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Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphe 4(2))

Réduction des unités de consommation

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleSolvantProcédé de dégraissageAnnéesPourcentage de la consommation annuelle moyenne
1Trichloroéthylènea) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;2004, 2005 et 2006100 %
2007 et années subséquentes35 %
b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid2004, 2005 et 2006100 %
2007 et années subséquentes35 %
2Tétrachloroéthylènea) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;2004, 2005 et 2006100 %
2007 et années subséquentes35 %
b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid2004, 2005 et 2006100 %
2007 et années subséquentes35 %
 
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