38. L’agent d’autorisation peut révoquer une autorisation transitoire si :

• a) soit les renseignements fournis par le propriétaire ou l’exploitant d’une mine à l’appui de sa demande d’autorisation transitoire sont faux ou incomplets;

• b) soit le propriétaire ou l’exploitant n’a pas satisfait à l’une ou l’autre des exigences prévues aux articles 36 et 37.

• 39. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autorisations transitoires expirent trente mois après le 6 juin 2002.

• (2) Les autorisations transitoires visées au paragraphe 34(3) qui ont expiré le 6 juin 2007 sont réputées être délivrées de nouveau à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et elles expirent le 6 décembre 2008.

40. Le Règlement sur les rejets de stériles dans le bras AliceNote de bas de page ¹ est abrogé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/79-435

41. Le Règlement sur les effluents liquides des mines de métauxNote de bas de page ² est abrogé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ²C.R.C., ch. 819

• 42. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

• (2) Les articles 3 à 33 et 36 à 39 et 41 entrent en vigueur six mois après l’enregistrement du présent règlement.