Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (C.R.C., ch. 1498)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Réfectoires

  •  (1) Lorsqu’un membre de l’équipage est tenu de manger à bord, le navire doit avoir au moins un réfectoire pour l’équipage.

  • (2) Les réfectoires des navires doivent être pourvus d’un nombre suffisant de tables et de sièges pour recevoir en même temps

    • a) tous les membres de l’équipage, dans le cas des navires mesurant plus de 15,2 m mais moins de 22,9 m de longueur; et

    • b) au moins 60 pour cent des membres de l’équipage, dans le cas des navires mesurant 22,9 m de longueur ou plus.

  • (3) Si les dimensions du navire l’exigent, une salle unique peut contenir à la fois le réfectoire et la cuisine.

  • DORS/78-144, art. 10.

Mobilier et installations des réfectoires

  •  (1) Chaque table dans le réfectoire d’un navire neuf

    • a) doit mesurer

      • (i) au moins 685 mm de largeur, s’il y a des sièges des deux côtés de la table, ou

      • (ii) au moins 510 mm de largeur, s’il y a des sièges seulement d’un côté de la table;

    • b) doit mesurer 685 mm de longueur pour chaque personne qui est censée manger à cette table;

    • c) doit être munie de dispositifs de fixation au pont; et

    • d) doit être munie de violons.

  • (2) Chaque table dans le réfectoire d’un navire existant doit être munie des dispositifs mentionnés aux alinéas (1)c) et d).

  • (3) Les chaises d’un réfectoire doivent

    • a) être munies de dispositifs de fixation au pont;

    • b) avoir un siège d’au moins 380 mm de profondeur; et

    • c) être munies de sièges et de dossiers faits d’un matériau à l’épreuve de l’humidité, qui se nettoie facilement.

  • (4) Des banquettes ou des canapés conformes aux prescriptions du paragraphe (3) peuvent remplacer les chaises.

  • (5) Sous réserve du paragraphe (6), chaque réfectoire doit être pourvu

    • a) d’une armoire fermant à clé ou d’une étagère capable de contenir des ustensiles pour toutes les personnes qui fréquentent le réfectoire; ou

    • b) d’une armoire fermant à clé et mesurant au moins 380 mm par 380 mm par 305 mm pour chaque personne qui fréquente le réfectoire.

  • (6) Les armoires ou les étagères prescrites par le paragraphe (5) peuvent être installées à l’extérieur du réfectoire en un endroit facilement accessible, s’il n’y a pas suffisamment d’espace dans le réfectoire.

  • (7) Les armoires prescrites par le paragraphe (5)

    • a) doivent être bien ventilées et assujetties de façon à laisser un espace libre d’au moins 305 mm de hauteur entre le sol et l’armoire; et

    • b) si elles sont réservées à une seule personne, doivent avoir une serrure ou un moraillon et un piton pour recevoir un cadenas.

  • (8) Les tables, armoires, vaisseliers et les parties non rembourrées des chaises, des banquettes et des canapés dans un réfectoire doivent être en bois, en métal inoxydable ou en un autre matériau lisse et imperméable qui ne puisse se fendiller, gauchir ou se corroder.

  • (9) Tous les meubles qui garnissent un réfectoire doivent être construits de façon qu’ils ne puissent être infestés de vermine.

  • (10) Le réfectoire doit être pourvu d’installations de dimensions suffisantes, compte tenu du nombre de personnes susceptibles d’utiliser simultanément le réfectoire, pour permettre de préparer des boissons chaudes en tout temps, à moins que de telles installations ne soient accessibles en tout temps dans une cuisine.

  • DORS/78-144, art. 11.

Salles de récréation

  •  (1) Les navires neufs mesurant 22,9 m de longueur ou plus, à l’exception des navires de jour, doivent avoir une salle de récréation meublée de façon à offrir des places assises pour au moins 40 pour cent des membres de l’équipage.

  • (2) Une salle unique peut contenir à la fois l’aire de récréation et le réfectoire; dans ce cas, les places assises dans l’aire de récréation s’ajoutent à celles qu’exige le paragraphe 19(2).

  • DORS/78-144, art. 12.

Salles de bain

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire doit avoir au moins une salle de bain.

  • (2) Un navire de jour, à bord duquel il est impossible d’aménager une salle de bain, doit être pourvu d’un lavabo ou d’un évier pour la commodité de l’équipage.

  • (3) Les salles de bain doivent être entièrement entourées de cloisons.

  • (4) Les salles de bain doivent être construites de façon qu’elles se nettoient facilement, qu’elles ne retiennent pas la saleté et n’attirent pas la vermine.

  • (5) Sur les navires neufs, sauf les navires de jour, une salle de bain doit être située près des postes de couchage des personnes à l’usage desquelles elle est destinée.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), à bord d’un navire neuf il ne doit pas y avoir d’accès direct entre une salle de bain et un poste de couchage, un réfectoire ou une cuisine. Autant que possible l’accès à une salle de bain doit se faire directement d’une coursive.

  • (2) À bord d’un navire neuf, l’accès à une salle de bain privée peut se faire directement des postes de couchage des personnes à l’usage desquelles la salle de bain est destinée.

  •  (1) Dans toute salle de bain contenant un water-closet,

    • a) les portes d’accès à la salle doivent fermer juste et ne comporter aucune ouverture; et

    • b) autant que possible, un écran doit être installé près de toute porte d’accès à la salle, sauf près d’une porte donnant accès à un poste de couchage.

  • (2) Lorsqu’il est impossible d’installer un écran près d’une porte selon les prescriptions du paragraphe (1), la porte doit avoir une fermeture automatique.

  •  (1) Aucun water-closet ne doit être installé dans une salle contenant plus d’une baignoire ou d’une douche.

  • (2) Il est interdit d’installer plus d’un water-closet dans une salle contenant une baignoire ou une douche.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les baignoires, les douches et les water-closets d’une salle de bain qui peut être utilisée simultanément par deux ou plusieurs personnes doivent être entourés d’écrans pour y assurer un certain isolement.

  • (2) Des écrans ne sont pas nécessaires dans une salle de bain

    • a) qui ne contient qu’un water-closet, un lavabo, une baignoire et une douche; et

    • b) dont chaque porte peut être verrouillée de l’intérieur.

  • (3) Dans le cas d’une baignoire ou d’une douche entourée d’un écran conformément au paragraphe (1),

    • a) l’écran doit être fait d’un matériau durable et opaque; et

    • b) s’il est raisonnable et possible de le faire dans les circonstances, l’écran doit délimiter un espace où une personne puisse commodément se vêtir et déposer ses vêtements.

  • (4) Dans le cas d’un water-closet entouré d’un écran conformément aux dispositions du paragraphe (1), l’écran doit être

    • a) en acier ou en un autre matériau rigide et opaque; et

    • b) ouvert en haut et en bas.

  •  (1) Aux fins du présent article,

    • a) une installation combinée d’une baignoire et d’une douche est censée être une baignoire; et

    • b) lorsqu’il s’agit de déterminer le nombre de baignoires, de douches, de lavabos et de water-closets à installer, il n’y a pas lieu de tenir compte

      • (i) des baignoires, douches, lavabos ou water-closets installés dans une salle de bain privée;

      • (ii) des lavabos installés dans un poste de couchage; ni

      • (iii) des personnes à l’usage desquelles sont fournis les baignoires, douches, lavabos ou water-closets dont il est question aux sous-alinéas (i) ou (ii).

  • (2) Au moins une baignoire ou une douche doit être installée sur les navires, sauf les navires de jour, et au moins un water-closet et un évier, sur tous les navires.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), il sera installé à bord des navires au moins

    • a) une baignoire ou une douche pour huit personnes;

    • b) un lavabo pour six personnes;

    • c) un water-closet pour huit personnes;

    • d) un miroir pour six personnes; et

    • e) si le nombre de personnes excède un multiple du nombre de personnes mentionné aux alinéas a), b) ou c), une baignoire, une douche, un lavabo ou un water-closet supplémentaire selon le cas.

  • (4) Dans le cas d’un navire de jour, les prescriptions des alinéas (3)a) et e) ne s’appliquent pas.

 
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