Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (TR/81-22)

183 La Foothills doit, à la demande et à la satisfaction du fonctionnaire désigné, lui soumettre

• a) les renseignements d’ordre environnemental et autres nécessaires à l’établissement de l’emplacement du pipe-line; et

• b) les procédures ou mesures de rechange qu’envisage la Foothills en remplacement de celles visées au paragraphe 179(1).