Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Regroupement spécial — moteurs et véhicules

Note marginale :Moteurs à allumage commandé

25 L’entreprise peut choisir d’inclure des moteurs de véhicules lourds de l’année de modèle 2023 ou d’une année de modèle antérieure qui sont des moteurs à allumage commandé dans un parc de véhicules lourds et de véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 — sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets — si les conditions ci-après sont réunies :

• a) le parc comprend des véhicules dotés de moteurs de la même année de modèle et dont la conception et les composants sont les mêmes;

• b) les moteurs sont :

  • (i) soit installés dans des véhicules d’urgence, des autocaravanes ou des véhicules lourds incomplets qui ne sont pas des véhicules à cabine complète,

  • (ii) soit vendus sans être installés dans un véhicule;

• c) le nombre de moteurs visés à l’alinéa b) ne représentent pas plus de 10 % du nombre de moteurs — installés ou non dans des véhicules — dans le parc qui sont de la même année de modèle et dont la conception et les composants sont les mêmes;

• d) au lieu d’être conformes aux articles 29 et 30, les moteurs visés à l’alinéa b) sont conformes aux normes suivantes :

  • (i) les normes d’émissions de N₂O et de CH₄ et les calculs des valeurs des émissions visées à l’article 20,

  • (ii) la valeur cible d’émissions de CO₂ et le résultat des essais établis conformément à l’article 1819(k)(8)(vii) de la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR;

• e) l’entreprise fait mention de ce choix dans son rapport de fin d’année de modèle.

Véhicules spécialisés

Note marginale :Norme d’émissions de CO₂ — années de modèle 2014 à 2020

• 26 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (5) à (7) et de l’article 28, pour les années de modèle 2014 à 2020, le taux d’émissions de CO₂ des véhicules spécialisés et des véhicules spécialisés incomplets d’une classe de service prévue à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO₂ prévue aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2014 à 2016	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2017 à 2020
  1	Petits véhicules lourds	388	373
  2	Véhicules mi-lourds	234	225
  3	Gros véhicules lourds	226	222

• Note marginale :Norme d’émissions de CO₂ — année de modèle 2021 et années de modèle ultérieures

  (1.1) Sous réserve des paragraphes (1.2), (1.3), (3) et (5) à (7) et de l’article 28, pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, le taux d’émissions de CO₂ des véhicules spécialisés et des véhicules spécialisés incomplets visés au présent paragraphe d’une classe de service visée à la colonne 1 du tableau de l’un des sous-alinéas ci-après ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO₂ prévue aux colonnes 2, 3 ou 4 de ce tableau pour l’année de modèle en cause :

  • a) s’agissant de véhicules spécialisés à usages multiples :

    • (i) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage commandé :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	407	385	372
      2	Véhicules mi-lourds	293	279	268

    • (ii) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage par compression :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	373	344	330
      2	Véhicules mi-lourds	265	246	235
      3	Gros véhicules lourds	261	242	230

  • b) s’agissant de véhicules spécialisés régionaux :

    • (i) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage commandé :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	335	324	319
      2	Véhicules mi-lourds	261	251	247

    • (ii) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage par compression :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	311	296	291
      2	Véhicules mi-lourds	234	221	218
      3	Gros véhicules lourds	205	194	189

  • c) s’agissant de véhicules spécialisés urbains :

    • (i) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage commandé :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	461	432	413
      2	Véhicules mi-lourds	328	310	297

    • (ii) ceux qui sont dotés d’un moteur à allumage par compression :

      	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
      Article	Classe de service	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1	Petits véhicules lourds	424	385	367
      2	Véhicules mi-lourds	296	271	258
      3	Gros véhicules lourds	308	283	269

• Note marginale :Normes de rechange pour certains véhicules

  (1.2) Sous réserve du paragraphe (1.3), pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, l’entreprise peut choisir d’assujettir un ou plusieurs de ses véhicules spécialisés ou véhicules spécialisés incomplets d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, pour leur durée de vie utile, aux normes d’émissions de CO₂ prévues aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause, au lieu de les assujettir aux normes d’émissions de CO₂ prévues au paragraphe (1.1) :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
  1	Autocaravane	228	226
  2	Autobus scolaire	291	271
  3	Autocar	210	205
  4	Autre autobus	300	286
  5	Camion à ordures (voir note)	313	298
  6	Bétonnière	319	316
  7	Véhicule spécialisé à usages divers	319	316
  8	Véhicule d’urgence	324	319

  • Note : Pour l’application de l’article 5, camion à ordures s’entend d’un véhicule spécialisé conçu principalement pour collecter, compacter et transporter les déchets solides ou les matières recyclables.

• Note marginale :Normes de rechange pour certains véhicules — pneus

  (1.3) Pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, l’entreprise peut choisir d’assujettir un ou plusieurs de ses autocaravanes, de ses bétonnières, de ses véhicules spécialisés à usages divers et de ses véhicules d’urgence aux normes ci-après, au lieu de les assujettir aux normes d’émissions de CO₂ prévues aux paragraphes (1.1) et (1.2) :

  • a) s’agissant d’autocaravanes, elles doivent être munies d’un dispositif automatique de gonflage des pneus ou d’un système de surveillance de la pression des pneus pour chaque roue qui est montée sur un essieu;

  • b) s’agissant des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, ils doivent être munis de pneus ayant un niveau de résistance au roulement du pneu inférieur ou égal au niveau de résistance au roulement du pneu maximum prévu aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Type	Niveau de résistance au roulement du pneu maximum (kilogrammes par tonne) pour les années de modèle 2021 à 2026	Niveau de résistance au roulement du pneu maximum (kilogrammes par tonne) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
    1	Autocaravane	6,7	6,0
    2	Bétonnière	7,6	7,1
    3	Véhicule spécialisé à usages divers	7,6	7,1
    4	Véhicule d’urgence	8,7	8,4

• Note marginale :Simulation des émissions de CO₂ pour établir la conformité

  (2) Le taux d’émissions de CO₂ est établi conformément aux articles 501 et 520 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR :

  • a) au moyen de la version du modèle de simulation informatique GEM applicable pour l’année de modèle en cause;

  • b) dans le cas de véhicules spécialisés et de véhicules spécialisés incomplets de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure, en utilisant la sous-catégorie réglementaire applicable conformément à l’article 150(z) de la sous-partie B, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR;

  • c) compte tenu de la procédure d’essai du groupe motopropulseur visée à l’article 550 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, dans le cas de véhicules spécialisés ou de véhicules spécialisés incomplets de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure qui sont des véhicules hybrides rechargeables ou de véhicules à pile à combustible propulsés par tout autre carburant que de l’hydrogène.

• Note marginale :Mention dans le CFR — interprétation

  (2.1) Pour l’application du paragraphe (2) :

  • a) « regulatory subcategory » dans le CFR s’entend du parc visé à l’un des sous-alinéas 18(3)a)(ii) à (viii) qui regroupe le même type de véhicules que ceux qui sont soumis au modèle de simulation;

  • b) les autocaravanes et les autocars sont considérés comme des véhicules spécialisés régionaux et les autres types de véhicules spécialisés ou de véhicules spécialisés incomplets figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (1.2) sont considérés comme des véhicules spécialisés urbains.

• Note marginale :Véhicules électriques ou véhicules à pile à combustible alimentés à l’hydrogène

  (2.2) Pour l’application du présent article et des articles 34 à 47, le taux d’émissions de CO₂ des véhicules spécialisés et des véhicules spécialisés incomplets de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure qui sont des véhicules électriques ou des véhicules à pile à combustible alimentés à l’hydrogène est de zéro gramme de CO₂ par tonne courte-mille.

• Note marginale :Exemption pour certains véhicules spécialisés

  (3) Ne sont pas visés par les paragraphes (1) et (1.1) les véhicules spécialisés et les véhicules spécialisés incomplets suivants :

  • a) ceux dont l’assemblage principal a été terminé avant le 1^er janvier 2021 et qui sont dotés de pneus d’une cote de vitesse d’au plus 88 km/h (55 milles à l’heure);

  • b) ceux qui, à la fois :

    • (i) sont conçus pour fonctionner à des vitesses basses qui ne sont pas appropriées pour une utilisation normale sur route ou qui sont dotés de composants qui y sont fixés et sont conçus pour fonctionner dans un environnement hors route,

    • (ii) comportent l’une des caractéristiques suivantes :

      • (A) ils possèdent un essieu qui a un PNBE de 13 154 kg (29 000 livres) ou plus,

      • (B) ils ne peuvent atteindre une vitesse supérieure à 53 km/h (33 milles à l’heure) en 3,2 km (2 milles),

      • (C) ils ne peuvent atteindre une vitesse supérieure à 72 km/h (45 milles à l’heure) en 3,2 km (2 milles), ont un poids à vide qui représente au moins 95 % de leur PNBV, mais ne peuvent transporter des occupants autres que le conducteur et le personnel de conduite,

      • (D) ils ne peuvent atteindre une vitesse supérieure à 87 km/h (54 milles à l’heure) :

        • (I) soit en raison de paramètres qui ne sont pas des paramètres réglables au sens du paragraphe 15(1),

        • (II) soit sans que le régime du moteur dont il est doté soit égal ou supérieur à 95 % de la vitesse maximale d’essai du moteur dans le rapport de vitesse le plus élevé.

• Note marginale :Véhicules non admissibles

  (4) Les véhicules visés aux paragraphes (1.3) et (3) ne sont pas admissibles au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47.

• Note marginale :Technologies de réduction du poids

  (4.1) Il est entendu que les points relatifs aux émissions de CO₂ pour les technologies de réduction du poids qui ne sont pas prévues à l’article 520(e) de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR peuvent être obtenus en vertu de l’article 41.

• Note marginale :Choix de se conformer aux normes applicables aux véhicules plus lourds

  (5) Pour un véhicule donné visé aux paragraphes (1) ou (1.1), l’entreprise peut choisir de l’assujettir aux normes d’émissions prévues à l’un ou l’autre de ces paragraphes qui sont applicables à une classe de service qui regroupe des véhicules plus lourds que celle à laquelle le véhicule donné appartient, pour la période équivalente à la durée de vie utile de ces véhicules plus lourds, au lieu de l’assujettir aux normes prévues aux paragraphes (1) ou (1.1) qui sont applicables à la classe de service à laquelle il appartient.

• Note marginale :Normes de rechange

  (6) L’entreprise peut choisir d’assujettir un ou plusieurs de ses véhicules spécialisés et de ses véhicules spécialisés à cabine complète dotés d’un moteur à allumage commandé aux normes applicables aux véhicules lourds des classes 2B et 3 mentionnées aux articles 20 à 23, compte tenu de l’article 1819(j) de la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR, au lieu de les assujettir aux normes prévues aux paragraphes (1) ou (1.1) et aux articles 29 et 30, si les conditions ci-après sont réunies :

  • a) ces véhicules sont regroupés dans le parc visé au sous-alinéa 18(3)a)(i);

  • b) l’entreprise participe au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47, comme si les véhicules spécialisés et ses véhicules spécialisés à cabine complète étaient des véhicules lourds des classes 2B et 3 qui sont visés par les normes mentionnées aux articles 20 à 23;

  • c) elle fait mention de ce choix dans son rapport de fin d’année de modèle.

• Note marginale :Calcul par parc et sous-parc

  (7) Au lieu de se conformer aux paragraphes (1), (1.1) ou (1.2) pour l’ensemble de ses véhicules spécialisés et de ses véhicules spécialisés incomplets d’une année de modèle donnée, l’entreprise peut choisir de les regrouper dans des parcs ou des sous-parcs, selon le cas, conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47.

• Note marginale :Calcul — choix visé au paragraphe (5)

  (7.1) Si elle fait le choix prévu au paragraphe (5) à l’égard d’un véhicule spécialisé ou d’un véhicule spécialisé incomplet, l’entreprise peut regrouper l’ensemble de ses véhicules spécialisés et de ses véhicules spécialisés incomplets d’une année de modèle donnée dans des parcs ou des sous-parcs, selon le cas, conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47, mais elle ne peut obtenir de points ni de points supplémentaires à l’égard de ses véhicules qui sont conformes à cette norme, sauf conformément aux articles 34 à 41 dans les cas suivants :

  • a) si l’entreprise choisit d’assujettir tous ses véhicules spécialisés ou ses véhicules spécialisés incomplets d’une classe de service et d’une année de modèle donnée aux normes applicables à une classe de service regroupant des véhicules plus lourds que ceux compris dans la classe de service à laquelle ces véhicules appartiennent pour la période équivalente à la durée de vie utile de ces véhicules plus lourds, les véhicules sont regroupés dans le même parc ou sous-parc, selon le cas, que celui de ces véhicules plus lourds;

  • b) si l’entreprise choisit d’assujettir un ou plusieurs de ses véhicules mi-lourds qui sont des véhicules hybrides de classe 8 équipés d’un petit moteur de véhicule lourd ou d’un moteur moyen de véhicule lourd, ou qui sont destinés à l’être aux normes des moteurs à allumage par compression applicables à l’égard des véhicules de la classe de service des gros véhicules lourds pour la période équivalente à la durée de vie utile de ces véhicules plus lourds, les véhicules sont regroupés dans le même parc ou sous-parc, selon le cas, que celui de ces véhicules plus lourds.

• Note marginale :Véhicules dépassant la norme prévue au paragraphe (5)

  (7.2) Si l’entreprise fait le choix prévu au paragraphe (5) à l’égard d’un ou de plusieurs de ses véhicules spécialisés et de ses véhicules spécialisés incomplets et que le taux d’émissions de CO₂ d’un ou de plusieurs de ces véhicules dépasse la norme d’émissions de CO₂ applicable à la classe de service regroupant des véhicules plus lourds que ceux compris dans la classe de service à laquelle ces véhicules appartiennent, les véhicules sont regroupés dans le même parc ou sous-parc, selon le cas, que celui des véhicules plus lourds conformément à l’article 18 et l’entreprise doit participer au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47.

• Note marginale :Limite d’émissions de la famille

  (8) Pour l’application des paragraphes (7) à (7.2), chaque véhicule spécialisé ou véhicule spécialisé incomplet compris dans un parc ou un sous-parc doit être conforme à la limite d’émissions de la famille applicable au CO₂ pour le parc ou le sous-parc, selon le cas.

• (9) [Abrogé, DORS/2018-98, art. 28]