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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION IIPoids (suite)

Fonctionnement (suite)

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les poids de 100 grammes ou plus qui sont des multiples ou sous-multiples du gramme et qui sont destinés au pesage des métaux précieux et autres marchandises de valeur comparable :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IV
Poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessous du poids désigné
GrammesMilligrammesMilligrammesMilligrammes
1100505025
2200757538
350013013065
Kilogrammes
41200200100
52290290145
65420420210
710520520260
820600600300
950680680340
  • DORS/89-570, art. 6(F)

 Les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les poids qui sont des multiples ou sous-multiples de l’once troy :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IV
Poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessus du poids désignéAu-dessous du poids désigné
Onces troyGrainsGrainsGrains
110.40.40.2
220.60.60.3
330.80.80.4
45110.5
5101.51.50.8
620221
730331.5
850442
9100663
10200773.5
11300884
12500994.5
131,000101010
  • DORS/89-570, art. 6(F)
 
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