Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement sur la
- CRTC, Règles de procédure du [Abrogé]
- Décret annulant l’attribution par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion
- Décret annulant la modification apportée par le CRTC de la licence de radiodiffusion de la M.S.A. Cablevision Ltd.
- Décret annulant la modification apportée par le CRTC de la licence de radiodiffusion de la Western Cablevision Limited
- Décret annulant les modifications apportées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion
- Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles
- Décret ordonnant au CRTC d’adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
- Décret refusant d’annuler la décision CRTC 96-479
- Décret refusant d’annuler la décision CRTC 97-137
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-203
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-205
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2001-628
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2001-678
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-377
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-39
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-81
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-82
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2003-115
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2004-538
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 97-293
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 97-294
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 99-19
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision qui attribue une licence de radiodiffusion à la Chinavision Canada Corporation
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision qui attribue une licence de radiodiffusion à la Saskatoon Telecable Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2001-457 et CRTC 2001-458
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2005-246 et CRTC 2005-247
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2005-338 et CRTC 2005-339
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision ayant trait à Armadale Communications Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision ayant trait à Racetrack Management (1983)
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision ayant trait à Radio Beauce Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision ayant trait à Viking Cable T.V. Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Al Cablesystems Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Canadian Learning Television
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CFJO-FM
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CFMB Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CHAM Hamilton
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CHUM Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CHUM Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CHUM Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CION FM Inc. et CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CJFP-FM Rivière-du-Loup
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CTEQ Télévision Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant diverses entreprises de distribution par câble
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant KAYU-TV (Fox),
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant la New Brunswick Broadcasting Company Ltd
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant la Société Radio-Canada,
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant la station de radio CIWW Ottawa
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant la Sun Country Cablevision Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Premier Choix : TVEC Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Rawlco Communications Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Rogers Cable TV Limited, Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. et Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant SkyCable Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant TELUS Cable Holdings Inc.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant TreeHouse TV
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant une licence de radiodiffusion
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant une licence de radiodiffusion
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Victoria Communications Ltd.
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Moffat Communications Ltd. (TR/85-41)
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Premier Cablesystems Limited
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer la décision CRTC 97-362
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer la décision CRTC 97-370
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer une décision au CRTC concernant Campbell River T.V. Association
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d’un nouvel examen et d’une nouvelle audition
- Décret refusant d’annuler une décision du CRTC concernant Westcom Radio Group Limited
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-15
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-248
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2006-193
- Décret refusant de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2006-323 et 2006-324
- Décret rejetant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Télémedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
- Décret renvoyant au CRTC certaines décisions
- Décret renvoyant au CRTC certaines décisions qui modifient les licences de radiodiffusion de la Câblevision Nationale Ltée
- Décret renvoyant au CRTC la décision CRTC 2001-757
- Décret renvoyant au CRTC une décision attribuant une licence de radiodiffusion à la Omineca Cablevision Limited
- Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à CHEZ-FM INC.
- Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à Nation’s Capital Television Incorporated
- Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Telemedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
- Décret renvoyant au CRTC une décision modifiant la licence de radiodiffusion de Westcom Group Limited
- Décret renvoyant au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion d’Allarcom Limited
- Décret renvoyant au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Télécâble Vidéotron Ltée
- Décret renvoyant les décisions du CRTC concernant Shaw Cablesystems Ltd. et Cogeco Radio-Télévision Inc.
- Décret renvoyant une décision du CRTC approuvant une demande de licence par Ian Mackay
- Distribution de radiodiffusion, Règlement sur la
- Droits de licence de radiodiffusion, Règlement de 1997 sur les
- Instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
- Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)
- Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
- Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), Décret d’
- Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto), Décret d’
- Radio, Règlement de 1986 sur la
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993 sur les
- Services spécialisés, Règlement de 1990 sur les
- Télédiffusion, Règlement de 1987 sur la
- Télévision payante, Règlement de 1990 sur la
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