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Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

ANNEXE 2(articles 1 à 3, 6, 7, 9 et 12 et annexe 3)Utilisations permises, concentrations maximales et seuils pour les rapports

PARTIE 1(articles 1 et 2, paragraphe 6(1), alinéa 6(2)a) et paragraphe 9(2))Utilisations permises — toutes les activités

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Substance toxiqueUtilisations permises
1Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2·2HCl

  • a) Coloration pour l’examen microscopique, telle que la coloration immunoperoxydase, la coloration histochimique et la coloration cytochimique

  • b) Réactif pour détecter le sang dans les liquides biologiques

  • c) Test à la niacine pour détecter certains micro-organismes

  • d) Réactif pour détecter l’hydrate de chloral dans les liquides biologiques

22-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2

  • a) Adhésif et revêtement pour la finition d’aéronefs

  • b) Procédé de fabrication de semi-conducteurs

3[Abrogé, DORS/2017-247, art. 2]
4Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N

  • a) Résines photosensibles ou revêtements antireflets pour les procédés photolithographiques

  • b) Films, papiers et plaques d’imprimerie photographiques

PARTIE 1.1(articles 1 et 2 et paragraphes 6(1), (2.1) et (2.2) et 9(2))Utilisations permises — certaines activités

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Substance toxiqueUtilisations permises
1Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2NMousses à formation de pellicule aqueuse dans tout navire militaire ou tout véhicule militaire de lutte contre l’incendie contaminé au cours d’opérations militairesNote de 1 à l’étranger
2Acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C7F15CO2H, et ses selsMousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour la lutte contre l’incendie
3Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où n = 7 ou 8, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeMousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour la lutte contre l’incendie
4Les acides perfluorocarboxyliques dont la formule moléculaire est CnF2n+1CO2H, où 8 ≤ n ≤ 20, et leurs selsMousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour la lutte contre l’incendie
5Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où 8 ≤ n ≤ 20, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeMousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour la lutte contre l’incendie

  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Opération militaire s’entend de toute opération destinée à garantir la sécurité nationale, à soutenir les efforts de secours humanitaires, à se joindre aux opérations multilatérales à caractère militaire ou de maintien de la paix sous l’égide d’organisations internationales ou à défendre un État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

PARTIE 1.2(articles 1 et 2 et paragraphes 6(1) et (2.3))Utilisations permises — utilisation seulement

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Substance toxiqueUtilisations permises
1Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5Utilisation avec un biphényle chloré contenu dans des pièces d’équipement ou un liquide servant à l’entretien de celles-ci, dont l’utilisation est permise aux termes du Règlement sur les BPC
2Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4Utilisation avec un biphényle chloré contenu dans des pièces d’équipement ou un liquide servant à l’entretien de celles-ci, dont l’utilisation est permise aux termes du Règlement sur les BPC

PARTIE 2(articles 1 et 2, paragraphe 6(1), alinéa 6(2)b), paragraphes 6(2.4) et (4) et 7(1), alinéa 7(2)a) et paragraphes 9(2) et (3))Utilisations permises temporairement

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Substance toxiqueUtilisations permisesDate
1[Abrogé, DORS/2017-247, art. 3]
2Acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C7F15CO2H, et ses selsEncres à base d’eau et revêtements pour applications photographiques1er janvier 2017
3Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où n = 7 ou 8, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeEncres à base d’eau et revêtements pour applications photographiques1er janvier 2017
4Les acides perfluorocarboxyliques dont la formule moléculaire est CnF2n+1CO2H, où 8 ≤ n ≤ 20, et leurs selsEncres à base d’eau et revêtements pour applications photographiques1er janvier 2017
5Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où 8 ≤ n ≤ 20, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeEncres à base d’eau et revêtements pour applications photographiques1er janvier 2017

PARTIE 3(articles 1 et 2, paragraphe 6(1), alinéas 6(2)c) et 7(2)b) et paragraphe 9(2))Concentrations maximales permises

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Substance toxiqueProduit contenant la substance toxiqueConcentration maximale de la substance toxique
12-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2Éther méthylique de diéthylèneglycol, dont la formule moléculaire est C5H12O30,5 % (p/p)
2Tributylétains qui contiennent le groupement (C4H9)3SnTétrabutylétain, dont la formule moléculaire est (C4H9)4Sn30 % (p/p)

PARTIE 3.1(articles 1 et 2 et paragraphes 6(1) et (2.5), 7(3) et 9(2))Concentration maximale pour certaines utilisations

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Substance toxiqueProduit contenant la substance toxiqueConcentration maximale de la substance toxique
1Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2NMousse à formation de pellicule aqueuse10 ppm

PARTIE 4(articles 1 et 2, paragraphe 9(2) et article 12)Seuils pour les rapports

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Substance toxiqueQuantité annuelleConcentration moyenne pondérée annuelleQuantité et concentration moyenne pondérée annuelles
1La benzidine et le dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2·2HCl1 kg
2Alcanes chlorés dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 131 kg et 0,5 % (p/p)
  • DORS/2016-252, art. 18 à 21
  • DORS/2017-247, art. 2 et 3
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