Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (DORS/2010-83)

Règlement à jour 2014-09-01; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

APPLICATION

Note marginale :Application
  •  (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments canadiens autopropulsés qui, selon le cas :

  • Note marginale :Exceptions

    (2) Il ne s’applique pas :

    • a) à l’égard des bâtiments de pêche d’une jauge brute de 150 ou moins;

    • b) à l’égard des traversiers à câble;

    • c) à l’égard des bâtiments d’une jauge brute de 15 ou moins transportant 12 passagers ou moins.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES D’URGENCE

Dispositions générales

Note marginale :Rôles d’appel
  •  (1) Sous réserve de l’article 4, le capitaine d’un bâtiment veille à ce qu’il y ait, en tout temps, un rôle d’appel et, si ce bâtiment est équipé de canots de secours, un rôle d’appel pour ceux-ci.

  • Note marginale :Affichage

    (2) Il veille à ce que les rôles exigés par le paragraphe (1) :

    • a) soient préparés dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu des besoins de l’équipage;

    • b) soient affichés bien en vue dans tout le bâtiment, y compris la passerelle de navigation, la chambre des machines et les locaux de l’équipage.

  • Note marginale :Document distinct

    (3) Le rôle d’appel pour canots de secours peut être un document distinct du rôle d’appel ou un addenda de celui-ci.

Note marginale :Exception

 Le capitaine d’un bâtiment qui a un moyen d’informer les membres de l’équipage des mesures essentielles à prendre en cas d’urgence n’est pas tenu de veiller à ce qu’il y ait un rôle d’appel ou un rôle d’appel pour canots de secours dans les cas suivants :

  • a) le bâtiment compte moins de trois membres d’équipage et transporte des passagers;

  • b) le bâtiment compte moins de cinq membres d’équipage et ne transporte pas de passagers.

Note marginale :Illustrations et consignes
  •  (1) Avant qu’un bâtiment entreprenne un voyage, son capitaine établit et affiche des illustrations et des consignes pour indiquer aux passagers les renseignements suivants :

    • a) les signaux d’alarme utilisés pour signaler les cas d’urgence;

    • b) les mesures essentielles à prendre en cas d’urgence;

    • c) l’emplacement de leur poste de rassemblement désigné;

    • d) la façon correcte d’endosser les gilets de sauvetage.

  • Note marginale :Affichage

    (2) Il veille à ce que les illustrations et les consignes exigées par le paragraphe (1) :

    • a) soient préparées dans les deux langues officielles;

    • b) soient affichées bien en vue dans les cabines de passagers, les postes de rassemblement et les autres locaux à passagers.