Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

 Tout navire classe I, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, qui accomplit des voyages de long cours, observera les prescriptions de l’article 7.

 Tout navire classe I, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, qui accomplit des voyages de cabotage I, observera les prescriptions de l’article 7, sous réserve de ce qui suit :

  • a) il ne sera pas tenu d’avoir plus d’une embarcation de sauvetage à moteur;

  • b) [Abrogé, DORS/96-218, art. 4]

  • c) il aura des radeaux de sauvetage d’une capacité globale suffisante pour recevoir 10 pour cent du chargement en personnes au lieu de la proportion prescrite à l’alinéa 7e);

  • d) il a, au lieu des gilets de sauvetage visés aux sous-alinéas 7g)(ii) et (iii), des gilets de sauvetage supplémentaires munis chacun d’un sifflet et d’un appareil lumineux individuel d’un nombre égal à 50 pour cent du nombre de passagers avec couchettes, rangés bien en vue sur le pont.

  • e) [Abrogé, DORS/96-218, art. 4]

  • DORS/96-218, art. 4.

 Le navire classe I doit être pourvu de panneaux indiquant :

  • a) l’emplacement :

    • (i) des bateaux de sauvetage ainsi que de leur dispositif de mise à l’eau,

    • (i.1) des gilets de sauvetage et des gilets de sauvetage du type convenant aux enfants,

    • (ii) des postes de rassemblement,

    • (iii) des postes d’embarquement;

  • b) les instructions pour se rendre aux postes de rassemblement et d’embarquement.

  • DORS/96-218, art. 5;
  • DORS/2004-26, art. 2.

Navires classe II(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux courts, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe II)

[DORS/96-218, art. 6]

 Tout navire classe II qui accomplit des voyages internationaux courts au cours desquels il s’éloigne de plus de 20 milles de la terre aura

  • a) sous réserve des sous-alinéas (i) et (ii) et de l’alinéa g), des embarcations de sauvetage classe 1, dont chacune aura une longueur d’au moins 7,3 m et sera placée sous des bossoirs, en nombre et de capacité conformes aux prescriptions des colonnes I et III du tableau suivant :

    TABLEAU

    Longueur réglementaire du navire, en mètresIIIIII
    Nombre minimum d’embarcations de sauvetageNombre réduit d’embarcations de sauvetage autorisé par exceptionCapacité minimum des embarcations de sauvetage, en mètres cubes
    Moins de 30,5selon les prescriptions du Bureau
    30,5 mais moins de 36,62211,327
    36,6 mais moins de 42,72218,406
    42,7 mais moins de 48,82225,485
    48,8 mais moins de 53,33332,564
    53,3 mais moins de 57,93338,228
    57,9 mais moins de 62,54443,891
    62,5 mais moins de 67,14449,554
    67,1 mais moins de 70,15452,386
    70,1 mais moins de 74,75460,881
    74,7 mais moins de 77,76567,960
    77,7 mais moins de 82,36576,455
    82,3 mais moins de 86,97584,951
    86,9 mais moins de 91,47593,446
    91,4 mais moins de 9686101,941
    96 mais moins de 100,686110,436
    100,6 mais moins de 106,797121,762
    106,7 mais moins de 112,897134,505
    112,8 mais moins de 118,9107145,832
    118,9 mais moins de 125107157,159
    125 mais moins de 132,6129171,317
    132,6 mais moins de 140,2129185,475
    140,2 mais moins de 149,41410202,465
    149,4 mais moins de 158,51410220,871
    158,5 mais moins de 167,61612237,862
    167,6 ou plusselon les prescriptions du Bureau

    sauf que

    • (i) si le Bureau juge les prescriptions de la colonne I déraisonnables ou impossibles à observer, il pourra permettre de les remplacer par celles de la colonne II, et

    • (ii) la capacité des embarcations de sauvetage n’aura pas à être plus grande que celle qui est nécessaire pour le chargement en personnes;

  • b) de chaque bord, une embarcation approuvée qui a une longueur d’au plus 8,5 m, sous bossoirs, et qui peut compter pour l’application des alinéas a) ou g), s’il s’agit d’une embarcation de sauvetage classe 1;

  • c) de chaque bord, une embarcation de sauvetage à moteur classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m et placée sous des bossoirs, qui pourra compter aux fins de l’alinéa a) ou g); toutefois, un navire dont le chargement en personnes est de moins de 31 pourra n’avoir qu’une embarcation de sauvetage à moteur;

  • d) si les embarcations de sauvetage visées à l’alinéa a) ne peuvent recevoir tout le chargement en personnes, des bateaux de sauvetage supplémentaires pour compenser l’insuffisance, comprenant l’un ou l’autre des bateaux de sauvetage suivants ou une combinaison des deux :

    • (i) des embarcations de sauvetage classe 1 ayant chacune 7,3 m ou plus de longueur, sous bossoirs,

    • (ii) si les exigences spéciales du Règlement sur la construction des coques relatives au compartimentage sont respectées, des radeaux de sauvetage ou, si le poste d’embarquement se trouve à 4,57 m ou plus au-dessus de la ligne de flottaison lège du navire, des radeaux de sauvetage desservis par des dispositifs de mise à l’eau qui permettent de les mettre à l’eau en 30 minutes au plus en eau calme;

  • e) des radeaux de sauvetage d’une capacité globale égale à 10 pour cent de la capacité des embarcations de sauvetage, pouvant être mis à l’eau au moyen de dispositifs de mise à l’eau si de tels dispositifs sont installés en vertu de l’alinéa d);

  • f) [Abrogé, DORS/96-218, art. 7]

  • g) malgré les exigences de l’alinéa a) relatives au nombre d’embarcations de sauvetage, s’il est impossible d’arrimer des radeaux de sauvetage selon les exigences du sous-alinéa d)(ii) à cause de l’insuffisance d’espace sur le pont, un nombre moindre d’embarcations de sauvetage, à la condition :

    • (i) qu’un navire d’une longueur de 57,9 m ou plus ait, de chaque bord, sous bossoirs, au moins deux embarcations de sauvetage classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m, et

    • (ii) qu’un navire de moins de 57,9 m de longueur ait, de chaque bord, sous bossoirs, au moins une embarcation de sauvetage classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m,

et que la capacité globale de ces embarcations de sauvetage et de l’équipement supplémentaire décrit à l’alinéa d) soit suffisante pour le chargement en personnes;

  • h) dans le cas d’un navire d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent alinéa, l’équipement prévu aux colonnes II à V :

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
    ArticleLongueur du navireBouées de sauvetageFeux à allumage automatiqueSignaux fumigènes à déclenchement automatiqueLignes de sauvetage flottantes
    1Moins de 61,0 m8622
    261,0 m ou plus mais moins de 121,9 m12622
    3121,9 m ou plus mais moins de 182,9 m18922
    4182,9 m ou plus mais moins de 243,8 m241222
    5243,8 m ou plus301522
  • i) des gilets de sauvetage, comme suit :

    • (i) un gilet pour chaque membre du chargement en personnes,

    • (ii) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

    • (iii) du type convenant aux enfants, un nombre suffisant de gilets pour au moins 10 pour cent du chargement en personnes ou un gilet par enfant à bord, selon le plus grand de ces nombres;

  • j) trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate;

  • k) pour chaque radeau de sauvetage :

    • (i) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe II, la trousse de secours de classe A prévue à l’article 1 de l’annexe I,

    • (ii) si le navire effectue un voyage international court qui n’est ni un voyage de cabotage, classe IV, ni un voyage en eaux secondaires, classe II, la trousse de secours de classe B (SOLAS) prévue à l’article 2 de l’annexe I;

  • l) pour chaque embarcation de sauvetage, l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II et, pour chaque embarcation approuvée, l’équipement prévu à l’article 2 de l’annexe II;

  • m) un appareil lance-amarre;

  • n) les signaux de détresse suivants, selon le cas :

    • (i) 12 fusées à parachute,

    • (ii) dans le cas d’un navire qui, le 27 avril 1996, avait à bord 12 signaux de détresse du type A, ces mêmes signaux jusqu’à leur date d’expiration;

  • o) deux répondeurs SAR arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et pour être placés dans les deux bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau en premier, dans le cas des navires suivants :

    • (i) les navires ressortissant à la Convention de sécurité,

    • (ii) les navires de 20 m ou plus de longueur qui effectue un voyage au-delà de la zone VHF ou de la zone océanique A1;

  • p) [Abrogé, DORS/2000-261, art. 3]

  • q) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.

  • DORS/78-216, art. 2;
  • DORS/80-685, art. 5;
  • DORS/96-218, art. 7;
  • DORS/2000-261, art. 3;
  • DORS/2001-179, art. 7;
  • DORS/2004-26, art. 3.
 
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