Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, ch. 16)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la sécurité automobile (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la sécurité automobile [120 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la sécurité automobile [349 KB]
Loi à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Nova BUS Corporation, Décret de dispense visant
- Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement sur la
- Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement sur la
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :
