Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

100 (1) Tout détenu a droit de pratiquer sa religion ou sa vie spirituelle conformément à l’article 75 de la Loi, dans la mesure où cette pratique ou cette vie spirituelle :

• a) ne compromet pas la sécurité du pénitencier ou de quiconque;

• b) ne comporte pas d’objets interdits.

(2) Les articles 98 et 99 s’appliquent à toute réunion de détenus ayant pour objet la pratique de la religion ou de vie spirituelle.