Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-09-10 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-192 | 2020-09-10 |
| 2013, ch. 33, art. 211 | 2020-06-10 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l’
- Biens de la voie maritime, Règlement sur les
- Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l’
- Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la
- Installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert, Règlement sur les
- La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur
- Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relatif à la
- Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les
- Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada), Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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