Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
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Règlement à jour 2025-12-02; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
19 Les écopes exigés par le présent règlement sont en plastique ou en métal et ont une ouverture d’au moins 65 cm2 et un volume d’au moins 750 mL.
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