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Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment (DORS/2021-135)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)Voyages en eaux abritées — eaux

PARTIE 1

Ontario

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
Région du lac Huron et de la baie Georgienne
1Le chenal North dans le lac Huron à l’est d’une ligne tracée à partir de Bruce Mines jusqu’au feu de navigation de De Tour Reef (Michigan) et à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe Red Rock à l’extrémité est de Killarney jusqu’au cap Smith sur l’île ManitoulinDu 15 mai au 15 octobre
2Les eaux de Parry Sound et les eaux situées au large des îles Thirty Thousand Islands à l’est d’une ligne tracée à partir de l’extrémité sud-ouest de l’île Franklin jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Sandy et à partir de l’extrémité sud-ouest de l’île Sandy jusqu’au côté est de l’île FryingpanDu 15 mai au 15 octobre
3La baie de Colpoy au sud-ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe Cameron jusqu’à la pointe GravellyDu 15 mai au 15 octobre
4La baie Georgienne à l’est d’une ligne tracée vers le nord à partir d’un point situé par 44°51,5′N., 80°00,5′O. jusqu’à l’extrémité sud de l’île Giants Tomb et au sud d’une ligne tracée à partir de l’extrémité nord de l’île Giants Tomb jusqu’à la pointe Cognashene, y compris les eaux de la baie Severn et des ports de Penetanguishene et de MidlandDu 1er mai au 31 octobre
5Le lac Huron au sud du feu de navigation no 7 des États-Unis (chenal du lac Huron), à l’ouest de 82°24′ de longitude O. et au nord du feu de navigation de Fort Gratiot (Michigan)Du 15 mai au 15 octobre
6La rivière Sainte-Claire et la rivière Détroit au sud du feu de navigation de Fort Gratiot et au nord de 42°03′ de latitude N. à la pointe Bar, à l’exclusion du lac Sainte-ClaireDu 1er janvier au 31 décembre
7La rivière St. Marys au sud d’une ligne tracée à partir du cap North Gros jusqu’à Point Iroquois (Michigan) et au nord d’une ligne tracée à partir de De Tour Village (Michigan) jusqu’à Barbed Point sur Drummond Island (Michigan) sauf à l’est d’une ligne tracée à partir de Chippewa Point sur Drummond Island jusqu’à la pointe Big sur l’île St. JosephDu 15 mai au 15 octobre
Région du lac Érié
8La baie Inner et la baie Long Point à l’ouest d’une ligne tracée à partir du port de Port Dover jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Long (42°33′N., 80°03′O.)Du 1er mai au 31 octobre
Région du lac Ontario
9Les eaux entre la rive continentale et l’île de Toronto (port intérieur de Toronto) limitées à l’ouest par le passage Western avec une ligne tracée à partir d’un point situé par 43°37,86′N., 79°24,13′O. jusqu’à un point situé par 43°37,82′N., 79°24,08′O. et limitées à l’est par le passage Eastern avec une ligne tracée à partir d’un point situé par 43°37,87′N., 79°20,96′O. jusqu’à un point situé par 43°37,99′N., 79°20,83′O.Du 1er janvier au 31 décembre
10Le lac Ontario, à l’exclusion des eaux visées à l’article 9, au nord d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 43°36,99′N., 79°28,59′O. jusqu’à un point situé par 43°35,95′N., 79°23,13′O. et, de là, jusqu’à un point situé par 43°36,78′N., 79°20,65′O.Du 1er mai au 31 octobre
11La baie Presqu’ile, à proximité de Brighton, à l’ouest d’une ligne tracée vers le nord à partir de la pointe Presqu’ileDu 1er janvier au 31 décembre
12La baie de Quinte et le chenal North, y compris les eaux communicantes, limités à l’est par une ligne tracée à partir de la pointe Pleasant sur la péninsule Cressy Point jusqu’à la pointe Pig sur l’île Amherst de là, le long de la rive jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst (44°10,8′N., 76°37,1′O.); de là, jusqu’à l’île Salmon et, de là, jusqu’à la pointe Carruthers à proximité de KingstonDu 1er janvier au 31 décembre
13Le lac Ontario à proximité de l’île Wolfe, à la fois :
  • a) à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Nine Mile sur l’île Simcoe jusqu’à la pointe Long sur l’île Wolfe et, de là, jusqu’à la pointe Bear sur l’île Wolfe;

  • b) à l’ouest d’une ligne tracée vers le nord-ouest à partir de la pointe Staley dans le chenal Boat jusqu’à un point situé par 44°09,91′N., 76°31,16′O. sur l’île Simcoe

Du 1er mai au 31 octobre
14Le fleuve Saint-Laurent, à l’exclusion des parties du lac Saint-François qui sont au Québec, à la fois :
  • a) au nord-est d’une ligne tracée à partir de la pointe Carruthers, à proximité de Kingston, jusqu’à l’île Salmon, de là, jusqu’à l’île Snake et, de là, jusqu’à la pointe Nine Mile sur l’île Simcoe;

  • b) au nord-est d’une ligne tracée vers le nord-ouest à partir de la pointe Staley dans le chenal Boat jusqu’à un point situé par 44°09,91′N., 76°31,16′O. sur l’île Simcoe;

  • c) au nord d’une ligne tracée à partir de l’extrémité sud de la pointe Bear sur l’île Wolfe jusqu’à la pointe Tibbetts aux États-Unis

Du 1er janvier au 31 décembre
15La baie Cook du lac Simcoe au sud d’une ligne tracée à partir de la pointe Jacksons jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fox et, de là, jusqu’à la plage Leonards (44°20,3′N.,79°32′O.)Du 1er mai au 31 octobre
16La baie Kempenfelt du lac Simcoe à l’ouest d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°26,1′N., 79°31,5′O. jusqu’à la pointe Big BayDu 1er mai au 31 octobre
17Le lac Rice et le lac Couchiching sur la voie navigable Trent-SevernDu 1er mai au 31 octobre
Région du lac Supérieur
18Le lac des Bois au nord de 49° de latitude N.Du 15 mai au 15 octobre
19Le port de Thunder Bay (48°25′N., 89°12′O.)Du 15 mai au 15 octobre
20La baie Black (48°41′N., 88°26′O.)Du 15 mai au 15 octobre
21La baie Nipigon (48°52′N., 88°06′O.)Du 15 mai au 15 octobre
22Le lac Trout (51°12′N., 93°19′O.)Du 15 mai au 15 octobre
23Le lac Big Trout (51°00′N., 94°30′O.)Du 15 mai au 15 octobre
24Le lac North Caribou (52°47′N., 90°44′O.)Du 15 mai au 15 octobre
25Le lac St. Joseph (51°05′N., 90°22′O.)Du 15 mai au 15 octobre
26Le lac Weagamow (52°54′N., 91°21′O.)Du 15 mai au 15 octobre
27Le lac Windigo (52°34′N., 91°30′O.)Du 15 mai au 15 octobre
28Le lac Winisk (52°52′N., 87°16′O.)Du 15 mai au 15 octobre
29Le lac Wunnumin (52°55′N., 89°08′O.)Du 15 mai au 15 octobre

PARTIE 2

Québec

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1La baie Missisquoi du lac Champlain au nord de 45°01′ de latitude N.Du 1er janvier au 31 décembre
2Le lac des Deux Montagnes (45°30′N., 74°12′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
3Le lac Mégantic (45°30′N., 70°53′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
4Le lac Memphrémagog (45°01′N., 72°14′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
5Le lac Saint-François (45°13′N., 74°14′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
6Le lac Saint-Louis (45°24′N., 73°50′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
7Le fleuve Saint-Laurent entre Trois-Rivières et Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, limité à l’ouest par 72°40′ de longitude O. et à l’est par 70°53′ de longitude O.Du 1er janvier au 31 décembre
8La rivière Saguenay à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la Pointe Noire (48°07,433′N., 69°42,979′O.) jusqu’à la Pointe Rouge (48°08,098′N., 69°42,08′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
9Le lac Saint-Pierre limité à l’ouest par 72°58′ de longitude O. et à l’est par 72°40′ de longitude O.Du 1er janvier au 31 décembre
10L’archipel de Mingan limité à l’ouest par 64°14′ de longitude O., à l’est par 63°27′ de longitude O. et au sud par 50°10′ de latitude N.Du 1er mai au 30 septembre
11La baie des Sept Îles limitée par une ligne tracée à partir d’un point situé par 50°08,5′N., 66°31,5′O. jusqu’à un point situé par 50°04,5′N., 66°23,5′O. de là, jusqu’à un point situé par 50°08′N., 66°15′O. et, de là, jusqu’à un point situé par 50°12,8′N., 66°13,5′O.Du 1er janvier au 31 décembre
12La lagune du Havre aux Maisons (Îles-de-la-Madeleine)Du 1er avril au 31 décembre
13Le havre de la Grande Entrée (Îles-de-la-Madeleine), y compris la lagune de la Grande Entrée, limité par une ligne tracée à partir du feu de navigation situé au nord du quai de Grande-Entrée (47°33,377′N., 61°33,793′O.) jusqu’à l’extrémité est de la Dune du Sud (47°33,547′N., 61°35,454′O.)Du 1er avril au 31 décembre
14La baie de Plaisance (Îles-de-la-Madeleine) limitée à l’est par une ligne tracée à partir du cap du Moine-Qui-Prie (47°23,434′N., 61°46,395′O.) jusqu’à l’extrémité nord de la pointe La Black Head sur l’Île d’Entrée (47°17,295′N., 61°41,396′O.); de là, le long de la côte ouest de l’Île d’Entrée jusqu’à un point du quai situé par 47°16,643′N., 61°43,1′O. et, de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de la dune Sandy Hook (47°16,135′N., 61°46,779′O.)Du 1er mai au 30 septembre
15Les eaux situées dans un rayon de cinq milles marins du quai de Percé (48°31,219′N., 64°12,652′O.)Du 1er mai au 30 septembre
16Le havre de Gaspé limité à l’est par 64°24,8′ de longitude O. de la Pointe de Sandy Beach jusqu’à la côte nord du havre de GaspéDu 1er avril au 31 octobre
17La baie de Gaspé limitée à l’est par 64°10′ de longitude O.Du 1er juin au 31 octobre
18La baie des Chaleurs, y compris la rivière Ristigouche, limitée à l’est par 66°05′ de longitude O.Du 1er mai au 31 octobre

PARTIE 3

Nouvelle-Écosse

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le lac Bras d’Or, le chenal Great Bras d’Or et les eaux communicantes, à la fois :
  • a) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Carey (46°17,6′N., 60°25′O.) jusqu’à la pointe Noir (46°17,45′N., 60°24,8′O.);

  • b) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Aconi (46°18,72′N., 60°17,23′O.) jusqu’à la pointe Alder (46°18,67′N., 60°16,97′O.);

  • c) au nord de l’extrémité du canal de St. Peters (45°39,2′N., 60°52,15′O.) vers la mer

Du 1er mai au 31 octobre
2Le bassin Annapolis et le goulet de Digby à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du phare de la pointe Prim (45°41,5′N., 65°47,2′O.) jusqu’à la plage Victoria à l’entrée du goulet de Digby (45°41,3′N., 65°45,5′O.)Du 1er mai au 31 octobre
3Le port de Halifax et les eaux à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la station de triangulation du cap Osborne (44°36,75′N., 63°25,35′O.) jusqu’à l’extrémité est du cap Chebucto (44°30,15′N., 63°31,2′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
4La rivière LaHave au nord d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°16,03′N., 64°19,83′O. jusqu’à un point situé par 44°15,8′N., 64°22,1′O.Du 1er mai au 31 août
5Les eaux à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de l’extrémité est du cap Country Harbour (45°07,42′N., 61°38,73′O.) jusqu’à un point sur l’île Harbour (45°08,2′N., 61°37′O.) et d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 45°08,3′N., 61°36,16′O., près de la pointe Burke, jusqu’au feu de navigation près de la pointe DarbyDu 1er mars au 30 novembre
6Le port St. Anns à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Bar (46°17,8′N., 60°31,91′O.) jusqu’à un point sur la plage St. Anns (46°17,72′N., 60°32,52′O.), y compris les eaux de l’anse JerseyDu 1er mars au 31 octobre
7Le port intérieur de Sydney au sud d’une ligne tracée à partir de la pointe Amelia (46°09,04′N., 60°13,26′O.) jusqu’à la pointe Battery (46°09,05′N., 60°12,2′O.)Du 1er mai au 31 octobre
8La baie de St. Margarets au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Tilley (44°32,3′N., 64°01′O.) jusqu’à la pointe Mackerel (44°32,118′N., 63°56,8′O.)Du 1er mai au 30 septembre

PARTIE 4

Nouveau-Brunswick

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le port de Saint John à l’intérieur du brise-lames sud et d’une ligne tracée à partir de l’extrémité sud du brise-lames nord (45°15,42′N., 66°02,72′O.) jusqu’à l’extrémité est de l’île Partridge (45°14,42′N., 66°03,08′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
2Le port de Shediac à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la Pointe-du-Chêne (46°14,48′N., 64°30,7′O.) jusqu’au cap de Caissie (46°18,75′N., 64°30,6′O.)Du 1er avril au 31 décembre
3La baie Miramichi à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la côte est de la plage Neguac (47°13,1′N., 65°01,3′O.) jusqu’à la côte est des îles Portage et Fox et, de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la plage Preston (47°04,45′N., 64°57,05′O.)Du 1er avril au 31 décembre
4La baie Nepisiguit à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Youghall (47°39,3′N., 65°37,42′O.) jusqu’à la pointe Carron (47°39,1′N., 65°37,39′O.)Du 1er avril au 31 décembre
5Le port de Dalhousie et la rivière Ristigouche à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe de Miguasha (48°04,06′N., 66°17,6′O.) (Québec) jusqu’à l’embouchure de la rivière Charlo (47°59,3′N., 66°17,2′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
6La baie de Shippegan à l’intérieur du brise-lames du goulet de Shippegan (47°43,1′N., 64°39,85′O.) et au sud d’une ligne tracée à partir de la pointe Canot (47°48,6′N., 64°42,3′O.) jusqu’à la pointe de Pokesudie (47°48,8′N., 64°44,8′O.)Du 1er avril au 31 décembre
7Le port de Miscou à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Black (47°53,2′N., 64°37,7′O.) jusqu’à la pointe Mark (47°53,9′N., 64°35,5′O.)Du 1er avril au 31 décembre
8La baie Passamaquoddy jusqu’à l’île Campobello et à l’intérieur d’une ligne tracée à l’entrée nord de cette baie à partir du cap East Quoddy (44°57,5′N., 66°53,9′O.) jusqu’au cap Deadmans (45°02,45′N., 66°47,05′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
9Le havre de Little Shemogue à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°10,201′N., 64°04,048′O. du côté est de ce havre jusqu’à un point situé par 46°10,241′N., 64°05,091′O. sur son côté ouestDu 1er avril au 31 décembre
10Le havre de Shemogue à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du cap Shemogue (46°11′N., 64°07,2′O.) jusqu’au cap Little (46°10,879′N., 64°08,503′O.)Du 1er avril au 31 décembre
11Le havre de L’Aboiteau à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°13,885′N., 64°17,875′O. du côté est de ce havre jusqu’à un point situé par 46°13,889′N., 64°17,951′O. sur son côté ouestDu 1er avril au 31 décembre
12La rivière Kouchibouguac à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°13,35′N., 64°21,933′O. du côté est de cette rivière jusqu’au quai de Robichaud (46°13,889′N., 64°23′O.)Du 1er avril au 31 décembre
13La rivière Aboujagane à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du quai de Robichaud (46°13,889′N., 64°23′O.) jusqu’à un point situé par 46°13,510′N., 64°23,552′O. du côté ouest de cette rivièreDu 1er avril au 31 décembre
14La baie de Shediac à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de Pointe-du-Chêne (46°14,5′N., 64°30,8′O.) jusqu’à la pointe Grande-Digue (46°17,404′N., 64°32,064′O.)Du 1er avril au 31 décembre
15Le havre de Cocagne à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de Pointe aux Renards (46°22,026′N., 64°33,733′O.) jusqu’à un point situé par 46°22,466′N., 64°34,9′O. du côté est de l’île de Cocagne et d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°23,972′N., 64°36,666′O. du côté nord-ouest de l’île de Cocagne jusqu’au quai Cormierville (46°24,5′N., 64°36,933′O.)Du 1er avril au 31 décembre
16Le havre de Buctouche et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°27,633′N., 64°36,716′O. du côté sud-est de la dune de Buctouche jusqu’au quai Saint-Thomas-de-Kent (46°26,855′N., 64°38,215′O.)Du 1er avril au 31 décembre
17Le havre de Richibucto et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°42,583′N., 64°47,383′O. sur la plage de Richibucto Sud jusqu’à un point situé par 46°42,933′N., 64°47,383′O. sur la dune de Richibucto NordDu 1eravril au 31 décembre
18La baie de Saint-Louis et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°46,999′N., 64°51,594′O. sur la dune de Richibucto Nord jusqu’à un point situé par 46°46,966′N., 64°52,382′O. sur la dune de Richibucto SudDu 1er avril au 31 décembre
19La baie Kouchibouguac et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°50,221′N., 64°54,599′O. sur la dune de Kouchibouguac Sud jusqu’à un point situé par 46°50,633′N., 64°54,833′O. sur la dune de Kouchibouguac NordDu 1er avril au 31 décembre
20La rivière du Portage à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°54,974′N., 64°53,365′O. du côté sud de cette rivière jusqu’à un point situé par 46°55,017′N., 64°53,326′O. sur son côté nordDu 1er avril au 31 décembre
21La rivière Escuminac à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 47°03,467′N., 64°49,533′O. du côté sud de cette rivière jusqu’à un point situé par 47°03,485′N., 64°49,494′O. sur son côté nordDu 1er avril au 31 décembre

PARTIE 5

Manitoba

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1La rivière Churchill et les eaux communicantes s’étendant sur une zone d’un rayon de cinq milles marins au large du rocher Merry (58°47,5′N., 94°12,2′O.) situé à l’embouchure de la rivièreDu 1er juillet au 31 août
2Le lac Bolton (54°16′N., 95°47′O.)Du 1er mai au 30 septembre
3Le lac Joint (54°22,55′N., 95°24,766′O.)Du 1er mai au 30 septembre
4Le lac Munroe (59°11,8′N., 98°33,25′O.)Du 1er juin au 30 septembre

PARTIE 6

Colombie-Britannique

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le port de Vancouver à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Atkinson jusqu’à la bouée « QA » (49°16,6′N., 123°19,3′O.); de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la jetée North Arm et, de là, jusqu’à la pointe Grey, y compris l’anse False Creek et le bras IndianDu 1er janvier au 31 décembre
2Le fleuve Fraser à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Grey jusqu’à l’extrémité ouest de la jetée North Arm et le long des côtes ouest de l’île Iona et de l’île Sea, y compris le pont-jetée entre l’île Iona et l’île Sea, jusqu’à un point du côté sud de l’île Sea situé par 49°11,2′N., 123°12,2′O.; de là, le long d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 49°11,2′N., 123°12,2′O. jusqu’à un point situé par 49°11,2′N., 123°12′O.; de là, au sud jusqu’à un point situé par 49°07,85′N., 123°12′O.; de là, jusqu’à un point situé par 49°08,3′N., 123°14′O.; de là, jusqu’à un point situé par 49°06,15′N., 123°19,3′O.; de là, jusqu’à un point situé par 49°05,4′N., 123°19,3′O.; de là, jusqu’à un point situé par 49°07,04′N., 123°14′O.; de là, jusqu’à la pointe Pelly (49°06,6′N., 123°11,2′O.) et au sud le long de la côte ouest de l’île Westham jusqu’à 123°10′ de longitude O. puis le long de cette ligne de longitude sud jusqu’à 49°04′ de latitude N. et, de là, vers l’est le long de cette ligne jusqu’à la rive continentaleDu 1er janvier au 31 décembre
3Le détroit de Juan de Fuca à l’intérieur d’une ligne tracée vers le sud à partir du rivage continental le long de 123°18,3′ de longitude O. jusqu’à l’extrémité sud des îles Trial (48°23,7′N., 123°18,3′O.) et, de là, jusqu’à l’extrémité sud du cap Albert (48°23,08′N., 123°28,9′O.), y compris le port d’Esquimalt, l’anse Selkirk Water et les cours d’eau navigables qui se jettent dans le port de VictoriaDu 1er janvier au 31 décembre
4L’anse Alberni et le chenal est du détroit de Barkley limités à l’ouest par une ligne tracée à partir de la pointe Aguilar (48°50,28′N., 125°08,45′O.) près de l’anse de Bamfield jusqu’à l’extrémité nord de l’île Helby (48°51,28′N., 125°10,20′O.); de là, jusqu’à l’extrémité sud des îles Deer Group (48°51,90′N., 125°10,10′O.) et, de là, jusqu’au côté nord du passage Junction (48°57,28′N., 125°01,75′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
5Le port de Nanaimo, y compris les eaux à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la falaise Horswell (49°12,7′N., 123°56,45′O.) jusqu’à la pointe Malaspina sur l’île Gabriola (49°11,5′N., 123°52,4′O.), à travers l’île Gabriola jusqu’à l’extrémité est des eaux du passage False (49°08,1′N., 123°46,75′O.) et, de là, vers l’ouest le long de 49°08,1′ de latitude N. jusqu’à l’extrémité ouest des eaux du passage DoddDu 1er janvier au 31 décembre
6Le lac OkanaganDu 1er janvier au 31 décembre
7Les eaux du détroit de Georgia, de l’anse Burrard et du fleuve Fraser, autres que celles visées aux articles 1, 2 et 8, qui sont au nord de la frontière entre le Canada et les États-Unis au 49e parallèle et à l’est de 123°22,666′ de longitude O., à l’exclusion de la baie BoundaryDu 1er janvier au 31 décembre
8Le détroit de Howe au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Gower jusqu’au cap Roger Curtis sur l’île Bowen, de là, à travers l’île Bowen, jusqu’à la pointe Cowan et, de là, jusqu’à la pointe AtkinsonDu 1er juin au 30 septembre
9Le détroit de Quatsino et les eaux communicantes limitées à l’ouest par le port de KoprinoDu 1er janvier au 31 décembre
10L’anse Jervis à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Thunder jusqu’à la pointe Ball et les eaux communicantes qui ne sont pas au large de l’île Fox dans le passage Telescope, y compris le chenal Agamemnon et le port de Pender, à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Fearney jusqu’à la pointe MooreDu 1er janvier au 31 décembre
11À proximité de Prince Rupert :
  • a) les eaux du détroit de Chatham situées au nord de 54°08,583′ de latitude N. et à l’est de 130°26,883′ de longitude O.;

  • b) le port Prince Rupert et les eaux communicantes à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Straith (54°18,483′N., 130°28,4′O.) jusqu’à la pointe Observation (54°20,13′N., 130°27,7′O.);

  • c) le passage Inverness au nord de la pointe Osborn (54°09,034′N., 130°09,292′O.) sur l’île Smith

Du 1er janvier au 31 décembre
12Les baies, chenaux, anses et passages qui se trouvent dans les îles Gulf à l’ouest d’une ligne tracée à partir de l’extrémité ouest du passage Dodd, vers l’est le long de 49°08,1′ de latitude N. et, de là, jusqu’à l’extrémité est du passage False (49°08,1′N., 123°46,75′O.); de là, le long de la côte ouest de l’île Gabriola jusqu’à la pointe Josef; de là, jusqu’à la pointe Cordero sur l’île Valdes; de là, le long de la côte ouest de l’île Valdes jusqu’à la pointe Vernaci; de là, jusqu’à la pointe Race; de là, le long de la côte ouest de l’île Galiano jusqu’à la pointe Rip; de là, jusqu’à la pointe Georgina sur l’île Mayne; de là, le long de la côte ouest de l’île Mayne jusqu’à la pointe Campbell; de là, jusqu’à la pointe Grainger sur l’île Samuel; de là, le long de la côte ouest de l’île Samuel jusqu’à son extrémité est; de là, jusqu’à la pointe Winter sur l’île Saturna; de là, le long de la côte ouest de l’île Saturna jusqu’à la pointe East; de là, le long d’une ligne tracée vers le sud-ouest jusqu’à la pointe Fairfax sur l’île Moresby; de là, vers le sud jusqu’à l’extrémité est de l’île Gooch; de là, vers le sud jusqu’à la pointe Wymond sur l’île Sidney; de là, jusqu’à Sallas Rocks et, de là, vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de la pointe de Cordova sur l’île de VancouverDu 1er janvier au 31 décembre
13Le détroit Clayoquot à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Sharp (49°20,9′N., 126°15,6′O.) jusqu’à la pointe Cox (49°05,8′N., 125°53,3′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
14Le port de Sooke, le bassin Sooke, l’anse Sooke et la baie Sooke à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Otter jusqu’à la pointe Possession sur l’île de VancouverDu 1er janvier au 31 décembre
15Les eaux suivantes :
  • a) le passage Lama au nord d’une ligne tracée vers l’est à partir de la pointe Napier (52°07,90′N., 128°08,03′O.) sur l’île Campbell jusqu’à la côte de l’île Denny;

  • b) le passage Gunboat au sud et à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe Georgie (52°11,12′N., 127°53,08′O.) sur l’île Denny jusqu’à la pointe Madigan (52°11,36′N., 127°53,65′O.) sur l’île Cunningham;

  • c) le passage Troup au sud de Troup Narrows;

  • d) le chenal Seaforth à l’est d’une ligne tracée à partir de la pointe Christiansen (52°14,21′N., 128°10,88′O.) jusqu’à la pointe Lay (52°12,78′N., 128°10,36′O.);

  • e) les eaux communicantes des eaux visées aux alinéas a) à d)

Du 1er janvier au 31 décembre
16Le bras Kitimat et le bras Kildala au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Hilton (53°48,9′N., 128°52,266′O.) passant par la pointe Louis (53°49,133′N., 128°45,633′O.) sur l’île Coste jusqu’à la pointe Steel (53°49,883′N., 128°42,333′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
17Le chenal Portland près de Stewart, en Colombie-Britannique, au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Glacier (55°49,133′N., 130°06,633′O.) jusqu’à la pointe Engineers sur la rive opposéeDu 1er janvier au 31 décembre
18Le détroit Nootka, l’anse Muchalat, l’anse Tlupana, l’anse Tahsis, l’anse Zeballos, le chenal Hecate et les eaux communicantes qui sont à la fois :
  • a) à l’est d’une ligne tracée vers le nord-ouest à partir de la pointe Steamer (49°53,183′N., 126°47,883′O.) jusqu’à la rive opposée;

  • b) au nord d’une ligne tracée vers l’est à partir de la pointe Yuquot sur l’île Nootka jusqu’à la pointe Burdwood sur la côte de l’île de Vancouver

Du 1er janvier au 31 décembre
19Le port de Comox à l’ouest d’une ligne tracée vers le sud à partir du feu de navigation sur la pointe Goose (49°39,618’N., 124°55,505’O.) jusqu’à la côte de l’île de VancouverDu 1er juillet au 31 octobre

PARTIE 7

Île-du-Prince-Édouard

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le port de Charlottetown à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Canceaux (46°12,35′N., 63°08,42′O.) jusqu’à la pointe Battery (46°12,48′N., 63°7,58′O.)Du 1er avril au 31 décembre
2Le port de Summerside à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Phelan (46°23,4′N., 63°50′O.) jusqu’au brise-lames de la pointe Indian (46°22,8′N., 63°49,05′O.)Du 1er avril au 31 décembre
3La baie Cardigan à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du cap Panmure (46°08,7′N., 62°28′O.) jusqu’à la pointe Red (46°12,42′N., 62°28,25′O.)Du 1er avril au 31 décembre
4Le lac South à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°24,45′N., 62°03,466′O. jusqu’à un point situé par 46°24,3′N., 62°03,766′O.Du 1er avril au 31 décembre
5La baie Colville et la rivière Souris à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Lobster (46°20,6′N., 62°16,2′O.) jusqu’à la pointe Swanton (46°20,533′N., 62°14,4′O.)Du 1er avril au 31 décembre
6La baie Rollo à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Howe (46°18,266′N., 62°20′O.) jusqu’au cap Sheep (46°20,033′N., 62°17,7′O.)Du 1er avril au 31 décembre
7La baie Howe à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Durell (46°16,55′N., 62°21,4′O.) jusqu’à la pointe Howe (46°18,266′N., 62°20′O.)Du 1er avril au 31 décembre
8L’anse Spry à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Spry (46°15,045′N., 62°22,53′O.) jusqu’à la pointe Durell (46°16,55′N., 62°21,4′O.)Du 1er avril au 31 décembre
9La rivière Boughton à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Solander (46°14,55′N., 62°25,25′O.) jusqu’à la pointe Spry (46°15,045′N., 62°22,53′O.)Du 1er avril au 31 décembre
10Le port Georgetown et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Launching (46°12,766′N., 62°24,466′O.) jusqu’à la pointe Boughton (46°11,766′N., 62°25,9′O.) et, de là, jusqu’au cap Panmure (46°08,7′N., 62°28′O.)Du 1er avril au 31 décembre
11Le port Murray à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Sable (46°01,366′N., 62°29′O.) jusqu’à la pointe Old Store (46°01,3′N., 62°28,733′O.) et d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°02,15′N., 62°29,01′O. jusqu’à un point situé par 46°01,912′N., 62°29,256′O.Du 1er avril au 31 décembre
12La rivière Belle à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 45°58,45′N., 62°50,75′O. jusqu’à un point situé par 45°58,4′N., 62°50,72′O.Du 1er avril au 31 décembre
13La rivière Flat à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Big (46°00,05′N., 62°53,616′O.) jusqu’à un point situé par 46°00,894′N., 62°53,818′O.Du 1er avril au 31 décembre
14Le port Pinette et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Pond (46°03,3′N., 62°57,333′O.) jusqu’à la pointe Pinette (46°02,55′N., 62°56,483′O.)Du 1er avril au 31 décembre
15La baie Orwell à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Prim (46°03,166′N., 63°02,383′O.) jusqu’à la pointe Gallas (46°07,333′N., 62°57,733′O.)Du 1er avril au 31 décembre
16La baie Pownal à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Gallas (46°07,333′N., 62°57,733′O.) jusqu’à la pointe Pownal (46°10,483′N., 62°59,2′O.)Du 1er avril au 31 décembre
17La baie West Hillsborough à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Holland Cove (46°10,911′N., 63°08,22′O.) jusqu’à la pointe North sur l’île St. Peters (46°07,7′N., 63°10,4′O.) et, de là, jusqu’à la pointe Rice (46°07,883′N., 63°13,25′O.)Du 1er avril au 31 décembre
18La rivière Tryon à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Birch (46°12,116′N., 63°31,666′O.) jusqu’au cap Tryon (46°12,343′N., 63°32,749′O.)Du 1er avril au 31 décembre
19Le cap Traverse à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Bells (46°13,22′N., 63°39,279′O.) jusqu’à un point situé par 46°13,96′N., 63°39,228′O.Du 1er avril au 31 décembre
20Le port Summerside et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du cap Graham (46°20,35′N., 63°48,933′O.) jusqu’à la pointe Phelan (46°23,4′N., 63°50′O.)Du 1er avril au 31 décembre
21L’anse Miscouche à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Phelan (46°23,4′N., 63°50′O.) jusqu’à la pointe Ives (46°23,56′N., 63°53,166′O.)Du 1er avril au 31 décembre
22L’anse Sunbury à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Ives (46°23,56′N., 63°53,166′O.) jusqu’à la pointe Sunbury (46°24,02′N., 63°56,475′O.)Du 1er avril au 31 décembre
23Les eaux à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de Maximeville (46°25,816′N., 64°08,45′O.) jusqu’à la pointe Rocky (46°31,333′N., 64°06,75′O.)Du 1er avril au 31 décembre
24La baie Percival à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Rocky (46°31,333′N., 64°06,75′O.) jusqu’à la pointe Grande Digue (46°35,097′N., 64°06,564′O.)Du 1er avril au 31 décembre
25La baie West Egmont à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°36,95′N., 64°11,45′O. jusqu’au brise-lames du quai de West Point (46°37,083′N., 64°22,333′O.)Du 1er avril au 31 décembre
26La rivière Miminegash et les eaux communicantes à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°52,774′N., 64°14,028′O. jusqu’à un point situé par 46°52,753′N., 64°14,032′O.Du 1er avril au 31 décembre
27L’étang Skinners à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°57,931′N., 64°07,507′O. jusqu’à un point situé par 46°57,912′N., 64°07,537′O.Du 1er avril au 31 décembre
28Les eaux de Tignish à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du brise-lames du nord (46°57′N., 63°59,7′O.) jusqu’au brise-lames du sud (46°56,9′N., 63°59,7′O.)Du 1er avril au 31 décembre
29Les eaux de Little Tignish Run à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°56,163′N., 63°59,509′O. jusqu’à un point situé par 46°56,147′N., 63°59,486′O.Du 1er avril au 31 décembre
30Le ruisseau Kildare à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Creek (46°51,282′N., 64°00,494′O.) jusqu’à un point situé par 46°51,216′N., 64°00,666′O.Du 1er avril au 31 décembre
31Le port Alberton, la baie Cascumpec, le passage Conway, la baie Malpeque et les eaux communicantes, à la fois :
  • a) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Kildare (46°48,233′N., 64°02′O.) jusqu’au phare de Cascumpeque (46°48,016′N., 64°02,161′O.);

  • b) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du côté nord de l’anse Palmer (46°45,233′N., 64°00,533′O.) jusqu’au côté sud de l’anse Palmer (46°44,846′N., 64°00,304′O.);

  • c) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir du côté nord du chenal Hardys (46°39,616′N., 63°52,75′O.) jusqu’au côté sud de ce chenal (46°39,416′N., 63°52,183′O.);

  • d) à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°34,433′N., 63°42,533′O. sur l’île Fish jusqu’à la pointe Profitts (46°34,074′N., 63°40,056′O.)

Du 1er avril au 31 décembre
32La baie New London à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°30,853′N., 63°29,068′O. sur son côté ouest jusqu’à un point situé par 46°30,636′N., 63°28,073′O. sur son côté estDu 1er avril au 31 décembre
33La baie Rustico à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°27,416′N., 63°17,266′O. sur le côté ouest de cette baie jusqu’à un point à l‘extrémité ouest de l’île Robinsons (46°27,533′N., 63°15,35′O.) et d’une ligne tracée à partir d’un point à l’extrémité est de cette île (46°26,033′N., 63°14,033′O.) jusqu’à la pointe Brackley (46°25,911′N., 63°13,843′O.)Du 1er avril au 31 décembre
34La baie Covehead à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°25,798′N., 63°08,878′O. sur le côté ouest de cette baie jusqu’au cap Stanhope (46°25,803′N., 63°08,791′O.)Du 1er avril au 31 décembre
35La baie de Tracadie à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°24,833′N., 63°02,616′O. sur la plage Dalvay jusqu’à un point situé par 46°24,883′N., 63°02,3′O. sur le côté est de cette baieDu 1er avril au 31 décembre
36Le port Savage à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°25,972′N., 62°50,07′O. sur le côté ouest de ce port jusqu’au feu de navigation du brise-lames de ce port (46°26,02′N., 62°49,941′O.)Du 1er avril au 31 décembre
37La baie St. Peters à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°26,616′N., 62°44,466′O. sur le côté ouest de cette baie jusqu’à un point situé par 46°26,71′N., 62°43,75′O. sur son côté estDu 1er avril au 31 décembre
38Le lac North à l’intérieur d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 46°28,12′N., 62°04,129′O. sur le côté ouest de North Lake Run jusqu’à un point situé par 46°28,112′N., 62°04,091′O. sur son côté estDu 1er avril au 31 décembre

PARTIE 8

Saskatchewan

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le lac Diefenbaker (51°41,10′N., 107°09,30′O.)Du 1er juin au 30 novembre
2Le lac Redberry (52°60,30′N., 106°39,30′O.)Du 1er mai au 30 septembre
3Le lac Candle (53°49,67′N., 105°18,802′O.)Du 1er mai au 30 novembre

PARTIE 9

Terre-Neuve-et-Labrador

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1Le bras Humber à l’est d’une ligne tracée à partir de la station de triangulation du cap Frenchman’s (49°03,7′N., 58°09,85′O.) jusqu’à la station de triangulation de la pointe McIver’s (49°04,6′N., 58°08,7′O.)Du 1er mai au 31 octobre
2Le bras Bull à l’intérieur d’une ligne tracée à partir de la pointe Stanton (47°47,51′N., 53°50,34′O.) jusqu’à la pointe Stock Cove (47°46,78′N., 53°51,62′O.)Du 1er avril au 31 octobre

PARTIE 10

Territoires du Nord-Ouest

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1La baie Kugmallit au sud d’une ligne tracée à partir de la pointe Skiff sur sa côte ouest jusqu’au point situé par 69°30′ de latitude N. sur sa côte estDu 1er juin au 31 octobre
2Le lac Cli (61°59′N., 123°18,083′O.)Du 1er juin au 30 septembre
3Le lac Duncan (62°51′N., 113°58,066′O.)Du 1er juin au 30 septembre
4Le lac Kasba (60°18′N., 102°7,016′O.)Du 1er juin au 31 août
5Le lac La Martre (63°15′N., 117°55,083′O.)Du 1er juin au 30 septembre
6Le lac MacKay (63°55,066′N., 110°25,05′O.)Du 1er juillet au 30 septembre
7Le lac Mosquito (62°36′N., 103°22,033′O.)Du 1er juillet au 30 septembre
8Le lac Nonacho (61°59′N., 109°28,05′O.)Du 1er juin au 30 septembre
9Le lac Point (65°15,016′N., 113°4,066′O.)Du 1er juillet au 30 septembre
10Le lac Stark (62°28′N., 110°20,05′O.)Du 1er juin au 30 septembre
11La baie de Christie du Grand lac des Esclaves au nord-est d’une ligne tracée vers le sud à partir de la pointe Utsingi (62°21,116′N., 111°40,774′O.) jusqu’à un point sur la rive nord de l’île Etthen situé par 62°20,049′N., 111°40,776′O. et d’une ligne tracée à partir de l’extrémité sud-ouest de l’île Etthen (62°09,709′N., 111°52,536′O.) jusqu’à la pointe Pekanatui (62°08,12′N., 111°38,633′O.) et, de là, vers l’est jusqu’à un point sur la rive continentale situé par 62°08,113′N., 111°36,337′O.Du 1er juin au 30 septembre
12Le Grand lac des Esclaves et son débit se déversant dans le fleuve Mackenzie à l’ouest de 116°25′ de longitude O. et à l’est du pont de Deh ChoDu 1er juin au 30 septembre
13Le fleuve Mackenzie, y compris le lac Mills, en aval du pont de Deh Cho et en amont d’une ligne traversant le fleuve à proximité du kilomètre 140 à partir d’un point sur la rive nord situé par 61°19,174′N., 118°33,083′O. jusqu’à un point sur la rive sud à proximité de la pointe Axe situé par 61°18,352′N., 118°32,197′O.Du 1er juin au 30 septembre
14Le Grand lac des Esclaves à proximité du passage Taltheilei, à l’est d’une ligne tracée à partir de l’extrémité sud-ouest de la pointe Sachowia (62°22,559′N., 111°43,931′O.) jusqu’à la pointe Utsingi (62°21,115′N., 111°40,774′O.) et à l’ouest de 111°21,75′ de longitude O.Du 1er juin au 30 septembre
15Le bras North du Grand lac des Esclaves au nord-ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe Whitebeach (62°28,159′N., 115°15,138′O.) jusqu’à un point sur la rive opposée situé par 62°30,583′N., 115°10,25′O.Du 1er juin au 31 octobre
16Le Grand lac des Esclaves au sud du pont de la rivière Yellowknife et au nord d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 62°17,328′N., 114°12,242′O. sur la rive continentale à l’embouchure de la baie Wool; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Ruth (62°17,372′N., 114°14,219′O.); de là, jusqu’à un point situé par 62°15,967′N., 114°28,117′O. dans les îles West Mirage et, de là, vers le nord-ouest jusqu’à un point situé par 62°21′N., 114°35′O. sur la rive continentaleDu 1er juin au 31 octobre

PARTIE 11

Nunavut

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxPériode
1La baie Outlet du lac Dubawnt à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 63°22,485′N., 101°06,517′O. jusqu’à un point situé par 63°20,054′N., 101°01,178′O.Du 1er juillet au 31 août
 
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