Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (DORS/99-53)

Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location

8 L’agence de location ou son représentant inclut, dans la liste de vérification de sécurité pour bateau de location — embarcation de plaisance, une déclaration portant qu’ils ont donné aux personnes qui conduiront l’embarcation des renseignements sur :

• a) le fonctionnement de l’embarcation;

• b) les principales règles de sécurité nautique;

• c) les caractéristiques géographiques et les dangers que présente le secteur où l’embarcation sera utilisée.

8.1 [Abrogé, DORS/2013-234, art. 7]

8.2 [Abrogé, DORS/2013-234, art. 7]

8.3 [Abrogé, DORS/2007-124, art. 8, err., Vol. 141, n^o 15]

Entrée en vigueur

9 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 1999.