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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (DORS/2003-363)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2010-09-23 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 3)

Demande de permis en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son règlement

(Joindre des feuilles supplémentaires si l’espace réservé aux renseignements est insuffisant.)

1. Renseignements généraux

1.1 Expédition

Préciser ce qui suit :

  • a) le titre de l’expédition :

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  • b) l’objectif de l’expédition :

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  • c) la période visée par la demande de permis :

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  • d) le nom du chef et celui du personnel de l’expédition, leurs rôles et leurs domaines d’expertise (par exemple, recherche scientifique, soutien logistique) :

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1.2 Demandeur de permis
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du demandeur de permis :

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    • b) le rôle du demandeur par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

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    • c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique du demandeur :

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    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du demandeur dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

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      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

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      • (iii) la nature des activités :

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      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

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      • (v) Autres détails pertinents :

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  • B Inclure deux photocopies des pages du passeport du demandeur où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.

1.3 Chef de l’expédition (s’il n’est pas le demandeur)
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du chef :

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    • b) le rôle du chef par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

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    • c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse du courrier électronique du chef :

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    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du chef dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

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      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

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      • (iii) la nature des activités :

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      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

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      • (v) autres détails pertinents :

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  • B Inclure deux photocopies des pages du passeport du chef où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.

1.4 Personnes, autres que les membres de l’équipage, visées par le permis
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales de ces personnes ainsi que le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de chacune d’elle :

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    • b) le rôle de chacune des personnes par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

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    • c) les détails concernant l’expérience antérieure de chacune des personnes dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

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      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

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      • (iii) la nature des activités :

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      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

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      • (v) autres détails pertinents :

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    • d) les types et niveau de formation reçue par chacune de ces personnes aux fins des activités visées par le permis :

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    • e) les exigences médicales minimales fixées pour les membres de l’expédition avant le départ et la confirmation du respect de ces exigences :

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  • B Inclure si possible deux photocopies des pages du passeport de ces personnes où figurent leurs nom, nationalité et numéro de passeport.

1.5 Bâtiments visés par le permis
  • A Préciser ce qui suit à l’égard de tout bâtiment visé par le permis :

    • a) le nom du bâtiment :

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    • b) la classe du bâtiment, y compris sa cote de glace :

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    • c) le port et le pays d’immatriculation du bâtiment :

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    • d) la société de classification du bâtiment :

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    • e) le numéro d’immatriculation du bâtiment :

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    • f) les mesures du bâtiment (c.-à-d., jauge brute, longueur hors-tout, barrot et tirant d’eau) :

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    • g) la description du type de bâtiment (par exemple, le navire de charge, le navire à passagers, le brise-glace) et autres détails pertinents (par exemple, la capacité, le type de carburant) :

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    • h) l’indicatif d’appel du bâtiment ainsi que ses numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique :

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    • i) la radiocommunication à ondes métriques (HF) et décamétriques (VHF) disponible à bord du bâtiment :

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    • j) le nom de la personne à laquelle le bâtiment présentera son rapport quotidiennement :

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    • k) les dispositions spéciales prises ou qui seront prises pour faciliter lal navigation et les communications pendant que le bâtiment se trouve dans les eaux de l’Antarctique, y compris la prestation de services de brise-glace et la communication de renseignements sur la glace-marine :

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    • l) les numéro ISMM du SMDSM et du certificat de la zone SMDSM :

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    • m) le nombre d’aéronefs transportés à bord (voir la section 1.6 pour connaître les renseignements exigés dans le cas du transport d’un aéronef) :

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  • B Inclure une copie certifiée conforme des certificats maritimes internationaux valides, y compris des certificats d’exemption, à l’égard de chacun des bâtiments visés par le permis.

  • C Préciser ce qui suit à l’égard du capitaine de chacun des bâtiments visés par le permis :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du capitaine :

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    • b) le rôle du capitaine par rapport à l’expédition ou au bâtiment :

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    • c) les type et niveau de formation reçue par le capitaine en vue des activités visées par le permis :

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    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du capitaine dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

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      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

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      • (iii) la nature des activités :

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      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

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      • (v) autres détails pertinents :

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  • D Préciser ce qui suit à l’égard des membres d’équipage et passagers :

    • a) le nombre total d’officiers :

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    • b) le nombre d’ingénieurs et d’officiers de pont et les classes des certificats de compétence détenus :

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    • c) le nombre total de membres d’équipage et la langue de travail qu’ils utilisent :

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    • d) le nombre de passagers :

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    • e) le nombre maximum de personnes à bord durant le séjour dans l’Antarctique :

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    • f) les type et niveau de formation reçue par les membres d’équipage et les passagers aux fins des activités visées par le permis :

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1.6 Aéronef visé par le permis

Préciser ce qui suit à l’égard de chacun des aéronefs visés par le permis :

  • a) la classe de l’aéronef :

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  • b) le pays d’immatriculation de l’aéronef :

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  • c) le numéro d’immatriculation de l’aéronef :

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2. Renseignements concernant les assurances

  • A Joindre une copie de toute police d’assurance dans laquelle figurent les renseignements détaillés sur la couverture de l’expédition, du bâtiment et des activités visés par le permis.

  • B Préciser ce qui suit à l’égard de la police d’assurance :

    • a) le type d’assurance :

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    • b) le montant de la couverture :

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    • c) le numéro de la police :

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    • d) le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de l’assureur :

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3. Programme et itinéraire

Préciser ce qui suit à l’égard du programme de l’itinéraire :

  • a) la date de départ de l’expédition ou du bâtiment du Canada et la date de retour :

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  • b) le lieu du départ final pour l’Antarctique :

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  • c) la date d’entrée dans l’Antarctique et la date de sortie de cette région :

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  • d) les moyens de transport utilisés vers l’Antarctique et dans l’Antarctique (par exemple, le bâtiment, l’aéronef, le Zodiac) :

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  • e) l’itinéraire prévu, les endroits à visiter, les débarquements et les activités de l’expédition ou du bâtiment en tout temps pendant la période visée par le permis, y compris les dates, la durée et la nature des activités à terre, le nombre maximal de personnes à terre par débarquement et le rapport d’employés/autres personnes :

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  • f) les activités ou échanges prévus avec d’autres expéditions ou bâtiments :

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  • g) les détails concernant l’évaluation des risques que comportent l’itinéraire, les endroits à visiter, les débarquements et les activités et concernant les plans d’urgence :

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4. Services de soutien et logistique

Préciser ce qui suit :

  • a) les types de services de soutien nécessaires à l’expédition en Antarctique, notamment l’infrastructure (par exemple, hébergement, autres installations), la nourriture, le carburant et l’équipement ainsi que la source des services, le lieu et la date d’approvisionnement (s’il y a lieu, préciser les quantités) :

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  • b) si cet approvisionnement sera effectué par largage; si oui, en préciser les lieux et dates :

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  • c) les mesures qui seront prises pour assurer les radiocommunications (par exemple, l’équipement à transporter, les horaires de communication), y compris les mesures d’urgence prévues en cas de perte de contact :

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  • d) les mesures qui seront prises pour assurer le soutien médical, notamment les installations chirurgicales, le nombre de médecins et d’infirmiers :

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5. Activités de recherche sur les ressources minérales

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités de recherche sur les ressources minérales.

Préciser ce qui suit :

  • a) la description des activités proposées :

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  • b) le but des activités proposées :

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  • c) le lieu des activités proposées :

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  • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

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  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

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  • f) le nom des personnes visées par le permis :

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6. Espèces indigènes

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise la prise de mammifères ou d’oiseaux indigènes ou l’endommagement de leurs habitats.

Préciser ce qui suit :

  • a) la description des activités proposées :

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  • b) le but des activités proposées :

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  • c) le lieu des activités proposées :

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  • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

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  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

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  • f) le nom des personnes visées par le permis :

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  • g) les noms latin et commun des espèces touchées par les activités proposées, ainsi que le nombre, l’âge, le sexe, le stade de développement et l’état de santé des individus de chaque espèce :

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  • h) les mesures prises pour assurer le meilleur traitement possible des mammifères et des oiseaux indigènes :

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  • i) la description du transport des espèces, s’il y a lieu :

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  • j) l’évaluation de la probabilité de dommages causés par les activités proposées à l’habitat sauvage des espèces indigènes et des répercussions de ces dommages :

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7. Zones spécialement protégées

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités dans une zone spécialement protégée.

  • A Préciser ce qui suit :

    • a) la description des activités proposées et des zones spécialement protégées qui sont touchées :

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    • b) le but des activités proposées :

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    • c) le lieu des activités proposées :

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    • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

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    • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

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    • f) le nom des personnes visées par le permis :

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  • B Inclure une copie de chaque plan de gestion applicable aux zones spécialement protégées.

8. Signatures

(Demandeur de permis)(Titre)(Date)

(Chef de l’expédition)(Titre)(Date)

(Représentant autorisé du bâtiment)(Titre)(Date)

9. Personne-ressource

Prière d’adresser les demandes de permis et les demandes de renseignements au :

Directeur

Direction des priorités en matière de conservation

Direction générale des stratégies de conservation

Environnement Canada

351, boul. St-Joseph

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : (819) 997-5079

 
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