Table des matières
Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’
- Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’
- Circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides, Règlement sur la
- Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement sur le
- Pilotage des Grands Lacs, Règlement de
- Pilotage, Règlement général sur le
- Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement sur le
- Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement sur le
- Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique, Règlement sur les
- Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement sur les
- Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement sur les
- Zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement sur la