Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, ch. 16)
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Loi à jour 2023-09-19; dernière modification 2023-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2014, ch. 20, art. 213 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, art. 217 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, art. 230 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 217(1) | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 217(6) | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20, par. 366(1) | 2019-06-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Nova BUS Corporation, Décret de dispense visant
- Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile, Règlement sur les [Non en vigueur]
- Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement sur la
- Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement sur la
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :