Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables

Mis à jour jusqu’au 2018, ch. 31 et Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, No 26 (2018-12-26)

Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :

Version PDF de cette page [116 KB]

Zone de chemins de fer, Loi de la

(Railway Belt Act)

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (voir aussi TR/2018-64)

  • S.R.C. 1927, ch. 116; 1950, ch. 50, art. 10

Zone du chemin de fer et bloc de la rivière de La Paix, Loi de la — 1930, ch. 37

(Railway Belt and Peace River Block Act)

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (voir aussi TR/2018-64)

Zones spéciales, Loi sur les— L.R. (1985), ch. S-14

(Special Areas Act)

Le ministre de l’Industrie, en ce qui a trait à l’Ontario (TR/91‑100); le ministre de la Santé, en ce qui a trait au Québec (TR/91‑100); le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, en ce qui a trait aux provinces de l’Atlantique (TR/88‑178); le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest (TR/88‑115)

  • art. 2, L.R., ch. 11 (4e suppl.), art. 17
  • EEV, L.R., ch. 11 (4e suppl.), art. 18 en vigueur 28.06.88 voir TR/88‑119
Date de modification :