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Règlement sur les boîtes aux lettres (DORS/83-743)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 5 et 8 et ann. V)Exigences relatives aux couloirs aux lettres et aux installations de dépôt de courrier

Couloirs aux lettres

  • 1 Le couloir aux lettres doit

    • a) être fait d’un matériau inoxydable;

    • b) avoir une surface intérieure absolument libre et lisse et ne présentant aucun support ni joint en saillie qui pourraient faire obstacle à la descente du courrier;

    • c) passer par tous les étages de l’immeuble en une ligne verticale ininterrompue, à partir du point où il commence jusqu’à l’installation de dépôt de courrier;

    • d) être placé en un endroit où il est facilement accessible dans toute sa longueur à quiconque est chargé de le nettoyer et d’y supprimer les obstacles à la descente du courrier;

    • e) être muni, à chaque étage, d’un dispositif de sûreté qui, lorsqu’il est actionné, donne libre accès à toutes les parties intérieures du couloir sur cet étage;

    • f) être muni sur le devant d’une glace sans tain et transparente qui laisse voir suffisamment l’intérieur du couloir pour permettre de détecter les obstacles à la chute des lettres; dans le hall ou le rez-de-chaussée de l’immeuble, sa partie antérieure peut être faite de matière autre que le verre, pourvu qu’à cet endroit précis, le conduit soit construit de manière à permettre l’accès à l’intérieur du couloir;

    • g) être pourvu, à chaque étage au-dessus du rez-de-chaussée, d’une fente aux lettres par laquelle il n’est possible de faire passer que des lettres;

    • h) porter en caractères apparents la mention « Letters-Lettres » près de chaque fente aux lettres; et

    • i) porter à chaque étage, près de la fente aux lettres, un cadre en verre bien visible pouvant contenir un avis dans lequel est indiqué l’horaire de levée du courrier par un représentant des postes.

Installations de dépôt de courrier

    • 2 (1) L’installation de dépôt de courrier qui est un récipient doit :

      • a) être placée au pied d’un couloir aux lettres, sauf dans les cas prévus au paragraphe (4);

      • b) se trouver le plus près possible de l’entrée principale de l’immeuble, en un endroit approuvé par la Société;

      • c) être accessible au public au moins durant les heures ouvrables des bureaux de l’immeuble où elle se trouve;

      • d) être munie d’une porte qui

        • (i) est montée sur des gonds latéraux dont la cheville est à bout aplati et qui sont fixés par soudure autogène ou hétérogène ou au moyen de rivets, et

        • (ii) est pourvue d’une serrure officielle pour boîte aux lettres obtenue de la Société;

      • e) être garnie dans le fond d’un coussin élastique ininflammable ou d’une pièce d’une autre matière souple ininflammable, qui est au même niveau que le seuil de la porte;

      • f) être munie de crochets situés de manière à retenir la sacoche ou autre récipient utilisé par le représentant des postes;

      • g) être posée de façon qu’il y ait une distance d’environ 75 cm entre le fond du récipient et le plancher, et que l’espace entre le dessous du récipient et le plancher reste ouvert et non obstrué;

      • h) sous réserve du paragraphe (2), avoir une fente aux lettres ayant les dimensions standard prévues pour les lettres;

      • i) porter en caractères apparents la mention « Letters-Lettres » près de la fente aux lettres, ou la mention « Mail-Courrier » si l’ouverture est grande; et

      • j) être munie d’une plaque de métal ou d’un sous-verre solidement fixé à la porte ou à la partie supérieure du devant du récipient, qui peut contenir l’avis visé à l’alinéa 1i) de la présente annexe.

    • (2) Au lieu d’une fente ayant les dimensions standard prévues pour les lettres, une installation de dépôt de courrier peut avoir une ouverture assez grande pour recevoir des objets et dont les dimensions sont supérieures à celles des lettres, si

      • a) cette ouverture est conforme aux dimensions générales et au modèle à chicane des boîtes ordinaires sur pieds utilisées par la Société; et

      • b) l’installation de dépôt est assez grande pour contenir un volume d’objets suffisamment élevé pour qu’il ne soit pas nécessaire d’y faire plus de levées que pour les autres installations de dépôt de courrier du voisinage.

    • (3) Outre l’installation de dépôt de courrier située au pied du couloir aux lettres, le propriétaire de l’immeuble peut mettre en place une autre installation de dépôt de courrier, laquelle doit :

      • a) être contiguë au pied du couloir aux lettres;

      • b) être assez grande pour recevoir des liasses d’objets et des objets volumineux qu’on ne peut mettre dans l’installation de dépôt située au pied du couloir, en quantité suffisante pour qu’il ne soit pas nécessaire d’y faire plus de levées que pour les autres installations de dépôt de courrier du voisinage;

      • c) avoir une fente aux lettres conforme aux dimensions générales et au modèle à chicane de la boîte ordinaire sur pieds utilisées par la Société; et

      • d) porter en caractères apparents la mention « Mail-Courrier ».

    • (4) Une installation de dépôt de courrier distincte, sans couloir aux lettres, peut être mise en place par le propriétaire de l’immeuble, si elle est conforme aux exigences des alinéas (1)b) à j).

    • (5) L’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier doit :

      • a) être située au pied du couloir aux lettres, sauf dans les cas prévus au paragraphe (6);

      • b) être conçue de façon que les lettres glissées dans le couloir aux lettres aboutissent à un point situé à au moins 110 cm du sol de la salle de courrier;

      • c) se trouver soit au rez-de-chaussée, soit à un étage inférieur, en un endroit approuvé par la Société et où elle est facilement accessible aux représentants des postes;

      • d) être suffisamment grande

        • (i) pour contenir un volume d’objets assez élevé pour qu’il ne soit pas nécessaire d’y faire plus de levées que pour les autres installations de dépôt de courrier du voisinage,

        • (ii) pour offrir une aire de travail suffisamment grande aux représentants des postes appelés à exercer des fonctions au nom de la Société, et

        • (iii) pour recevoir un râtelier à sacs et tout autre accessoire fourni par la Société;

      • e) avoir un éclairage suffisant;

      • f) posséder une porte convenable munie d’une serrure obtenue de la Société;

      • g) avoir au moins une fente aux lettres d’un modèle autorisé au paragraphe 2(2) qui

        • (i) se trouve en un endroit convenable dans le mur, mais non dans la porte de la salle de courrier,

        • (ii) est accessible au public au moins pendant les heures ouvrables des bureaux de l’immeuble où est située la salle de courrier,

        • (iii) est assez grande pour permettre le dépôt de liasses d’objets ainsi que le dépôt d’objets volumineux, et

        • (iv) est conforme aux dimensions générales et au modèle à chicane de la boîte ordinaire sur pieds utilisée par la Société;

      • h) porter en caractères apparents la mention « Mail-Courrier » près de la fente aux lettres; et

      • i) être munie d’une plaque en métal ou d’un sous-verre solidement fixé au mur, à côté de la fente aux lettres, qui peut contenir l’avis visé à l’alinéa 1i) de la présente annexe.

    • (6) Lorsque l’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier ne peut être mise en place au pied d’un couloir aux lettres, elle peut être située en un autre endroit dans l’immeuble, auquel cas, elle doit être conforme aux exigences des alinéas (5)c) à i).

  • DORS/86-105, art. 4
  • DORS/87-567, art. 2
  • DORS/88-438, art. 1(A)
  • DORS/98-558, art. 6(F)
  • DORS/2008-285, art. 6(F) et 7(F)
 
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