act)
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