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Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 6(alinéa 7a))Renseignements pour le rapport de consommation annuelle de solvant

  • 1 Renseignements concernant l’utilisateur du solvant

    • a) Nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique;

    • b) nombre d’installations et adresse municipale de chacune d’elles;

    • c) nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique de la personne autorisée à présenter le rapport au nom de l’utilisateur du solvant.

  • 2 Demande de confidentialité

    Indiquer si une demande de confidentialité est présentée en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les motifs de la demande.

  • 3 Renseignements concernant le solvant et le procédé de dégraissage

    Fournir les renseignements suivants à l’égard de chaque solvant et chaque procédé de dégraissage :

    • a) année visée par le rapport;

    • b) nom du solvant et procédé de dégraissage;

    • c) consommation annuelle moyenne, en kilogrammes;

    • d) unités de consommation attribuées par le ministre, en kilogrammes;

    • e) quantité totale, en kilogrammes :

      • (i) de solvant dans le stock d’ouverture,

      • (ii) de solvant fourni par les vendeurs (indiquer le nom et l’adresse municipale de chacun d’eux),

      • (iii) de solvant obtenu d’autres sources d’approvisionnement (indiquer le nom et l’adresse municipale de chacune d’elles),

      • (iv) de solvant servant à d’autres utilisations à l’installation et transféré afin d’être utilisé dans un procédé de dégraissage (indiquer les autres utilisations),

      • (v) de solvant servant à d’autres utilisations hors de l’installation et transféré afin d’être utilisé dans un procédé de dégraissage (indiquer les autres utilisations),

      • (vi) de solvant régénéré ou recyclé à l’installation,

      • (vii) de solvant transféré à l’installation pour d’autres utilisations (indiquer chacune d’elles),

      • (viii) de solvant transféré hors de l’installation pour d’autres utilisations (indiquer chacune d’elles),

      • (ix) de solvant vendu ou cédé à d’autres personnes (indiquer le nom et l’adresse municipale de chacune d’elles),

      • (x) de solvant constituant le stock de fermeture.

 
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