Règlement sur les boîtes aux lettres (DORS/83-743)

PARTIE IVBoîtes aux lettres rurales

15 Une boîte aux lettres rurale peut servir au dépôt ou à la levée du courrier si

• a) elle est conforme aux exigences de l’annexe VI;

• b) elle est placée à l’extérieur, le long d’une route rurale approuvée par le maître de poste local; et

• c) elle est installée et identifiée conformément à l’article 16.

16 La boîte aux lettres rurale doit :

• a) être installée du côté droit du chemin, selon la direction prise par le facteur rural, à un endroit où celui-ci peut l’atteindre et y prendre ou y déposer le courrier sans avoir à descendre de sa voiture et sans entraver la circulation des piétons ou des autres véhicules;

• b) être installée de manière

  • (i) à être assujettie solidement à un poteau fixe ou à une potence,

  • (ii) que sa partie inférieure se trouve à environ 100 cm du sol,

  • (iii) qu’elle n’obstrue ni ne cache les autres boîtes situées à proximité, et

  • (iv) qu’il soit facile d’y laisser ou d’y prendre le courrier; et

• c) être identifiée par les éléments ci-après, inscrits en caractères indélébiles d’au moins 2,5 cm de hauteur sur le côté de la boîte — ou sur une plaque fixée solidement sur la boîte — placés de façon visible pour le facteur lorsqu’il s’approche de la boîte à bord d’un véhicule dont la conduite est effectuée du côté droit de la route selon la direction prise par ce dernier :

  • (i) si l’adressage municipal a été mis en place dans la municipalité et au bureau de poste pertinent, l’adresse municipale ou l’adresse municipale et le nom du propriétaire;

  • (ii) si l’adressage municipal n’a pas été mis en place dans la municipalité, le nom du propriétaire ou une mention précise de Postes Canada selon ce qui a été prévu avec le maître de poste local.