Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (DORS/2019-266)

PARTIE 1Production de bitume et d’autre pétrole brut

PARTIE 2Valorisation de bitume et de pétrole lourd

PARTIE 3Raffinage de pétrole

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La quantification en barils pondérés pour la complexité est faite en conformité avec la disposition 2.5 de la méthode intitulée CAN-CWB Methodology for Regulatory Support: Public Report, publiée en janvier 2014 par Solomon Associates, relatives à l’intensité directe d’émissions.

  • (1.1) Lors de la quantification en barils pondérés pour la complexité, seules les émissions provenant de l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1 et l’énergie utilisée dans l’exercice de cette activité sont prises en compte.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1) :

    • a) la valeur utilisée pour calculer les ventes et exportations de vapeur et d’électricité (« Sales and Exports of Steam and Electricity ») est égale à 0;

    • b) la valeur des émissions « EC Reported CO₂e Site Emissions » ne comprend pas :

      • (i) les émissions associées à l’électricité produite à l’installation assujettie et utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1, au prorata de l’énergie utilisée pour les opérations de la raffinerie,

      • (ii) les émissions associées à la vapeur produite à l’installation assujettie mais non utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1;

    • c) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported electricity » :

      • (i) d’une part, comprend les émissions associées à l’électricité qui est produite et utilisée à l’installation assujettie et utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1, au prorata de l’énergie utilisée pour les opérations de la raffinerie,

      • (ii) d’autre part, est calculée en utilisant une valeur de 0,420 tonne de CO₂e par mégawattheures d’électricité achetée;

    • d) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported steam » est égale à 0;

    • e) la valeur de « CWB Factor » utilisée pour calculer la production d’hydrogène est égale à 5,7 dans tous les cas.

PARTIE 3.1Exploitation minière de surface des sables bitumineux et extraction de bitume

PARTIE 4Traitement du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité combinée de propane et butane exprimée en mètres cubes visée à l’alinéa 4b) de l’annexe 1 correspond à la somme de la quantité de propane, exprimée en mètres cubes à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre, et de la quantité de butane, exprimée en mètres cubes à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre.

PARTIE 5Transport du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La production de l’installation assujettie, exprimée en mégawattheures correspond à la somme des résultats obtenus selon la formule ci-après pour chacun des conducteurs qu’elle exploite :

    P_x × C_x × H_x

    où :

    P_x

    représente la puissance au frein nominale du conducteur « x », exprimée en mégawatts;

    C_x

    la charge moyenne réelle annuelle en pourcentage du conducteur « x » ou, si celle-ci est indisponible, le résultat du calcul suivant :

    rpm_moy/rpm_max

    où :

    rpm_moy

    représente la vitesse moyenne annuelle réelle du conducteur « x » pendant son fonctionnement, exprimée en révolutions par minute,

    rpm_max

    la vitesse maximale nominale du conducteur « x », exprimée en révolutions par minute;

    H_x

    le nombre d’heures pendant lesquelles le conducteur « x » a fonctionné durant la période de conformité.

  • (2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    conducteur

    conducteur Moteur électrique, moteur alternatif ou turbine utilisé pour actionner un compresseur. (driver)

    puissance au frein nominale

    puissance au frein nominale Puissance au frein maximale d’un conducteur, spécifiée par le fabricant soit sur la plaque signalétique, soit autrement. (rated brake power)

PARTIE 6Production d’hydrogène gazeux

PARTIE 7Production de ciment et de clinker

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de clinker visée à l’alinéa 7a) de l’annexe 1 vise uniquement celle qui est transportée à l’extérieur de l’installation.

• 2 Les quantités de ciment gris et de ciment blanc visées aux alinéas 7b) et c) de l’annexe 1 visent uniquement le ciment produit à partir de clinker qui a été produit à l’installation et qui n’a jamais été transporté à l’extérieur de l’installation.

PARTIE 8Production de chaux

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de chaux dolomitique ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de chaux spécialisée.

PARTIE 9Production de verre

PARTIE 10Production de produits de gypse

PARTIE 11Production d’isolant en laine minérale

PARTIE 12Production de briques

PARTIE 13Production d’éthanol

PARTIE 14Production de noir de fourneau

PARTIE 15Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

PARTIE 16Production de nylon

PARTIE 17Production de produits pétrochimiques

PARTIE 18Production de vaccins

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La production est quantifiée, à la fin de l’étape de la formulation, en litres de vaccins selon la formule suivante :

  La somme des produits de A par B pour chaque cuve « i »

  

  où :

  A

  représente la capacité de chaque cuve « i » utilisée pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape, exprimée en litres;

  B

  le nombre de lots produits dans la cuve « i »;

  i

  la i^e cuve « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de cuves utilisées pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape.

PARTIE 19Production d’acier à base de ferraille

PARTIE 20Aciéries intégrées

PARTIE 21Bouletage du minerai de fer

PARTIE 22Production de tubes métalliques

PARTIE 23Production de métaux communs

PARTIE 24Production de potasse

PARTIE 24.1Production de sel évaporé

PARTIE 25Exploitation de gisements de charbon

PARTIE 26Production de métaux ou de diamants

PARTIE 27Production de résidus de carbonisation du charbon

PARTIE 28Production de charbon actif

PARTIE 29Production d’engrais à base d’azote

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de liqueur d’urée ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production d’urée granulée.

PARTIE 30Transformation industrielle de pommes de terre

PARTIE 31Transformation industrielle de graines oléagineuses

PARTIE 32Production d’alcool

PARTIE 33Transformation de maïs par mouture humide

PARTIE 34Production d’acide citrique

PARTIE 35Raffinage de sucre

PARTIE 35.1Production de malt

PARTIE 36Production de pâtes et papiers

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La production de l’installation assujettie est quantifiée en tonnes de produits finis ou en tonnes de produits spécialisés de la façon suivante :

    • a) dans le cas de la pâte, y compris la pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose :

      • (i) si sa teneur en eau est supérieure à 10 %, son poids rajusté de manière à ce que cette teneur ne dépasse pas 10 %,

      • (ii) si sa teneur en eau est inférieure ou égale à 10 %, son poids, sans rajustement;

    • b) dans le cas d’un produit fini ou d’un produit spécialisé visé au paragraphe (3) provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte, le poids du produit ou son poids après séchage à la machine, le cas échéant.

  • (2) La liqueur de cuisson, les déchets de bois, les gaz non condensables, les boues, l’huile de tall, la térébenthine, le biogaz, la vapeur, l’eau et les produits utilisés dans le processus de production ne sont pas compris dans les produits finis visés à l’alinéa (1)b).

  • (3) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les produits spécialisés sont le support papier pour papier abrasif, le papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, le support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, le papier à usage médical, les serviettes de table en papier à usage commercial, les essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, le papier hygiénique à usage domestique et le papier mouchoir à usage domestique.

PARTIE 37Assemblage principal de véhicules

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La production correspond au nombre de véhicules visés à l’article 37 de l’annexe 1 qui ont été assemblés durant la période de conformité.

PARTIE 38Production d’électricité

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production — activité industrielle principale

• • 1 (1) Sous réserve de l’article 2, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite par ce groupe, exprimée en gigawattheures, est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement.

  • (2) Sous réserve de l’article 2, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par combustion de biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par ce groupe, exprimée en gigawattheures, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

    Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

    

    où :

    G_U

    représente la quantité brute d’électricité produite par le groupe durant la période de conformité qui est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement;

    HFF_k

    le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :

    La somme des produits de QFFj par HHVj pour chaque type de combustible fossile « j »

    

    où :

    QFF_j

    représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans le groupe, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),

    HHV_j

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé par le groupe déterminée conformément aux méthodes de quantification,

    j

    le j^e type de combustible fossile « j » brûlé par le groupe, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;

    HB

    le résultat de la formule suivante :

    La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

    

    où :

    QB_i

    représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée dans le groupe pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),

    HHV_i

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé par groupe déterminée conformément aux méthodes de quantification,

    i

    le i^e type de combustible de biomasse « i » brûlé par le groupe, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.

  • (3) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées de la façon suivante :

    • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée par un instrument de mesure;

    • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré à l’aide de débitmètres;

    • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètres cubes normalisés et mesuré à l’aide de débitmètres.

• 2 Dans le cas où un groupe moteur à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, la quantité d’électricité brute produite par un groupe donné est calculée conformément à la formule suivante :

  G_mc + G_p − G_ext

  où :

  G_mc

  représente la quantité brute d’électricité produite par les générateurs des moteurs à combustion du groupe moteur à combustion qui partage une turbine à vapeur avec une chaudière, au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs des moteurs à combustion à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement dans le cas où le groupe donné est un groupe moteur à combustion, ou est égal à zéro dans le cas où le groupe donné est un groupe chaudière;

  G_p

  la quantité brute d’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs de la turbine à vapeur partagée à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement;

  G_ext

  la quantité d’électricité produite par l’autre groupe — le groupe autre que celui pour lequel la quantité d’électricité est calculée — au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures et calculée selon la formule suivante :

  Gext est égal au produit de Gp par la somme, pour toutes les périodes de temps « t », du quotient dont le numérateur est la somme des produits de hext,j et Mext,j pour chaque flux calorifique « j » et le dénominateur est la somme des produits de hext,j et Mext,j pour chaque flux calorifique « j », additionné à la somme des produits de hint,k et Mint,k pour chaque flux calorifique « k ».

  

  où :

  G_p

  représente la quantité brute d’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement,

  t

  la t^e heure, où « t » est équivalent au chiffre 1 à x et x est équivalent au nombre total d’heures au cours desquelles les générateurs de la turbine à vapeur partagée ont produit de l’électricité au cours de l’année civile,

  j

  le j^e flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe, où « j » est équivalent au chiffre 1 à m et m est équivalent au nombre total de flux calorifiques d’une source externe qui ont contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée,

  h_ext,j

  l’enthalpie spécifique moyenne au cours de la période « t » du j^e flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimée en gigajoules par tonne et déterminée au moyen d’un instrument de mesure en continu selon les mesures de la température et de la pression de ce j^e flux calorifique,

  M_ext,j

  le débit massique au cours de la période « t » du j^e flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimé en tonnes, et déterminé au moyen d’un instrument de mesure en continu,

  k

  le k^e flux calorifique interne provenant du groupe donné, où « k » est équivalent au chiffre 1 à l et l est équivalent au nombre total de flux calorifiques provenant de la combustion de combustibles par ce groupe qui ont contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée,

  h_int,k

  l’enthalpie spécifique moyenne au cours de la période « t » du k^e flux calorifique d’une source interne provenant du groupe donné et ayant contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimée en gigajoules par tonne et déterminée au moyen d’un instrument de mesure en continu selon la mesure de la température et de la pression de ce k^e flux calorifique,

  M_int,k

  le débit massique au cours de la période « t » du k^e flux calorifique d’une source interne provenant du groupe donné qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimé en tonnes, et déterminé au moyen d’un instrument de mesure en continu.

SECTION 3Quantification de la production — activité industrielle secondaire

• 3 Si une installation assujettie produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite est exprimée en gigawattheures.

• • 4 (1) Dans le cas où une installation assujettie produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de la biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par cette installation, exprimée en gigawattheures, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

    Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

    

    où :

    G_U

    représente la quantité brute d’électricité produite par l’installation assujettie durant la période de conformité, exprimée en gigawattheures;

    HFF_k

    le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :

    La somme des produits de QFFj par HHVj pour chaque type de combustible fossile « j »

    

    où :

    QFF_j

    représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et aux méthodes de quantification,

    HHV_j

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux méthodes de quantification,

    j

    le j^e type de combustible fossile « j » brûlé à l’installation, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;

    HB

    le résultat de la formule suivante :

    La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

    

    où :

    QB_i

    représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et en conformité avec les méthodes de quantification,

    HHV_i

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux méthodes de quantification,

    i

    le i^e type de combustible de biomasse « i » brûlé à l’installation, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.

  • (2) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées de la façon suivante :

    • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément aux méthodes de quantification;

    • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimée en kL et mesurée conformément aux méthodes de quantification;

    • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimée en mètres cubes et mesurée conformément aux méthodes de quantification.

PARTIE 39Production de produits de bois

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La quantité de placage de bois ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de contreplaqué.

  • (2) La quantité de placage de bois et de contreplaqué ne comprend que celle qui n’est pas destinée à subir de transformation additionnelle à l’installation.

• 2 La quantité de bois d’oeuvre ne comprend que celle qui n’est pas destinée à subir de transformation additionnelle à l’installation.

• 3 La quantité de panneaux de particules et de panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, y compris les panneaux durs, est quantifiée après que les panneaux ont été fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression.

PARTIE 40Production d’aluminium à partir d’alumine

PARTIE 41Production d’anodes cuites — aluminium

PARTIE 42Production de coke de pétrole calciné — aluminium

PARTIE 43Production d’alumine à partir de bauxite

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La production est quantifiée en tonne d’équivalent alumine (Al₂O₃), calculée selon la formule suivante :

  A × 0,6536

  où :

  A

  représente la quantité d’hydrate d’alumine produite à l’étape de la précipitation, exprimée en tonnes.

PARTIE 44Production de pneumatiques

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de pneumatiques ne comprend pas les pneus solides.