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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION VIAppareils de pesage à fonctionnement automatique (suite)

Conception, composition et construction (suite)

 [Abrogé, DORS/98-115, art. 16]

Fonctionnement

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Sous réserve des articles 181 à 184 et 188 à 193, lorsqu’aux fins de la vérification du respect de la marge de tolérance à l’acceptation, une charge connue figurant à la colonne I d’un tableau des articles 176 ou 177 est déposée sur un appareil, celui-ci respecte la marge de tolérance à l’acceptation relativement à la charge connue si la charge indiquée par chacun de ses dispositifs indicateurs n’accuse pas, par rapport à la charge connue, un écart plus grand que la valeur indiquée à la colonne II.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/90-118, art. 22
  • DORS/98-115, art. 17

 Sous réserve des articles 181 à 184 et 188 à 193, lorsqu’aux fins de la vérification du respect de la marge de tolérance en service, une charge connue figurant à la colonne I d’un tableau des articles 176 ou 177 est déposée sur un appareil, celui-ci respecte la marge de tolérance en service relativement à la charge connue si la charge indiquée par chacun de ses dispositifs indicateurs n’accuse pas, par rapport à la charge connue, un écart plus grand que la valeur indiquée à la colonne III.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/90-118, art. 22
  • DORS/98-115, art. 17

 Sous réserve des articles 188, 192 et 193, les marges de tolérance prévues dans le tableau suivant s’appliquent à tous les appareils qui enregistrent en unités métriques de masse :

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Charge connueMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
GrammesMilligrammesMilligrammes
150500650
270550750
3100650850
Grammes
41507501
52009001,2
Grammes
630011,4
75001,32
87001,62,4
Kilogrammes
911,83
101,52,23,8
1122,64,6
1233,26
1354,58,2
147611
15108,414
16151219
17201624
18302333
195037,550
20Plus de 50 kg0,075 % de la charge connue0,10 % de la charge connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/98-115, art. 18

 Sous réserve des articles 188, 192 et 193, les marges de tolérance prévues dans le tableau suivant s’appliquent à tous les appareils qui enregistrent en unités avoirdupoids de masse ou de poids :

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Charge connueMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
LivresOncesLivresOncesLivresOnces
10.10.001 ou1/640.001 ou1/64
220.001 ou1/640.001 ou1/64
30.150.001 ou1/640.002 ou1/32
40.20.001 ou1/640.002 ou1/32
540.001 ou1/320.002 ou1/32
60.30.002 ou1/320.002 ou1/32
70.50.002 ou1/320.003 ou1/32
80.70.002 ou1/320.003 ou1/16
9120.002 ou1/320.003 ou1/16
101.00.003 ou1/320.004 ou1/16
111.50.003 ou1/160.005 ou3/32
1220.004 ou1/160.006 ou3/32
1330.005 ou1/160.008 ou1/8
1450.006 ou3/320.011 ou3/16
1570.007 ou1/80.014 ou7/32
16100.009 ou5/320.018 ou5/16
17150.013 ou3/160.024 ou3/8
18200.017 ou¼0.030 ou½
19300.025 ou3/80.041 ou5/8
20500.039 ou5/80.060 ou1
21700.053 ou7/80.077 ou
221000.075 ou0.100 ou
23Plus de 100 lb0,075 % de la charge connue0,10 % de la charge connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/98-115, art. 19
 
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