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Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (L.C. 2015, ch. 4)

Sanctionnée le 2015-02-26

ANNEXE 2(article 70)

ANNEXE 2(paragraphes 149.1(1), 161.1(1) et (2) et 161.5(3))DISPOSITIONS

PARTIE 1 — DISPOSITIONS DE LOIS

Colonne 1Colonne 2
ArticleLoiDispositions
1.Loi sur les espèces en péril32(1), 33, 36(1), 58(1), 60(1) et 61(1)
2.Loi sur les pêches35(1)

PARTIE 2 — DISPOSITIONS DE RÈGLEMENTS

Colonne 1Colonne 2
ArticleRèglementDispositions
1.Règlement général sur les parcs nationaux10 et 16
2.Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs3(2)b) et 10(1)
3.Règlement sur les oiseaux migrateurs5(1) et 6a)
 

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