Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

1 L’identification de l’organisme ci-après nommé « organisme de production » et de l’organe, le cas échéant, à partir duquel la substance biochimique ou le biopolymère est isolé, y compris :

• a) les synonymes ainsi que les noms communs et périmés s’ils sont connus;

• b) la source et l’historique.

2 La description des effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine associés à l’exposition à l’organisme de production, s’ils sont connus.

3 La concentration de l’organisme de production viable dans la substance biochimique ou dans le biopolymère et, si elle est connue, dans les produits finis.

4 La description de la méthode utilisée pour séparer l’organisme de production de la substance biochimique ou du biopolymère.

5 L’identification des produits encodés, s’ils sont connus.

6 La description des activités biologiques ou des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine associés à l’acide nucléique ou aux produits encodés identifiés en application de l’article 5.

7 La description de toutes les fonctions catalytiques connues.

8 Le numéro de classification des enzymes (E.C.) attribué par le comité de nomenclature de l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM), s’il est accessible.

9 Les caractéristiques spécifiques connues des substrats pour chacune des fonctions catalytiques visées à l’article 7.

10 Le pH et la température optimaux pour les substrats visés à l’article 9.

11 Les constantes catalytiques K_m et K_cat et les conditions dans lesquelles elles ont été mesurées.

12 Les cofacteurs connus nécessaires à l’activité enzymatique.

13 L’activité enzymatique par unité de poids des produits et, si elle est connue, des produits finis.