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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION IIPoids (suite)

Fonctionnement (suite)

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance en service comparativement à un poids étalon local, le poids désigné dont la valeur est indiquée dans la colonne I du tableau des articles 84 à 88 est considéré comme étant dans les marges de tolérance en service si son poids réel déterminé par l’essai n’est :

  • a) pas supérieur à la valeur indiquée par un montant excédant le poids indiqué dans la colonne III de cet article; et

  • b) ni inférieur à la valeur indiquée par un montant excédant le poids indiqué dans la colonne IV de cet article.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2012-28, art. 2
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des articles 85 et 87, les marges de tolérance du tableau ci-après s’appliquent à tous les poids qui sont des multiples ou sous-multiples du gramme, communément appelés poids métriques :

    TABLEAU

    ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
    Colonne IIColonne IIIColonne IV
    Poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessous du poids désigné
    MilligrammesMilligrammesMilligrammesMilligrammes
    1100,40,40,2
    2200,60,60,3
    350110,5
    41001,51,50,8
    5200221
    6500331,5
    Grammes
    71552,5
    82773,5
    9510105
    101015158
    1120202010
    1250303015
    13100505025
    14200707035
    1550010010050
    KilogrammesGrammesGrammesGrammes
    1610,200,200,10
    1720,400,400,20
    185110,50
    19101,701,700,85
    20203,503,501,80
    2150 ou plus0,015 % du poids désigné0,015 % du poids désigné0,0075 % du poids désigné
  • (2) Les marges de tolérance pour les poids en usage avec des balances à bras égaux et à fléau inférieur sont le double de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).

  • (3) Les marges de tolérance pour des poids utilisés comme poids proportionnels là où le rapport est supérieur à 100:1, sont la moitié de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).

  • DORS/89-570, art. 6(F)
 
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