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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)

Loi à jour 2022-09-11; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures

Note marginale :Religion

 Dans les limites raisonnables fixées par règlement pour assurer la sécurité de quiconque ou du pénitencier, tout détenu doit avoir la possibilité de pratiquer librement sa religion et d’exprimer sa spiritualité.

  • 1992, ch. 20, art. 75
  • 1995, ch. 42, art. 19(F)
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