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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION IIPoids (suite)

Fonctionnement (suite)

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent aux poids qui sont des multiples spéciaux du gramme et qui sont approuvés uniquement pour être utilisés avec des balances servant à déterminer la teneur en gras du lait et la teneur en eau du beurre :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IV
Poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessous du poids désigné
GrammesMilligrammesMilligrammesMilligrammes
19552,5
210552,5
31810105
420 ou plus10 milligrammes par 20 grammes10 milligrammes par 20 grammes5 milligrammes par 20 grammes
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les poids qui sont des multiples ou sous-multiples de la livre et de l’once avoirdupoids :

    TABLEAU

    ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
    Colonne IIColonne IIIColonne IV
    Poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessous du poids désigné
    LivresOncesGrainsGrainsGrains
    11/640.060.060.03
    21/320.080.080.04
    31/160.120.120.06
    41/80.180.180.09
    50.010.200.200.10
    6¼0.240.240.12
    70.020.30.30.15
    8½0.40.40.20
    90.050.50.50.25
    1010.50.50.25
    110.10.70.70.35
    1220.80.80.40
    130.21.11.10.55
    1441.21.20.6
    150.51.81.80.9
    1612.82.81.4
    1724.64.62.3
    183663
    195884
    201015157.5
    2120252512.5
    2230353517.5
    2350555527.5
    2410010510552.5
    25Plus de 1000,015 % du poids désigné0,015 % du poids désigné0,0075 % du poids désigné
  • (2) Les marges de tolérance pour les poids utilisés avec des balances à bras égaux et à fléau inférieur sont le double de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).

  • (3) Les marges de tolérance pour les poids utilisés comme poids proportionnels là où le rapport est supérieur à 100:1, sont la moitié de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).

  • DORS/89-570, art. 6(F)
 
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