Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, ch. 16)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la sécurité automobile (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la sécurité automobile [116 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la sécurité automobile [330 KB]
Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Page de profil de la loi
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2014, ch. 20, art. 213 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, art. 217 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, art. 230 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 217(1) | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 217(6) | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 366(1) | 2019-06-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Nova BUS Corporation, Décret de dispense visant
- Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement sur la
- Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement sur la
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :