Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
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Règlement à jour 2026-09-21; dernière modification 2025-12-31 Versions antérieures
22 Les pompes de cale exigées par le présent règlement sont pourvues ou accompagnées d’une tuyauterie ou d’un boyau suffisamment longs pour permettre de pomper l’eau du fond de la cale du bâtiment et de la verser par-dessus bord.
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