Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION VIIAppareils de mesure linéaire (suite)

Fonctionnement (suite)

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Lorsqu’un appareil est soumis à un essai qui consiste à mesurer une longueur de contrôle connue qui est visée à la colonne I du tableau applicable des articles 216 à 219, l’appareil respecte la marge de tolérance en service relativement à la longueur de contrôle connue si la longueur qu’il indique :

  • a) n’est pas inférieure à la longueur de contrôle connue au delà de la limite applicable indiquée à la colonne IV de ce tableau;

  • b) n’est pas supérieure à la longueur de contrôle connue au-delà de la limite applicable indiquée à la colonne V de ce tableau.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/90-118, art. 29

 Les marges de tolérance du tableau ci-après s’appliquent aux appareils mesurant les tissus en unités métriques :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Longueur de contrôle connueAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistréeAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistrée
MètresMillimètresMillimètresMillimètresMillimètres
1Jusqu’à 263106
2364108
35851610
471362513
51019103819
61525135025
7Plus de 1525 mm plus 1,5 mm par m de longueur connue13 mm plus 0,8 mm par m de longueur connue50 mm plus 3 mm par m de longueur connue25 mm plus 1,5 mm par m de longueur connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)

 Les marges de tolérance du tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils mesurant les tissus en unités canadiennes de longueur :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Longueur de contrôle connueAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistréeAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistrée
VergesPoucesPoucesPoucesPouces
1Jusqu’à 2¼1/83/8¼
23¼5/323/85/16
355/163/165/83/8
47½¼1½
510¾3/8¾
6151½21
7Plus de 151″ plus 1/16″ par verge de longueur connue½″ plus 1/32″ par verge de longueur connue2″ plus 1/8″ par verge de longueur connue1″ plus 1/16″ par verge de longueur connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
 
Date de modification :