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Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)

Loi à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-07-11 Versions antérieures

ANNEXE(articles 24, 25 et 30)

  • 1 Licences attribuées en vertu de la décision C.R.T.C. no 87-140 du 23 février 1987.

  • 2 Licences attribuées en vertu de la décision C.R.T.C. no 88-181 du 30 mars 1988.

  • 3 Licences attribuées relativement à l’exploitation par la Société des stations de radio ou de télévision qui lui appartiennent.

 
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