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Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 2(2), 5(2) à (4) et 6(2) à (4), sous-alinéas 7(1)a)(ii) et b)(ii) et 8(1)a)(ii), b)(ii) et c)(ii) et alinéas 10b), 11(1)b), 12(1)b), 17(2)b) et 18(2)b) et c))Renseignements sur les substances biochimiques et les biopolymères

  • 1 L’identification de l’organisme ci-après nommé « organisme de production » et de l’organe, le cas échéant, à partir duquel la substance biochimique ou le biopolymère est isolé, y compris :

    • a) les synonymes ainsi que les noms communs et périmés s’ils sont connus;

    • b) la source et l’historique.

  • 2 La description des effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine associés à l’exposition à l’organisme de production, s’ils sont connus.

  • 3 La concentration de l’organisme de production viable dans la substance biochimique ou dans le biopolymère et, si elle est connue, dans les produits finis.

  • 4 La description de la méthode utilisée pour séparer l’organisme de production de la substance biochimique ou du biopolymère.

  • 5 L’identification des produits encodés, s’ils sont connus.

  • 6 La description des activités biologiques ou des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine associés à l’acide nucléique ou aux produits encodés identifiés en application de l’article 5.

  • 7 La description de toutes les fonctions catalytiques connues.

  • 8 Le numéro de classification des enzymes (E.C.) attribué par le comité de nomenclature de l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM), s’il est accessible.

  • 9 Les caractéristiques spécifiques connues des substrats pour chacune des fonctions catalytiques visées à l’article 7.

  • 10 Le pH et la température optimaux pour les substrats visés à l’article 9.

  • 11 Les constantes catalytiques Km et Kcat et les conditions dans lesquelles elles ont été mesurées.

  • 12 Les cofacteurs connus nécessaires à l’activité enzymatique.

  • 13 L’activité enzymatique par unité de poids des produits et, si elle est connue, des produits finis.

 
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