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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)

Loi à jour 2022-09-11; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures

Note marginale :Dispositions habilitantes

 Seuls les articles 40 à 44 et les règlements sont à prendre en compte en matière de discipline.

Date de modification :