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Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Règlement à jour 2021-11-17; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1 et paragraphes 3(1) et 4(1), (2) et (4))

Limites de solvants

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleSolvantProcédé de dégraissageQuantité annuelle maximale (kg)DatePériode
1Trichloroéthylènea) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;10001er janvier 2004de 1994 à 2002
b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid10001er janvier 2004de 1994 à 2002
2Tétrachloroéthylènea) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;10001er janvier 2004de 1994 à 2002
b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid10001er janvier 2004de 1994 à 2002
 
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