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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2019-11-30 Versions antérieures

  •  (1) L’agent peut, sans soupçons précis, procéder périodiquement à une fouille de cellules et de tout ce qui s’y trouve lorsque celle-ci a pour but de déceler, par l’inspection systématique des secteurs du pénitencier accessibles aux détenus, les objets interdits ou autres choses pouvant compromettre la sécurité du pénitencier ou de quiconque et qu’elle est faite conformément à un plan de fouilles qui :

    • a) indique :

      • (i) le moment des fouilles,

      • (ii) leur lieu,

      • (iii) les moyens pouvant être employés pour les effectuer;

    • b) est approuvé par le directeur du pénitencier parce qu’il correspond aux fins du présent paragraphe.

  • (2) L’agent qui procède à la fouille de la cellule du détenu et de tout ce qui s’y trouve conformément au paragraphe (1) doit être accompagné d’un autre agent pendant toute la durée de la fouille.

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