Loi sur les relations de travail au Parlement (L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.))
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ANNEXE(article 80)
Serment de loyauté
Je, 
, jure d’accomplir loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de .
AFFIRMATION SOLENNELLE DE LOYAUTÉ
Je, , affirme solennellement et sincèrement que j’accomplirai loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de .
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