Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (DORS/2003-363)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2010-09-23 Versions antérieures

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

DORS/2003-363

LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

Enregistrement 2003-11-10

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

C.P. 2003-1806 2003-11-10

Attendu que la gouverneure en conseil juge que les mesures prévues par le projet de règlement intitulé Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique sont nécessaires à l’application de la Loi sur la protection de l’environnement en AntarctiqueNote de bas de page a,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctiquea, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique, ci-après.

Définition

Définition de Loi

 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.

Demande de permis

Note marginale :Admissibilité

 Toute personne peut demander un permis.

Note marginale :Formulaire de demande

 La demande de permis respecte la forme et le contenu du formulaire prévu à l’annexe 1.

Note marginale :Autres éléments de la demande

 En outre, la demande de permis est signée par le demandeur et comporte les éléments suivants :

  • a) une évaluation environnementale préliminaire conforme à l’article 14;

  • b) la description des procédures que mettra en place le demandeur, notamment pour évaluer et confirmer les effets environnementaux des activités visées par le permis, y compris tout mécanisme de surveillance;

  • c) le plan de gestion de toute zone spécialement protégée, s’il y a lieu, visée par le permis;

  • d) le plan de gestion des déchets établi conformément aux articles 34 et 35;

  • e) le plan d’urgence conforme à l’article 48;

  • f) la description de tout ce que le demandeur entend retirer de l’Antarctique.

Note marginale :Accusé de réception

 Le ministre accuse réception de la demande de permis dans les trente jours suivant sa réception.

Note marginale :Décision ministérielle

 Le ministre envoie au demandeur un avis écrit de sa décision à l’égard de la demande de permis dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci si :

  • a) d’une part, le demandeur a communiqué les renseignements exigés par le présent règlement ou par le ministre aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi;

  • b) d’autre part, il estime, à l’issue de l’évaluation environnementale préliminaire, que les activités visées par la demande auront des effets environnementaux moindres que mineurs ou transitoires.

Note marginale :Évaluations subséquentes

 Le ministre, s’il estime que les activités auront vraisemblablement au moins des effets environnementaux mineurs ou transitoires :

  • a) dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de la demande, avise le demandeur par écrit qu’il doit effectuer une évaluation initiale ou globale, selon le cas;

  • b) dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de toutes les évaluations environnementales exigées aux termes de l’article 23 de la Loi, envoie au demandeur un avis écrit de sa décision à l’égard de la demande.

Garanties

Note marginale :À la délivrance du permis

  •  (1) Si le ministre exige une garantie du demandeur, celle-ci est fournie au moment de la délivrance du permis.

  • Note marginale :Montant de la garantie

    (2) Le montant de la garantie qui peut être exigée est de 2 000 000 $.

  • Note marginale :Durée de la garantie

    (3) La garantie est maintenue pendant au plus deux ans après la date d’expiration du permis.

Permis

Note marginale :Contenu du permis

 Le permis comporte les renseignements suivants :

  • a) le nom du titulaire;

  • b) le nom des personnes autorisées à mener des activités en Antarctique;

  • c) le nom des bâtiments autorisés à mener des activités en Antarctique;

  • d) la description des activités autorisées, y compris l’endroit où les activités seront menées;

  • e) la description de tout ce que le titulaire de permis peut retirer de l’Antarctique;

  • f) la date de délivrance du permis;

  • g) la date d’expiration du permis;

  • h) les conditions du permis.

Note marginale :Non-validité

 Le ministre peut assortir le permis d’une condition qui prévoit que le permis n’est pas valide si la demande de permis comporte des renseignements faux ou trompeurs ou omet de mentionner des renseignements pertinents qui l’auraient influencé dans sa décision de délivrer le permis.

Note marginale :Incessibilité

 Le permis est incessible.

Obligations du titulaire

Note marginale :Obligations

  •  (1) Le titulaire de permis est tenu :

    • a) de veiller à ce que les personnes visées par le permis reçoivent une formation dont le but est de limiter les effets de leurs activités sur l’environnement en Antarctique;

    • b) d’aviser ces personnes des conditions du permis et des exigences du présent règlement, notamment celles ayant trait au plan de gestion des déchets et au plan d’urgence;

    • c) de remettre par écrit au ministre un rapport sommaire des activités menées en Antarctique dans le délai prévu par le permis;

    • d) sous réserve du paragraphe (2), de déclarer dans le rapport écrit que toutes les conditions du permis ont été respectées;

    • e) de remettre au ministre l’itinéraire prévu pour la conduite des activités;

    • f) d’aviser à l’avance le ministre de toute modification importante à cet itinéraire;

    • g) de fournir tout renseignement additionnel demandé par le ministre dans les trente jours suivant la réception de cette demande.

  • Note marginale :Non-respect des conditions

    (2) Le titulaire de permis ou toute autre personne visée par le permis qui ne respecte pas les conditions de celui-ci est tenu :

    • a) d’en aviser le ministre sans délai et dans tous les cas au plus tard trente jours suivant le manquement aux conditions;

    • b) de remettre au ministre, au plus tard soixante jours suivant le manquement, un rapport écrit précisant la condition qui n’a pas été respectée et les motifs pour lesquels elle ne l’a pas été.

  • Note marginale :Présentation du permis

    (3) Le titulaire de permis ainsi que toute autre personne visée par le permis sont tenus :

    • a) d’avoir en tout temps en leur possession ou à portée de la main le permis ou une copie numérotée de celui-ci lorsqu’ils se trouvent en Antarctique;

    • b) de présenter, sur demande, le permis ou une copie numérotée de celui-ci au ministre, à l’inspecteur désigné aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi ou à l’observateur désigné aux termes de l’article 7 du Traité.

  • Note marginale :Permis à bord

    (4) Le permis visant un bâtiment doit être gardé à bord.

Suspension ou annulation du permis

Note marginale :Remise du permis

 Toute personne ayant en sa possession ou en sa garde un permis suspendu ou annulé par le ministre doit remettre à ce dernier le permis ou toute copie numérotée de celui-ci dans le délai indiqué dans l’avis de suspension ou d’annulation.

Évaluation environnementale

Note marginale :Évaluation préliminaire

  •  (1) La demande de permis est accompagnée d’une évaluation préliminaire :

    • a) indiquant si, de l’avis du demandeur, les activités visées par le permis auront plus que des effets mineurs ou transitoires sur l’environnement en Antarctique;

    • b) précisant les effets des activités sur l’environnement avec suffisamment de détails pour permettre au ministre de décider si elles auront vraisemblablement plus que des effets environnementaux mineurs ou transitoires.

  • Note marginale :Contenu de l’évaluation

    (2) L’évaluation préliminaire comporte, notamment :

    • a) une description de chaque activité proposée, son but, sa nature, l’endroit où elle sera menée, sa durée et sa fréquence;

    • b) un examen des solutions de rechange à l’activité proposée, y compris celle qui consiste à ne pas l’entreprendre, ainsi que les conséquences de telles solutions;

    • c) une description des effets environnementaux possibles de l’activité proposée, y compris des effets cumulatifs prévus des activités actuelles et projetées;

    • d) une description de l’état de référence initial de l’environnement auquel seront comparés les changements prévus ainsi qu’une prévision de l’état de référence futur de l’environnement si l’activité proposée n’est pas menée;

    • e) une description des méthodes et des données utilisées pour prévoir les effets environnementaux de l’activité proposée;

    • f) une estimation de la nature, de l’étendue, de la durée et de l’intensité des effets environnementaux directs probables de l’activité proposée;

    • g) un examen des effets environnementaux possibles, indirects ou secondaires, de l’activité proposée;

    • h) l’identification de mesures, telles des programmes de surveillance, qui pourraient être prises :

      • (i) pour réduire au minimum ou atténuer les effets environnementaux de l’activité proposée et déceler les effets imprévus,

      • (ii) pour permettre d’avertir à temps de toute incidence dommageable de l’activité proposée et d’intervenir promptement et efficacement en cas d’accident;

    • i) l’identification des effets environnementaux inévitables de l’activité proposée;

    • j) un examen des effets de l’activité proposée sur la conduite des recherches scientifiques et sur les autres utilisations et valeurs actuelles;

    • k) la description des lacunes sur le plan des connaissances et des incertitudes éprouvées en compilant les renseignements recueillis en vue de l’évaluation;

    • l) un sommaire non technique de l’information fournie;

    • m) les nom et adresse de la personne ou de l’organisation qui a rédigé l’évaluation;

    • n) tout autre renseignement pertinent concernant l’activité proposée.

  • DORS/2010-196, art. 1(F)

Monuments et sites historiques

Note marginale :Désignation

 Sont désignés pour l’application de l’article 16 de la Loi les monuments et sites historiques énumérés à l’annexe 2.

Faune et flore indigènes et non indigènes

Faune et flore indigènes

Note marginale :Restrictions

 Le ministre ne peut délivrer un permis pour une activité visée à l’article 12 de la Loi que si l’activité a pour but :

  • a) soit d’obtenir des spécimens aux fins d’étude ou d’information scientifiques;

  • b) soit d’obtenir des spécimens pour les musées, les herbiers, les jardins botaniques ou zoologiques ou pour d’autres institutions ou utilisations éducatives ou culturelles;

  • c) soit de prévoir les effets inévitables des activités scientifiques ou de celles liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de soutien scientifique.

Note marginale :Mammifères et oiseaux

 Le ministre peut assortir le permis d’une condition qui prévoit que les mammifères et les oiseaux indigènes doivent être pris par des moyens causant le moins de douleur et de souffrance possible.

Note marginale :Facteurs

 Avant de délivrer le permis visé à l’article 12 de la Loi, le ministre peut tenir compte des permis délivrés par les autres parties au Protocole afin de garantir :

  • a) d’une part, que seul un petit nombre de mammifères ou d’oiseaux indigènes soit abattu et qu’il ne soit pas abattu, parmi les populations locales, en combinaison avec les prises autorisées au titre des autres permis, davantage de mammifères ou d’oiseaux indigènes que ceux qui peuvent être normalement remplacés par la reproduction naturelle la saison suivante;

  • b) d’autre part, que la diversité des espèces et des habitats essentiels à leur existence et à l’équilibre des systèmes écologiques en Antarctique soient maintenus.

  • DORS/2010-196, art. 2(A)

Espèces indigènes spécialement protégées

Note marginale :Restrictions

 Pour l’application de l’article 12 de la Loi, le ministre peut délivrer un permis pour la prise d’une espèce spécialement protégée figurant à l’appendice A de l’annexe II du Protocole, pourvu que la prise :

  • a) soit faite à une fin scientifique impérieuse;

  • b) ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce ou de la population locale de l’espèce;

  • c) soit faite au moyen de techniques non létales, dans la mesure du possible.

Espèces non indigènes

Note marginale :Interdiction

 Pour l’application du paragraphe 13(1) de la Loi, le permis ne peut autoriser l’introduction de chiens en Antarctique.

Note marginale :Espèces permises

 Pour l’application du paragraphe 13(1) de la Loi, le permis peut autoriser l’introduction en Antarctique d’animaux ou de plantes d’une espèce visée à l’appendice B de l’annexe II du Protocole.

Note marginale :Contenu du permis

 Le permis visé au paragraphe 13(1) de la Loi précise les éléments suivants relativement aux espèces :

  • a) celles qui peuvent être introduites en Antarctique;

  • b) le nombre d’individus de chacune des espèces qui peuvent être introduits;

  • c) l’âge et le sexe des individus de chacune des espèces, s’il y a lieu;

  • d) les précautions à prendre pour empêcher les individus de chacune des espèces :

    • (i) de s’échapper,

    • (ii) d’entrer en contact avec la faune et la flore indigènes,

    • (iii) de perturber les écosystèmes antarctiques;

  • e) les obligations prévues à l’article 23.

Note marginale :Retrait et disposition des déchets

  •  (1) Le titulaire de permis est tenu, avant l’expiration de son permis, de retirer de l’Antarctique les animaux ou plantes suivantes ou d’en disposer :

    • a) tout animal ou toute plante, y compris ses descendants, visé par le permis;

    • b) tout autre animal ou plante d’une espèce non indigène introduite par lui en Antarctique, y compris ses descendants, à moins qu’il ne présente aucun risque pour la faune ou la flore indigènes ou pour tous les écosystèmes antarctiques.

  • Note marginale :Méthode de disposition

    (2) La disposition est effectuée :

    • a) dans le cas prévu à l’alinéa (1)a), par incinération ou toute autre méthode aussi efficace qui élimine tout risque pour la faune et la flore indigènes et les écosystèmes antarctiques;

    • b) dans le cas prévu à l’alinéa (1)b), par incinération ou toute autre méthode aussi efficace qui rend l’animal ou la plante stérile.

Note marginale :Parties et produits de plantes et d’animaux

 Le titulaire de permis conserve les parties et les produits de plantes et d’animaux introduits en Antarctique dans des conditions soigneusement contrôlées et, avant l’expiration du permis, en dispose de manière à éliminer le risque posé pour la faune et la flore indigènes et pour les écosystèmes antarctiques.

Produits et substances désignés

Note marginale :Désignation

 Sont désignés pour l’application de l’article 14 de la Loi les produits et les substances figurant à l’article 7 de l’annexe III du Protocole.

Zones spécialement protégées

Note marginale :Désignation

 Sont désignées pour l’application de l’article 15 de la Loi les zones spécialement protégées énumérées à l’annexe 3.

Note marginale :Plan de gestion

 Pour décider s’il délivre un permis aux termes de l’article 15 de la Loi, le ministre prend en considération le plan de gestion élaboré à l’égard de la zone spécialement protégée.

Note marginale :Contenu du permis

 Pour l’application de l’article 15 de la Loi, le permis à l’égard d’une zone spécialement protégée :

  • a) est accompagné des sections du plan de gestion de la zone spécialement protégée qui sont pertinentes à l’activité visée par le permis;

  • b) comporte les précisions suivantes :

    • (i) l’étendue et l’emplacement de la zone,

    • (ii) les activités autorisées dans la zone spécialement protégée,

    • (iii) le moment, l’endroit et l’exécutant de ces activités,

    • (iv) toute autre condition imposée par le plan de gestion.

Note marginale :Zone sans plan de gestion

 Dans une zone spécialement protégée qui n’est visée par aucun plan de gestion, toute activité autorisée par le permis délivré en application de l’article 15 de la Loi doit être menée à une fin scientifique impérieuse qui ne peut être réalisée ailleurs et ne doit pas mettre en péril l’écosystème naturel de la zone.

  • DORS/2010-196, art. 3

Gestion des déchets

Généralités

Note marginale :Disposition interprétative

 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance dont le rejet est soumis à des dispositions différentes aux termes des articles 31 à 33 et 37 à 46, les dispositions les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.

  • DORS/2010-196, art. 4(F)

Note marginale :Entreposage

 Le titulaire de permis qui est tenu de retirer des déchets de l’Antarctique ou d’en disposer, les entrepose, jusqu’au retrait ou jusqu’à la disposition, de manière à prévenir leur dispersion dans l’environnement.

Note marginale :Retrait des déchets

 Le titulaire de permis qui retire des déchets de l’Antarctique les renvoie dans le pays où ont été organisées les activités génératrices de ceux-ci ou les exporte dans un pays ayant conclu un accord en vue de leur disposition conformément aux ententes internationales applicables.

Note marginale :Déchets à un campement

 Le titulaire de permis prend les mesures raisonnables pour déplacer les déchets produits à un campement :

  • a) soit vers la station ou le bâtiment qui assure le soutien du campement;

  • b) soit vers une autre station ou un autre bâtiment, s’il a pris des arrangements en vue de la gestion des déchets à cet endroit conformément à l’annexe III du Protocole.

Plan de gestion des déchets

Note marginale :Contenu du plan

 Le plan de gestion des déchets s’applique aux déchets provenant d’activités visées par le permis, notamment ceux qui sont produits par un bâtiment, une station et un campement, et prévoit :

  • a) les mesures de réduction, le recyclage, le stockage sécuritaire, le retrait et la disposition des déchets visés par le permis de même qu’un engagement du titulaire du permis de se conformer aux mesures décrites aux articles 37 à 44;

  • b) les mesures raisonnables qui doivent être prises pour réduire au minimum la quantité des déchets produits ou dont il est disposé en Antarctique;

  • c) les mesures actuelles et prévues de gestion des déchets, y compris leur élimination définitive;

  • d) les mesures, actuelles et projetées, d’analyse des effets des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;

  • e) les mesures d’atténuation des effets néfastes des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;

  • f) la méthode utilisée pour consigner les renseignements sur les déchets.

  • DORS/2010-196, art. 5

Note marginale :Catégories de déchets

 Le plan de gestion des déchets répartit ceux-ci selon les catégories suivantes :

  • a) groupe 1 : eaux d’égout et eaux ménagères;

  • b) groupe 2 : autres déchets liquides et produits chimiques, y compris les carburants et les lubrifiants;

  • c) groupe 3 : solides à brûler;

  • d) groupe 4 : autres déchets solides;

  • e) groupe 5 : matières radioactives.

Note marginale :Révision annuelle

 Chaque année, dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis, son titulaire révise le plan de gestion des déchets, le met à jour et en transmet une copie au ministre.

Retrait des déchets

Note marginale :Retrait des déchets

 Avant l’expiration du permis, son titulaire retire de l’Antarctique les déchets suivants qu’il a produits :

  • a) les matières radioactives;

  • b) les piles électriques usées ou épuisées;

  • c) les carburants solides et liquides;

  • d) les déchets contenant des métaux lourds ou des composés organiques toxiques persistants;

  • e) le chlorure de polyvinyle (PVC), la mousse de polyuréthane, la mousse de polystyrène, le caoutchouc, les rebuts électroniques, les huiles de graissage, le bois traité ou les produits du bois ainsi que les autres produits qui contiennent des additifs pouvant produire des émissions nocives à l’incinération;

  • f) les autres déchets en plastique, sauf les contenants en polyéthylène de faible densité — tels les sacs à déchets — pourvu qu’ils soient incinérés conformément à l’article 40;

  • g) les barils de carburant, à moins que leur retrait n’entraîne des effets environnementaux plus graves que leur entreposage à leur emplacement actuel;

  • h) les autres déchets solides non combustibles, à moins que leur retrait n’entraîne des effets environnementaux plus graves que leur entreposage à leur emplacement actuel;

  • i) les résidus solides de l’incinération visée à l’article 40.

Note marginale :Déchets liquides

 Avant l’expiration du permis, son titulaire est tenu de retirer de l’Antarctique les déchets liquides non visés à l’article 37 ainsi que les eaux d’égout et les eaux ménagères.

Note marginale :Autres déchets

 Avant l’expiration du permis, son titulaire est également tenu de retirer de l’Antarctique les déchets ci-après, à moins qu’ils ne soient incinérés, autoclavés ou autrement stérilisés :

  • a) les restes de carcasses d’animaux importés;

  • b) les micro-organismes et les agents pathogènes végétaux cultivés en laboratoire;

  • c) les produits aviaires introduits.

Incinération

Note marginale :Déchets combustibles

 Avant l’expiration du permis, son titulaire brûle les déchets combustibles, autres que ceux qui doivent être retirés de l’Antarctique, dans des incinérateurs qui sont conformes aux normes d’émission et aux lignes directrices recommandées relatives aux équipements par le Comité pour la protection de l’environnement établi conformément à l’article 11 du Protocole et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.

  • DORS/2010-196, art. 6(A)

Autre élimination des déchets à terre

Note marginale :Interdiction

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire de permis s’abstient de rejeter les déchets liquides visés à l’article 38 sur la glace marine, les plates-formes de glace flottante ou les glaces échouées.

  • Note marginale :Rejet sur les glaces

    (2) Le titulaire de permis peut rejeter dans des puits de glace profonds les déchets visés au paragraphe (1) qui sont produits par des stations situées à l’intérieur des terres sur des plates-formes de glace flottante ou sur les glaces échouées, si c’est la seule option possible.

  • Note marginale :Emplacement des puits de glace

    (3) Les puits de glace ne doivent pas se trouver sur les tracés d’écoulement glaciaire connus qui aboutissent dans des eaux libres ou dans des zones de grande ablation.

Immersion des déchets en mer

Note marginale :Déchets produits par un bâtiment

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire de permis ne peut disposer directement en mer des déchets produits par un bâtiment.

  • Note marginale :Exceptions

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas suivants :

    • a) la disposition des déchets est autorisée aux termes de l’annexe V de Marpol 73/78 — la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 — modifiée par le Protocole de 1978 s’y rapportant et par toute autre modification entrée en vigueur ultérieurement;

    • b) la disposition des déchets est faite aux termes d’un permis délivré en vertu de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Note marginale :Déchets d’égouts et d’eaux ménagères

 Les déchets provenant d’égouts et d’eaux ménagères, sauf ceux qui proviennent d’un bâtiment, peuvent être rejetés directement en mer si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) ils proviennent d’une station dont l’occupation hebdomadaire moyenne pendant l’été austral est d’au moins trente personnes;

  • b) ils sont traités au préalable par macération;

  • c) toutes les mesures raisonnables ont été prises pour les rejeter en mer dans des zones offrant des conditions propices à leur dilution et à leur dispersion.

Note marginale :Produits dérivés

 Les produits dérivés provenant des eaux d’égouts autres que ceux qui proviennent d’un bâtiment et qui sont obtenus par le procédé technique des biodisques ou par d’autres procédés similaires peuvent être rejetés en mer si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) la disposition ne porte pas atteinte à l’environnement local;

  • b) la disposition est faite conformément à l’annexe IV du Protocole.

Documentation

Note marginale :Liste des emplacements

 Dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis d’une durée de plus d’un an ou la date d’expiration ou celle du renouvellement d’un permis, son titulaire transmet au ministre la liste des emplacements où les déchets ont été incinérés ou de ceux où il en a été disposé d’une autre manière.

Note marginale :Consignation

 Le titulaire de permis consigne, pour chaque disposition de déchets, les renseignements sur ceux-ci, y compris sur les eaux d’égout provenant des bâtiments, dans un dossier qu’il conserve pendant cinq ans.

Urgences

Note marginale :Avis

 Le titulaire de permis avise le ministre sans délai des mesures d’urgence prises.

Note marginale :Contenu du plan d’urgence

 Le plan d’urgence comporte les éléments suivants :

  • a) la description des urgences possibles ainsi que des effets possibles que pourraient avoir les activités visées par le permis sur la santé humaine et l’environnement;

  • b) une évaluation du risque que de telles urgences se produisent;

  • c) les nom et numéro de téléphone des intervenants d’urgence et une description de leurs rôles et responsabilités;

  • d) des précisions sur la formation nécessaire aux intervenants d’urgence;

  • e) une énumération de l’équipement d’urgence et l’indication de l’endroit où il se trouve;

  • f) les procédures d’obtention des ressources d’urgence, y compris le personnel, l’équipement, les installations et les ressources financières;

  • g) les procédures d’exécution, d’examen et d’actualisation du plan.

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2003.

ANNEXE 1(article 3)

Demande de permis en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son règlement

(Joindre des feuilles supplémentaires si l’espace réservé aux renseignements est insuffisant.)

1. Renseignements généraux

1.1 Expédition

Préciser ce qui suit :

  • a) le titre de l’expédition :

    line blanc

    line blanc

  • b) l’objectif de l’expédition :

    line blanc

    line blanc

  • c) la période visée par la demande de permis :

    line blanc

  • d) le nom du chef et celui du personnel de l’expédition, leurs rôles et leurs domaines d’expertise (par exemple, recherche scientifique, soutien logistique) :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

1.2 Demandeur de permis
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du demandeur de permis :

      line blanc

    • b) le rôle du demandeur par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique du demandeur :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du demandeur dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

        line blanc

        line blanc

      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

        line blanc

        line blanc

      • (iii) la nature des activités :

        line blanc

        line blanc

      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

        line blanc

        line blanc

      • (v) Autres détails pertinents :

        line blanc

        line blanc

  • B Inclure deux photocopies des pages du passeport du demandeur où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.

1.3 Chef de l’expédition (s’il n’est pas le demandeur)
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du chef :

      line blanc

      line blanc

    • b) le rôle du chef par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse du courrier électronique du chef :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du chef dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

        line blanc

        line blanc

      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

        line blanc

        line blanc

      • (iii) la nature des activités :

        line blanc

        line blanc

      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

        line blanc

        line blanc

      • (v) autres détails pertinents :

        line blanc

        line blanc

  • B Inclure deux photocopies des pages du passeport du chef où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.

1.4 Personnes, autres que les membres de l’équipage, visées par le permis
  • A Préciser ce qui suit :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales de ces personnes ainsi que le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de chacune d’elle :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • b) le rôle de chacune des personnes par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) les détails concernant l’expérience antérieure de chacune des personnes dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

        line blanc

        line blanc

      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

        line blanc

        line blanc

      • (iii) la nature des activités :

        line blanc

        line blanc

      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

        line blanc

        line blanc

      • (v) autres détails pertinents :

        line blanc

        line blanc

    • d) les types et niveau de formation reçue par chacune de ces personnes aux fins des activités visées par le permis :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • e) les exigences médicales minimales fixées pour les membres de l’expédition avant le départ et la confirmation du respect de ces exigences :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

  • B Inclure si possible deux photocopies des pages du passeport de ces personnes où figurent leurs nom, nationalité et numéro de passeport.

1.5 Bâtiments visés par le permis
  • A Préciser ce qui suit à l’égard de tout bâtiment visé par le permis :

    • a) le nom du bâtiment :

      line blanc

    • b) la classe du bâtiment, y compris sa cote de glace :

      line blanc

    • c) le port et le pays d’immatriculation du bâtiment :

      line blanc

    • d) la société de classification du bâtiment :

      line blanc

    • e) le numéro d’immatriculation du bâtiment :

      line blanc

    • f) les mesures du bâtiment (c.-à-d., jauge brute, longueur hors-tout, barrot et tirant d’eau) :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • g) la description du type de bâtiment (par exemple, le navire de charge, le navire à passagers, le brise-glace) et autres détails pertinents (par exemple, la capacité, le type de carburant) :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • h) l’indicatif d’appel du bâtiment ainsi que ses numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • i) la radiocommunication à ondes métriques (HF) et décamétriques (VHF) disponible à bord du bâtiment :

      line blanc

    • j) le nom de la personne à laquelle le bâtiment présentera son rapport quotidiennement :

      line blanc

    • k) les dispositions spéciales prises ou qui seront prises pour faciliter lal navigation et les communications pendant que le bâtiment se trouve dans les eaux de l’Antarctique, y compris la prestation de services de brise-glace et la communication de renseignements sur la glace-marine :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • l) les numéro ISMM du SMDSM et du certificat de la zone SMDSM :

      line blanc

      line blanc

    • m) le nombre d’aéronefs transportés à bord (voir la section 1.6 pour connaître les renseignements exigés dans le cas du transport d’un aéronef) :

      line blanc

  • B Inclure une copie certifiée conforme des certificats maritimes internationaux valides, y compris des certificats d’exemption, à l’égard de chacun des bâtiments visés par le permis.

  • C Préciser ce qui suit à l’égard du capitaine de chacun des bâtiments visés par le permis :

    • a) les nom de famille, prénom et initiales du capitaine :

      line blanc

      line blanc

    • b) le rôle du capitaine par rapport à l’expédition ou au bâtiment :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) les type et niveau de formation reçue par le capitaine en vue des activités visées par le permis :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • d) les détails concernant l’expérience antérieure du capitaine dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités :

        line blanc

        line blanc

      • (ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :

        line blanc

        line blanc

      • (iii) la nature des activités :

        line blanc

        line blanc

      • (iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :

        line blanc

        line blanc

      • (v) autres détails pertinents :

        line blanc

        line blanc

  • D Préciser ce qui suit à l’égard des membres d’équipage et passagers :

    • a) le nombre total d’officiers :

      line blanc

    • b) le nombre d’ingénieurs et d’officiers de pont et les classes des certificats de compétence détenus :

      line blanc

    • c) le nombre total de membres d’équipage et la langue de travail qu’ils utilisent :

      line blanc

    • d) le nombre de passagers :

      line blanc

    • e) le nombre maximum de personnes à bord durant le séjour dans l’Antarctique :

      line blanc

    • f) les type et niveau de formation reçue par les membres d’équipage et les passagers aux fins des activités visées par le permis :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

1.6 Aéronef visé par le permis

Préciser ce qui suit à l’égard de chacun des aéronefs visés par le permis :

  • a) la classe de l’aéronef :

    line blanc

  • b) le pays d’immatriculation de l’aéronef :

    line blanc

  • c) le numéro d’immatriculation de l’aéronef :

    line blanc

2. Renseignements concernant les assurances

  • A Joindre une copie de toute police d’assurance dans laquelle figurent les renseignements détaillés sur la couverture de l’expédition, du bâtiment et des activités visés par le permis.

  • B Préciser ce qui suit à l’égard de la police d’assurance :

    • a) le type d’assurance :

      line blanc

    • b) le montant de la couverture :

      line blanc

    • c) le numéro de la police :

      line blanc

    • d) le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de l’assureur :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

3. Programme et itinéraire

Préciser ce qui suit à l’égard du programme de l’itinéraire :

  • a) la date de départ de l’expédition ou du bâtiment du Canada et la date de retour :

    line blanc

    line blanc

  • b) le lieu du départ final pour l’Antarctique :

    line blanc

  • c) la date d’entrée dans l’Antarctique et la date de sortie de cette région :

    line blanc

    line blanc

  • d) les moyens de transport utilisés vers l’Antarctique et dans l’Antarctique (par exemple, le bâtiment, l’aéronef, le Zodiac) :

    line blanc

  • e) l’itinéraire prévu, les endroits à visiter, les débarquements et les activités de l’expédition ou du bâtiment en tout temps pendant la période visée par le permis, y compris les dates, la durée et la nature des activités à terre, le nombre maximal de personnes à terre par débarquement et le rapport d’employés/autres personnes :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • f) les activités ou échanges prévus avec d’autres expéditions ou bâtiments :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • g) les détails concernant l’évaluation des risques que comportent l’itinéraire, les endroits à visiter, les débarquements et les activités et concernant les plans d’urgence :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

4. Services de soutien et logistique

Préciser ce qui suit :

  • a) les types de services de soutien nécessaires à l’expédition en Antarctique, notamment l’infrastructure (par exemple, hébergement, autres installations), la nourriture, le carburant et l’équipement ainsi que la source des services, le lieu et la date d’approvisionnement (s’il y a lieu, préciser les quantités) :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • b) si cet approvisionnement sera effectué par largage; si oui, en préciser les lieux et dates :

    line blanc

    line blanc

  • c) les mesures qui seront prises pour assurer les radiocommunications (par exemple, l’équipement à transporter, les horaires de communication), y compris les mesures d’urgence prévues en cas de perte de contact :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • d) les mesures qui seront prises pour assurer le soutien médical, notamment les installations chirurgicales, le nombre de médecins et d’infirmiers :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

5. Activités de recherche sur les ressources minérales

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités de recherche sur les ressources minérales.

Préciser ce qui suit :

  • a) la description des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • b) le but des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • c) le lieu des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

  • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • f) le nom des personnes visées par le permis :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

6. Espèces indigènes

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise la prise de mammifères ou d’oiseaux indigènes ou l’endommagement de leurs habitats.

Préciser ce qui suit :

  • a) la description des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • b) le but des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • c) le lieu des activités proposées :

    line blanc

    line blanc

  • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • f) le nom des personnes visées par le permis :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • g) les noms latin et commun des espèces touchées par les activités proposées, ainsi que le nombre, l’âge, le sexe, le stade de développement et l’état de santé des individus de chaque espèce :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • h) les mesures prises pour assurer le meilleur traitement possible des mammifères et des oiseaux indigènes :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • i) la description du transport des espèces, s’il y a lieu :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • j) l’évaluation de la probabilité de dommages causés par les activités proposées à l’habitat sauvage des espèces indigènes et des répercussions de ces dommages :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

7. Zones spécialement protégées

La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités dans une zone spécialement protégée.

  • A Préciser ce qui suit :

    • a) la description des activités proposées et des zones spécialement protégées qui sont touchées :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • b) le but des activités proposées :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) le lieu des activités proposées :

      line blanc

      line blanc

    • d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • f) le nom des personnes visées par le permis :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

      line blanc

  • B Inclure une copie de chaque plan de gestion applicable aux zones spécialement protégées.

8. Signatures

(Demandeur de permis)(Titre)(Date)

(Chef de l’expédition)(Titre)(Date)

(Représentant autorisé du bâtiment)(Titre)(Date)

9. Personne-ressource

Prière d’adresser les demandes de permis et les demandes de renseignements au :

Directeur

Direction des priorités en matière de conservation

Direction générale des stratégies de conservation

Environnement Canada

351, boul. St-Joseph

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : (819) 997-5079

ANNEXE 2(article 15)

Monuments et sites historiques de l’Antarctique

Colonne 1Colonne 2
ArticleNom du monument ou site historiqueEmplacement
1Mât de drapeau au pôle Sud90°S.
2Cairn de roches et plaques dans l’île Ongul, Prince Harald Kyst69°00′S., 39°35′E.
3Cairn de roches et plaques dans l’île de Proclamation, terre Enderby65°51′S., 53°41′E.
4Buste et plaque au pôle d’Inaccessibilité83°06′S., 54°58′E.
5Cairn de roches et plaque au cap Bruce, terre Mac Robertson67°25′S., 60°47′E.
6Cairn de roches et boîte métallique aux Walkabout Rocks, collines Vestfold, terre de la Princesse-Élisabeth68°22′S., 78°32′E.
7Roche et plaque dans la pointe Mabus, terre de la Reine-Mary66°33′S., 93°01′E.
8Traîneau (monument) et plaque dans la pointe Mabus, terre de la Reine-Mary66°33′S., 93°01′E.
9Cimetière dans l’île Buromski, terre de la Reine-Mary66°32′S., 93°00′E.
10Observatoire dans les collines Bunger, terre de la Reine-Mary66°16′S., 100°45′E.
11Tracteur et plaque à la station Vostok78°28′S., 106°49′E.
12Croix et plaque au cap Denison, terre de George V67°00′S., 142°39′E.
13Cabane au cap Denison, terre de George V67°00′S., 142°42′E.
14Grotte glaciaire dans l’île Inexprimable, baie Terra Nova, côte de Scott75°54′S., 163°43′E.
15Cabane au cap Royds, île de Ross77°33′S., 166°10′E.
16Cabane au cap Evans, île de Ross77°38′S., 166°24′E.
17Croix au cap Evans, île de Ross77°38′S., 166°24′E.
18Cabane dans la pointe Hut, île de Ross77°50′S., 166°37′E.
19Croix dans la pointe Hut, île de Ross77°50′S., 166°37′E.
20Croix sur la colline Observation, île de Ross77°51′S., 166°41′E.
21Cabane au cap Crozier, île de Ross77°31′S., 169°22′E.
22Cabane au cap Adare, côte Borchgrevink71°18′S., 170°12′E.
23Tombe au cap Adare, côte Borchgrevink71°17′S., 170°13′E.
24Cairn de roches au mont Betty, chaîne de la Reine-Maud85°11′S., 163°47′O.
25Cabane et plaque à Framnësodden, Peter I Øy68°50′S., 90°43′O.
26Installations dans l’île Barry, îles Debenham, baie Marguerite, péninsule Antarctique68°07′S., 67°06′O.
27Cairn avec plaque dans les collines Mégalestris, île Petermann, péninsule Antarctique65°10′S., 64°09′O.
28Cairn, pilier et plaque au port Charcot, île Booth, péninsule Antarctique65°03′S., 64°02′O.
29Phare dans l’île Lambda, îles Melchior, péninsule Antarctique64°18′S., 62°58′O.
30Abri dans le port Paradise, côte Danco, péninsule Antarctique64°49′S., 62°51′O.
31Plaque dans la baie des Baleiniers, île de la Déception, Shetland du Sud62°58′S., 60°34′O.
32Monolithe dans l’île Greenwich, Shetland du Sud62°28′S., 59°40′O.
33Abri, croix et plaque dans l’île Greenwich, Shetland du Sud62°29′S., 59°40′O.
34Buste dans l’île Greenwich, shetland du Sud62°30′S., 59°41′O.
35Croix et statue dans l’île Greenwich, Shetland du Sud62°29′S., 59°40′O.
36Plaque à l’anse Potter, île du Roi-Georges, Shetland du Sud62°14′S., 58°39′O.
37Statue dans la péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique63°19′S., 57°54′O.
38Cabane dans l’île Snow Hill, péninsule Antarctique64°22′S., 56°59′O.
39Cabane dans la baie de l’Espérance, péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique63°24′S., 56°59′O.
40Buste, grotte, statue, mât de drapeau, cimetière et stèle dans la baie de l’Espérance, péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique63°24′S., 56°59′O.
41Cabane et tombe dans l’île Paulet, péninsule Antarctique63°34′S., 55°45′O.
42Cabanes, observatoire magnétique et cimetière dans la baie Scotia, île Laurie, Orcades du Sud60°44′S., 44°41′O.
43Croix dans la baie Piedrabuena, banquise de Filchner, mer de Weddell77°58′S., 38°48′O.
44Plaque sur la banquise de Nivlisen, côte de la Princesse-Astrid, terre de la Reine-Maud70°43′S., 11°40′E.
45Place à la pointe Metchnikoff, île Brabant, péninsule Antarctique64°02′S., 62°34′O.
46Constructions et installations à Port-Martin, terre Adélie66°49′S., 141°23′E.
47Construction dans l’île des Pétrels, terre Adélie66°41′S., 140°01′E.
48Croix dans l’île des Pétrels, terre Adélie66°41′S., 140°01′E.
49Pilier sur les collines Bunger, terre de la Reine-Mary66°16′S., 100°45′E.
50Plaque dans la péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du Sud62°12′S., 59°01′O.
51Tombe et croix dans la baie de l’Amirauté, île du Roi-Georges, Shetland du Sud62°10′S., 58°28′O.
52Monolithe dans la péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du Sud62°13′S., 58°58′O.
53Monolithe et plaques dans l’île Éléphant, Shetland du Sud61°06′S., 54°50′O.
54Buste dans l’île de Ross77°51′S., 166°40′E.
55Constructions et artefacts dans l’île Stonington, baie Marguerite, péninsule Antarctique68°11′S., 67°00′O.
56Vestiges de cabane et environs dans la pointe Waterboat, côte Danco, péninsule Antarctique64°49′S., 62°51′O.
57Plaque dans la baie Yankey (Yankey Harbour), détroit MacFarlane, île Greenwich, Shetland du Sud62°32′S., 59°45′O.
58Cairn avec plaque dans la baie des Baleiniers, île de la Déception, Shetland du Sud62°59′S., 60°33′O.
59Cairn sur la plage Half Moon, cap Shirreff, île Livingston, Shetland du Sud62°28′S., 60°46′O.
60Plaque et cairn dans la baie des Pingouins, île Seymour, archipel James Ross Island64°16′S., 50°39′O.
61Base A à Port Lockroy, île Goudier, au large de l’île Wiencke, péninsule Antarctique64°49′S., 63°29′O.
62Base F (Wordie House) dans l’île Winter, îles d’Argentine65°15′S., 64°16′O.
63Base Y dans l’île Horseshoe, baie Marguerite, terre de Graham occidentale67°48′S., 67°18′O.
64Base E dans l’île Stonington, baie Marguerite, terre de Graham occidentale68°11′S., 67°00′O.
65Poste de messages dans l’île Foyn, îles Possession71°56′S., 171°05′E.
66Cairn dans les nunataks Scott, montagnes Alexandra71°11′S., 154°32′O.
67Abri rocheux (Granite House) au cap Géologie, baie Granite77°00′S., 162°32′E.
68Dépôt dans la moraine Portes d’Enfer, île Inexprimable, baie Terra Nova74°52′S., 163°50′E.
69Poste de messages au cap Crozier, île de Ross77°27′S., 169°16′E.
70Poste de messages au cap Wadworth, île Coulman73°19′S., 169°47′E.
71Station baleinière dans la baie des Baleiniers, île de la Déception62°59′S., 60°33′O.
72Cairn dans les îles Tryne, collines Vestfold68°22′S., 78°24′E.
73Croix commémorative, baie Lewis, île de Ross77°25′30″S., 166°27′30″E.
74Épaves d’un navire en bois sur la côte sud-ouest de l’île Éléphant, Shetland du Sud61°10′S., 55°24′O. 61°17′S., 55°13′O.
75Cabane dans la pointe Pram, île de Ross77°51′S., 166°45′O.
76Ruines de la base Pedro Aguirre Cerda, anse Pendulum, île de la Déception62°56′S., 60°36′O.

ANNEXE 3(article 26)

Zones spécialement protégées de l’Antarctique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNuméro de siteNote de Zones spécialement protégées de l’Antarctique1Nom des zonesEmplacement
1101Roquerie Taylor, terre Mac Robertson67°27′S., 60°52′E.
2102Îles Rookery, baie Holme, terre Mac RobertsonÀ l’intérieur d’un rectangle dont le centre est entre 67°37′S., 62°32′E.
3103Île Ardery et île Odbert, côte BuddArdery : 66°22′S., 110°27′E. Odbert : 66°22′S., 110°33′E.
4104Île Sabrina, îles Balleny66°57′S., 163°16′E.
5105Île Beaufort, mer de Ross76°57′S., 166°56′E.
6106Cap Hallett, terre Victoria72°19′S., 170°13′E.
7107Île Emperor, îles Dion, baie Marguerite, péninsule Antarctique67°52′S., 68°42′O.
8108Île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique65°19′S., 64°09′O.
9109Île Moe, Orcades du Sud60°44′S., 45°41′O.
10110Île Lynch, Orcades du Sud60°39′S., 45°36′O.
11111Île Southern Powell et îles adjacentes, Orcades du Sud60°43′S., 45°00′O. La zone comprend l’île Powell, au sud de la latitude du sommet sud du pic John, ainsi que les îles Fredriksen, Michelsen, Christoffersen et Grey Island et des îles adjacentes sans nom.
12112Péninsule Coppermine, île Robert, Shetland du Sud62°22′S., 59°43′O. La zone comprend toutes les terres se trouvant à l’ouest d’une ligne tirée du nord au sud à travers la péninsule à 100 m à l’ouest de deux abris situés dans l’isthme.
13113Île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel de Palmer64°46′S., 64°06′O.
14114Île Northern Coronation, Orcades du SudLe centroïde de la zone est : 60°33′S., 45°35′O. La zone est comprise entre 60°31′S., 45°41′O. et 60°37′S., 45°36′O. et 60°32′S., 45°29′O.
15115Île Lagotellerie, baie Marguerite, péninsule Antarctique67°53′S., 67°24′O.
16116Vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross77°13′S., 166°29′O.
17117Île des Oiseaux, au large de l’île Adelaide, péninsule Antarctique67°46′S., 68°53′O. La zone comprend l’île ainsi que sa zone littorale et sa zone marine en deçà de 100 m du rivage.
18118Chaînon Cryptogam, mont Melbourne, terre de Victoria74°21′S., 164°41′O.
19119Étang Forlidas et étangs de la vallée Davis, massif Dufek82°27′S., 51°21′O. et 82°28′S., 51°08′O.
20120Archipel de Pointe-Géologie, terre AdélieLe centroïde de la zone est : 66°40′S., 140°02′E. Les limites de la zone sont : 66°39′30″S. à 66°40′30″S., 140°00′E. à 140°02′E.
21121Cap Royds, île de Ross77°33′S., 166°08′E. La zone s’étend à l’ouest d’une ligne tirée de la côte sud du cap Royds à travers la colline Flagstaff jusqu’à l’extrémité sud-est du lac Pony et la rive ouest de ce lac; elle s’étend aussi au sud d’une ligne tirée de l’extrémité ouest du lac Pony dans une direction de 280° (vrais) jusqu’à la côte; elle comprend également les zones littorales et infralittorales de la pointe Derrick du côté est de la baie Arrival à environ 4 km au nord de la pointe Rocky jusqu’au nord de la baie Horseshoe et s’étend à 500 m au large de la laisse de haute mer.
22122Hauteurs Arrival, péninsule de Pointe-Hut, île de Ross77°49′S., 166°39′E. La zone des hauteurs Arrival est comprise entre une ligne tirée du point trigonométrique T510 nord-ouest par-dessus le premier cratère jusqu’à la ligne de niveau de 500 pi (150 m), puis au nord de cette ligne jusqu’à un point situé juste à l’ouest du deuxième cratère et de là, autour du rebord de ce cratère et au sud du point T510.
23123Vallées Barwick et Balham, terre VictoriaLe site est délimité par des lignes reliant les coordonnées : 77°13′S., 160°42′E., 77°18′S., 161°24′E., 77°24′S., 161°26′E., 77°24′S., 160°46′E. 77°19′S., 160°29′E. et 77°13′S., 160°42′E.
24124Cap Crozier, île de RossLe site est délimité par des lignes reliant les coordonnées : 77°28′S.,169°20′E., 77°28′S., 169°28′E., 77°31′S., 169°28′E. et 77°31′S., 169°20′E. et comprend également le territoire qui s’étend au nord d’une ligne tirée entre 77°28′S., 169°20′E. et le sommet de la colline Post Office et au nord-est d’une ligne sur un relèvement de 315° (vrais) à partir du sommet de la colline Post Office jusqu’à la côte.
25125Péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du SudSite A : entre 62°10′50″S. et 62°11′28″S. et entre 58°55′27″O. et 58°56′38″O. Site B : entre 62°12′30″S. et 62°13′30″S. et entre 58°57′11″O. et 58°59′32″O.
26126Péninsule Byers, île Livingston, Shetland du SudLe centre de la zone est : 62°37′S., 61°03′O.
27127Île Haswell66°31′S., 93°00′E.
28128Littoral occidental de la baie de l’Amirauté, île du Roi-Georges62°11′S., 58°27′O. Une zone sur la rive ouest de la baie de l’Amirauté, au sud du passage Ezcurra, soit au sud d’une ligne reliant le pic Jardine et le rivage juste au nord d’une saillie rocheuse couverte de lichens orange située à environ 068° du pic Jardine, et à l’est d’une ligne reliant ce pic, « The Tower » et un point sur le rivage situé à 180° de « The Tower ».
29129Pointe Rothera, île Adelaide67°34′S., 68°06′O.
30130Chaînon Tramway, mont Erebus, île de Ross77°31′S., 167°07′E.
31131Glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, terre Victoria77°37′S., 163°03′E. Le site comprend la plupart de la zone de l’avant-front du côté est du glacier Canada, sur la rive nord du lac Fryxell.
32132Péninsule Potter, île 25 de Mayo (île du Roi-Georges), Shetland du Sud62°18′S., 58°39′O. Le site, qui se trouve du côté est de la baie Maxwell entre la pointe Mirounga et le côté est de la pointe Stranger, occupe la zone côtière dont la largeur varie jusqu’à 500 m à partir du rivage.
33133Pointe Harmony, île Nelson, Shetland du Sud62°18′S., 59°11′O. Le site se trouve du côté ouest de l’île et comprend la pointe Harmony et « The Toe », la terre adjacente libre de glaces et la zone intertidale.
34134Pointe Cierva et îles situées au large des côtes, côte Danco, péninsule Antarctique64°10′S., 61°01′O. Le site comprend la péninsule de la pointe Cierva, y compris le territoire situé à l’ouest d’une ligne tirée du sud-est du côté nord du point à travers le sommet d’une petite colline de 540 m de hauteur au sud-est du côté sud de ce point. Le site comprend également l’île Apéndice (île Rivera/île Sterneck), l’île José Hernández (île Bofill/île Midas) et l’île Lopez (îles Moss). La station Primavera, en Argentine, et toutes ses installations sont exclues.
35135Péninsule Bailey nord-est, côte Budd, terre Wilkes66°17′S., 110°33′E.
36136Péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes66°15′S., 110°35′E.
37137Île White nord-est, détroit McMurdo78°07′S., 167°11′E. La zone comprend la côte nord-ouest de l’île White du cap Spencer-Smith dans le nord jusqu’à une pointe en saillie dans le détroit entre les îles White et Black dans le sud-ouest. La zone s’étend de la laisse de haute mer à 5 km de la côte en traversant le plateau glaciaire de Ross.
38138Terrasse Linnaeus, chaîne Asgaard, terre Victoria77°35′S., 161°05′E. Le site est situé à l’extrémité est de la chaîne Asgaard au nord du pic Oliver, entre l’étang Don Juan, dans la vallée South Fork, et Inland Forts, une petite chaîne de montagnes au sud-est de la chaîne Asgaard. Le site comprend la terrasse au nord et à l’est du pic Oliver, entre environ 1500 m et 1650 m d’altitude.
39139Pointe Biscoe, île Anvers64°48′S., 63°47′O. Le site comprend le promontoire rocheux aboutissant à la pointe Biscoe, la plus petite bande de terre située juste au nord et la petite île au sud-ouest de la pointe Biscoe. Sont en outre compris une mince bande de terre entre les deux promontoires et le milieu marin près de la côte à l’intérieur des limites du site.
40140Parties de l’île de la Déception, Shetland du SudLe site comprend cinq zones sur la côte de Port Foster. Zone A : 63°00′S., 60°34′O. À partir du côté ouest de la pointe Entrance vers le côté ouest de la pointe Collins située du côté sud de Neptunes Bellows et s’étendant à 500 m à l’intérieur de la côte. Zone B : 62°57′S., 60°42′O. La baie Mid Fumarole, au sud-ouest de la balise Wensleydale, qui s’étend sur 500 m le long de la côte jusqu’à la série de falaises de lave escarpées situées à 100 m à l’intérieur des terres. Zone C : 62°56′S., 60°40′O. L’île créée par l’éruption de 1967 dans la baie Telefon et comprenant les terres basses, lesquelles renferment un lac et relient la nouvelle île à l’île principale. Zone D : 62°56′S., 60°35′O. Une bande de terre, de 100 m de largeur, qui s’étend de la laisse de haute mer de la côte naturellement réchauffée de l’anse Pendulum à l’intérieur des terres vers une série de couloirs situés à environ 750 m de la côte. Le territoire est situé à environ 300 m au sud de l’ancienne station Pedro Aguirre Cerda du Chili. Zone E : 62°58′S., 60°34′O. Lac Kroner, y compris les terres situées à 50 m de ses rives.
41141Vallée Yukidori, Langhovde, Lützow-Holmbukta69°14′S., 39°45′E. Le site comprend le territoire situé entre une langue glaciaire et la mer à l’extrémité ouest de la vallée et s’étend jusqu’à 50 m au large de la côte près de l’embouchure du cours d’eau.
42142Svarthamaren, Mühlig-Hofmannfjella, terre de la Reine-Maud71°54′S., 5°10′E.
43143Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre de la Princesse-Élisabeth68°36′S., 78°07′E. Le site s’étend de 68°36′30″S., 78°09′00″E., à 68°36′45″S., 78°10′30″E., à 68°37′30″S., 78°12′30″E., de là, vers le sud en longeant le méridien 78°12′30″E. jusqu’à son intersection avec la laisse de basse mer située sur la rive nord du fjord Crooked; il suit la laisse de basse mer située sur la rive nord du fjord Crooked jusqu’à son intersection avec le méridien 78°03′00″E.; de là, vers le nord en longeant le méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle 68°37′30″S., de là, vers le nord-est jusqu’à 68°70′02″S., 78°05′00″E. et finalement vers le nord-est au point de départ.
44144Baie du Chili (Discovery Bay), île Greenwich, Shetland du SudZone A : entre 62°28′54″S. et 62°29′18″S. et entre 59°41′12″O. et 59°41′43″O. Zone B : entre 62°28′18″S. et 62°28′42″S. et entre 59°40′15″O. et 59°40′47″O.
45145Port Foster, île de la Déception, Shetland du SudZone A : entre 62°55′30″S. et 62°56′12″S. et entre 60°37′00″O. et 60°38′00″O. Zone B : entre 62°57′12″S. et 62°57′54″S. et entre 60°36′20″O. et 60°37′20″O.
46146Baie South, île Doumer, archipel de PalmerLe centroïde de la zone est 64°52′S., 63°35′O. Le site est composé d’une petite zone de benthos infralittoral et côtier délimitée par 64°51′42″S. vers le nord, entre 63°34′00″O. et 63°35′20″O., et vers le sud par une diagonale commençant à un point à 100 m au nord du refuge chilien de Yelcho sur la rive sud de la baie South et s’étendant jusqu’à 64°51′58″S., 63°34′00″O.
47147Vallée Ablation, hauteurs Ganymede, île AlexanderLe centroïde de la zone est 70°50′S., 68°24′O. Le site s’étend de 70°45′S. à 70°55′S. et de 68°40′O. à la côte du goulet George VI.
48148Mont Flora, baie de l’Espérance, péninsule Antarctique63°25′S., 57°00′O.
49149Cap Shirreff, île Livingston, Shetland du Sud62°29′S., 60°48′O.
50150Île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-Georges62°13′S., 58°56′O.
51151Lions Rump, île du Roi-Georges, Shetland du SudLimité par : 62°07′48″S., 58°09′17″O. 62°07′49″S., 58°07′14″O. 62°08′19″S., 58°07′19″O. 62°08′16″S., 58°09′15″O.
52152Détroit Western Bransfield, au large de l’île Low, Shetland du SudEntre 63°20′S. et 63°35′S. et entre 61°45′O. et 62°30′O.
53153Baie Eastern Dallmann, au large de l’île Brabant, archipel de PalmerEntre 64°00′S. et 64°20′S., à partir de 62°50′O. à l’est de la zone intertidale.
54154Baie Botany, cap Geology, terre Victoria77°00′S., 162°35′E.
55155Cap Evans, île de Ross77°38′S., 166°24′E.
56156Baie Lewis, mont Erebus, île de Ross77°25′S., 167°28′E. Le site comprend la zone d’écrasement centrée sur 167°28′E., 77°25′S. et la glace de l’ère glaciaire qui l’entoure sur 2 km au-dessus et de part et d’autre de cette démarcation. Il s’étend sous forme d’un rectangle de 4 km de largeur vers la mer et comprend l’espace aérien de cette région jusqu’à une altitude de 1000 m, à l’exception du corridor d’accès de 200 m de largeur le long de la côte.
57157Baie Backdoor, cap Royds, île de Ross77°33′10.7″S., 66°10′6.5″E.
58158Pointe Hut, île de Ross77°50′50″S., 166°38′E.
59159Cap Adare, côte Borchgrevink71°18′S., 170°09′E.
Date de modification :