Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

Marche à suivre pour l’évacuation

 Tout navire à passagers doit avoir une marche à suivre pour l’évacuation du chargement en personnes en toute sécurité dans un délai de 30 minutes après le moment où le signal d’abandon du navire est donné.

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2006-256, art. 9.

Évacuation des navires neufs classe IX

 Les bateaux de sauvetage obligatoires à bord d’un navire neuf classe IX doivent pouvoir être mis à l’eau avec leur plein chargement en personnes et en équipement dans un délai de 10 minutes à compter du moment où le signal d’abandon du navire est donné.

  • DORS/96-218, art. 34.

Maintenance, entretien et formation

 Les inspections et les essais suivants doivent être effectués et consignés dans le journal de bord réglementaire du navire une fois par semaine dans le cas des navires ressortissant à la Convention de sécurité et toutes les deux semaines dans le cas des autres navires :

  • a) les bateaux de sauvetage ainsi que les dispositifs de mise à l’eau doivent faire l’objet d’une inspection visuelle afin de vérifier s’ils sont prêts à être utilisés;

  • b) le moteur des embarcations de sauvetage et des canots de secours doit être essayé en marche avant et en marche arrière pendant une durée globale d’au moins trois minutes;

  • c) le système d’alarme générale en cas d’urgence doit être mis à l’essai.

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 41;
  • DORS/2004-26, art. 26.
  •  (1) Tout navire doit avoir à bord des manuels de maintenance qui contiennent les renseignements suivants fournis par le fabricant de l’équipement de sauvetage :

    • a) les instructions relatives à la maintenance et aux réparations;

    • b) les programmes de maintenance périodique;

    • c) les schémas des points de graissage et l’indication des lubrifiants recommandés;

    • d) des listes des pièces remplaçables;

    • e) des listes à jour des fournisseurs de pièces de rechange, si celles-ci sont disponibles;

    • f) des registres d’inscription des données relatives aux inspections et à la maintenance.

  • (2) Les manuels de maintenance doivent :

    • a) être rédigés en termes simples;

    • b) être offerts :

      • (i) en français et en anglais,

      • (ii) en nombre suffisant pour que les membres de l’équipage puissent facilement y avoir accès.

  • (3) La maintenance de l’équipement de sauvetage doit être effectuée conformément aux instructions contenues dans les manuels visés au paragraphe (1).

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 42.

 Tout navire doit avoir à bord des pièces de rechange et du matériel de réparation pour l’équipement de sauvetage et ses éléments qui doivent être régulièrement remplacés.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Lorsqu’un navire a à bord des bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau au moyen de garants, les mesures suivantes doivent être prises :

  • a) inverser la position des garants à des intervalles ne dépassant pas 30 mois;

  • b) renouveler les garants au moins tous les cinq ans, ou plus souvent s’ils montrent des signes de détérioration.

  • DORS/96-218, art. 34.
  •  (1) Tout navire doit avoir à bord des manuels de formation expliquant comment utiliser l’équipement de sauvetage du navire.

  • (2) Les manuels de formation doivent :

    • a) être rédigés en termes simples;

    • b) être offerts :

      • (i) en français et en anglais,

      • (ii) en nombre suffisant pour que les membres de l’équipage puissent facilement y avoir accès.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Le propriétaire d’une station d’entretien qui fait l’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable doit veiller à ce que l’entretien soit fait :

  • a) d’une part, conformément à l’annexe IV;

  • b) d’autre part, par un technicien d’entretien agréé.

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 43.
  •  (1) Le propriétaire de la station d’entretien qui fait l’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable doit veiller à ce que la station d’entretien soit :

    • a) d’une part, conforme aux exigences de l’article 1 de l’annexe IV;

    • b) d’autre part, agréée, par chacun des fabricants dont l’équipement est entretenu à la station d’entretien, comme fournissant les conditions appropriées pour l’entretien de l’équipement, conformément :

      • (i) d’une part, aux recommandations du fabricant,

      • (ii) d’autre part, aux exigences de l’article 1 de l’annexe IV.

  • (2) Le propriétaire de la station d’entretien doit notifier le service du Bureau le plus proche chaque fois que l’entretien de toute pièce d’équipement de sauvetage gonflable est sur le point de débuter.

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 44.
  •  (1) Les embarcations de secours et les canots de secours doivent :

    • a) être réparés et faire l’objet d’une maintenance conformément aux instructions du fabricant;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), être réparés à une station d’entretien qui a été agréée par le fabricant.

  • (2) Les réparations urgentes aux embarcations de secours et aux canots de secours peuvent être faites à bord du navire.

  • DORS/96-218, art. 34.

Équipement nécessitant l’homologation par le Bureau

  •  (1) L’équipement de sauvetage qui se trouve à bord du navire et qui est visé à la colonne I du tableau du présent article doit :

    • a) être conforme aux exigences énoncées à l’annexe du présent règlement ou dans la norme indiquées à la colonne II, compte tenu de leurs modifications successives;

    • b) être homologué comme satisfaisant à ces exigences.

      TABLEAU

      Colonne IColonne II
      ArticleÉquipement de sauvetageAnnexe ou norme
      0.1Embarcations de sauvetage classe 1Annexe V
      0.2Embarcations de sauvetage classe 2Annexe V
      0.3Embarcations approuvéesAnnexe XV
      0.4Embarcations appropriéesAnnexe XV
      1Embarcations de sauvetageAnnexe V.1
      2Embarcations de secoursAnnexe VII
      3Canots de secoursAnnexe VII
      4Radeaux de sauvetageAnnexe VIII
      5Plates-formes de sauvetage gonflablesAnnexe VIII
      6Dispositifs d’évacuation en merRègle 6.2 du chapitre VI du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, publié par l’Organisation maritime internationale
      7Bouées de sauvetageRègle 1 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      8Feux à allumage automatiqueRègle 1.9 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      9Signaux fumigènes à déclenchement automatiqueRègle 10.2 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      10Signaux de détresse du type A, du type B et du type CAnnexe III
      11Signaux de détresse pyrotechniquesRègle 4 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      12Gilets de sauvetage (navires ressortissant à la Convention de sécurité)Règle 2 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998, et Norme visant les gilets de sauvetage SOLAS, TP 13571, publiée par Transports Canada en 2003.
      13Gilets de sauvetage (navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité)Articles 3 à 7 de la norme 65-GP-14M intitulée Norme : Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, type normalisé et publiée en septembre 1978 par l'Office des normes générales du Canada.
      14[Abrogé, DORS/2006-256, art. 10]
      15Appareils lumineux individuelsRègles 10.3 et 10.4 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      16Appareils lance-amarreAnnexe XII
      17Combinaisons d’immersionArticles 3 à 9 de la norme CAN/CGSB-65.16-M89 intitulée Combinaisons flottantes en cas de naufrage et publiée en février 1989 par l’Office des normes générales du Canada.
      18Moyens de protection thermiqueAnnexe XIII
      19Combinaisons de travail flottantes de protection contre l’exposition aux intempéries
      • (1) Règles 3.1 à 3.2.7 et 3.2.13 et 3.2.14 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.

      • (2) Paragraphes 9.2 à 9.4 et 9.6 de la norme CAN/CGSB-65.21-95, intitulée Combinaisons de travail, flottantes, de protection et publiée en novembre 1995 par l’Office des normes générales du Canada.

  • (2) et (3) [Abrogés, DORS/2001-179, art. 45]

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 45;
  • DORS/2002-122, art. 3 à 6;
  • DORS/2004-26, art. 27;
  • DORS/2004-253, art. 3(F);
  • DORS/2006-256, art. 10.
 
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