Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (C.R.C., ch. 1498)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Isolation

  •  (1) Les locaux d’habitation de l’équipage doivent être protégés des effets de la condensation par l’isolation

    • a) des parties de la muraille, des cloisons et des ponts qui sont exposées aux intempéries; et

    • b) de toute autre cloison, encaissement ou pont des locaux d’habitation de l’équipage où il peut se produire de la condensation.

  • (2) Toute cloison, encaissement ou pont des locaux d’habitation de l’équipage doit être isolé de façon que l’équipage ne souffre pas trop par suite de la chaleur ou du froid qui règne à l’extérieur de ces locaux.

  • (3) Sur tout navire existant dont le vieil isolant est renouvelé ou qui reçoit de l’isolant neuf et sur tous les navires neufs le matériau isolant

    • a) doit être du type auto-extinguible;

    • b) ne doit contenir aucune substance qui puisse corroder la surface sur laquelle il est appliqué, à moins que la surface ne soit effectivement protégée contre l’action de la substance corrosive;

    • c) doit être installé de façon à éviter autant que possible l’absorption d’eau, la condensation et à éviter qu’il retienne la saleté ou attire la vermine; et

    • d) doit être appliqué de façon à adhérer à la surface ou à y être efficacement retenu dans toutes les conditions normales de service.

Revêtements de pont

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les ponts dans les locaux d’habitation de l’équipage doivent être recouverts d’un matériau

    • a) qui offre une bonne prise pour le pied et qui se nettoie facilement; et

    • b) qui est conforme aux prescriptions de l’annexe III.

  • (2) Le pont dans les salles de bain, les cuisines, les buanderies et les séchoirs doit être recouvert de terrazzo ou d’un autre matériau dur imperméable et conforme aux prescriptions de l’annexe III.

  • (3) L’intersection des revêtements de pont et des murs dans les salles de bain, les cuisines, les buanderies et les séchoirs doit être arrondie de façon à supprimer les fissures.

Peinture, lambrissage et autres finitions

  •  (1) Les murs intérieurs et les plafonds de toutes les parties des locaux d’habitation de l’équipage doivent être recouverts de peinture, de panneaux ou d’un autre matériau approprié.

  • (2) Le lambrissage à l’intérieur des locaux d’habitation de l’équipage doit être fait d’un matériau qui se nettoie facilement; il ne sera pas fait de planches à rainures et à languettes ni d’une manière ou d’un matériau susceptible d’attirer la vermine.

  • (3) Les meubles et les installations dans les locaux d’habitation de l’équipage doivent être recouverts de peinture, de vernis, d’encaustique ou d’un autre matériau de finition approprié.

  • (4) Toutes les surfaces exposées dans les locaux d’habitation de l’équipage, y compris la surface des meubles, doivent avoir un coefficient de propagation des flammes qui ne dépasse pas 25.

Postes de couchage

  •  (1) Tous les navires, sauf les navires de jour, doivent être pourvus de postes de couchage meublés conformément aux dispositions de l’article 17 et en nombre suffisant pour permettre de recevoir simultanément toutes les personnes tenues de dormir à bord.

  • (2) Deux personnes au plus doivent être logées dans chaque poste de couchage à bord d’un navire neuf mesurant 22,9 m de longueur ou plus.

  • (3) Quatre personnes au plus doivent être logées dans chaque poste de couchage à bord d’un navire neuf mesurant moins de 22,9 m de longueur.

  • DORS/78-144, art. 6.
  •  (1) Le sol d’un poste de couchage à bord d’un navire neuf doit avoir une superficie d’au moins

    • a) 3,7 m2, dans le cas d’un poste de couchage pour une personne;

    • b) 5,1 m2, dans le cas d’un poste de couchage pour deux personnes; et

    • c) 7 m2, dans le cas d’un poste de couchage pour trois ou quatre personnes.

  • (2) La superficie spécifiée au paragraphe (1) ne comprend pas celle des espaces suivants :

    • a) un petit espace triangulaire ou une niche trop étroite ou resserrée pour qu’une personne puisse s’y tenir debout; et

    • b) dans le cas où la muraille du navire rentre, l’espace à l’extérieur d’une ligne verticale tirée entre un point situé à 1,8 m de hauteur sur la muraille et le sol.

  • (3) Lorsque la couchette est située contre le dévers de la muraille du navire, la superficie spécifiée au paragraphe (1) peut être mesurée, sur le plan horizontal, à la hauteur du dessous du matelas de la couchette inférieure, ou à la hauteur de 0,9 m si elle est moindre.

  • DORS/78-144, art. 7.

Mobilier et installations des postes de couchage

  •  (1) Chaque poste de couchage d’un navire neuf doit comprendre

    • a) pour chaque personne logée dans le poste

      • (i) un lit,

      • (ii) un tiroir,

      • (iii) une penderie

        • (A) d’au moins 1,8 m de hauteur,

        • (B) d’au moins 530 mm de profondeur ou de largeur et d’au moins 2 130 cm2 de coupe horizontale,

        • (C) avec une tablette située entre 230 mm au moins et 380 mm au plus sous le sommet de la penderie,

        • (D) avec ce qu’il faut pour suspendre les vêtements, et

      • (iv) au moins un crochet en plus de tout crochet fixé dans la penderie;

    • b) un pupitre, une table ou un dessus de table incorporé, coulissant ou abattant;

    • c) des sièges permettant d’asseoir en même temps toutes les personnes logées dans le poste de couchage, en plus des lits;

    • d) un miroir, sauf lorsqu’un miroir est installé dans la salle de bain privée du poste;

    • e) une armoire pour les objets de toilette, sauf lorsqu’il y en a une dans la salle de bain privée du poste;

    • f) un rideau à chaque lit, sauf s’il s’agit d’un poste de couchage pour une personne seulement;

    • g) un rideau à chaque hublot, sauf si le hublot est muni d’un store ou d’une jalousie;

    • h) un lavabo en porcelaine vitreuse ou en un autre matériau aussi hygiénique et durable, sauf s’il y en a un dans une salle de bain d’accès facile; et

    • i) une barre ou un crochet porte-serviettes.

  • (2) Chaque poste de couchage d’un navire existant doit comprendre

    • a) un lit pour chaque personne logée dans le poste; et

    • b) les installations et le mobilier décrits aux alinéas (1)d) à i).

  • (3) Chaque poste de couchage d’un navire quelconque doit comprendre, pour chaque personne qui y est logée, au moins un tiroir pourvu d’une serrure ou d’un moraillon et d’un piton pour recevoir un cadenas.

  • (4) Les armoires, tables, pupitres ainsi que les parties non rembourrées des chaises, canapés et autres meubles analogues, fournis conformément aux dispositions du présent article, doivent

    • a) être faits en bois, en métal inoxydable ou en un autre matériau lisse et imperméable qui ne puisse se fendiller, gauchir ou se corroder; et

    • b) être construits de façon que la vermine ne puisse les infester.

  • DORS/78-144, art. 8.
  •  (1) Autant que possible chaque lit à bord d’un navire neuf doit être placé parallèlement à l’axe du navire.

  • (2) Les lits à bord des navires neufs doivent mesurer, sur le plan horizontal, au moins 1 980 mm sur 685 mm à l’intérieur des lisses ou des planches de garde, s’il en est.

  • (3) Chaque lit à bord d’un navire neuf doit

    • a) être placé, sous réserve du paragraphe (11), de façon à laisser un espace libre d’obstacles, d’une largeur moyenne de 610 mm, sur au moins l’un des deux côtés du lit;

    • b) être construit de façon que le dessous du matelas ne soit pas à moins de 305 mm au-dessus du sol du poste de couchage; et

    • c) être muni d’un matelas à ressorts, d’un matelas de mousse, ou d’un matelas et d’un sommier à ressorts.

  • (4) Les lits à bord d’un navire existant doivent être construits et garnis conformément aux dispositions des alinéas 3b) et c).

  • (5) Chaque lit doit avoir un matelas fait d’un tissu à l’épreuve de l’humidité et de la vermine.

  • (6) Le châlit de chaque lit à bord des navires ainsi que les lisses ou les planches de garde, s’il en est, doivent

    • a) être construits de métal inoxydable ou d’un autre matériau dur, lisse et à l’épreuve de la corrosion;

    • b) être construits de façon à ne pouvoir être infestés de vermine; et

    • c) si le lit est de construction tubulaire, les tubes doivent être hermétiquement fermés et ne doivent comporter aucune perforation.

  • (7) Le dessous d’un lit qui en surplombe un autre doit être en bois ou en un autre matériau à l’épreuve de la poussière.

  • (8) Lorsque des lits s’aboutent, ils doivent être séparés par des écrans faits de bois ou d’un autre matériau rigide.

  • (9) Les lits ne doivent pas être placés

    • a) à moins de 100 mm d’une manche de ventilation non isolée qui peut être utilisée pour faire circuler de l’air chaud ou de l’air froid; ni

    • b) à moins de 50 mm d’une cloison ou de la muraille du navire, sauf si le lit est supporté et le poste de couchage construit de façon que la saleté et la vermine ne puissent s’amasser dans le lit ou près du lit et qu’il soit possible de garder la literie sèche.

  • (10) Lorsqu’il y a deux lits superposés à bord d’un navire neuf, le dessous du matelas du lit supérieur doit se trouver

    • a) à au moins 760 mm au-dessous de la face inférieure des barrots du pont au-dessus ou de toute autre installation au plafond; et

    • b) à au moins 840 mm au-dessus du dessous du matelas du lit inférieur.

  • (11) Lorsque les côtés adjacents de deux lits dans le même poste de couchage d’un navire neuf sont parallèles ou que le prolongement de ces côtés forme un angle de moins de 90 degrés, la distance moyenne entre les côtés de ces lits ne doit pas être inférieure à 760 mm.

  • DORS/78-144, art. 9.
 
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