Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)
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Loi à jour 2022-09-11; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures
Note marginale :Dispositions habilitantes
39 Seuls les articles 40 à 44 et les règlements sont à prendre en compte en matière de discipline.
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